I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté le Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Ce Rapport fait état de la mise en œuvre de la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples, du protocole à la Charte africaine des
droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en
Afrique.
L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de remplir les
engagements pris dans le cadre du système africain de promotion et de
protection des droits humains.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif aux règles générales de sécurité incendie dans les constructions.
L’adoption de ce rapport permet de combler un vide juridique et de
prendre en compte les normes de sécurité incendie dans les constructions
pour une meilleure protection des personnes et des biens.
Le second rapport est relatif au renouvellement des contrats des Volontaires adjoints de sécurité (VADS).
L’opération « Volontaires adjoints de sécurité » permet de procurer de
l’emploi et des revenus à trois mille (3 000) jeunes, de fluidifier et
de sécuriser la circulation routière dans notre pays.
L’adoption de ce rapport permet le renouvellement desdits contrats pour une durée d’un an.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANACES
Le Conseil a examiné trois (03) projets de loi et adopté trois (03) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord
de prêt N°CBF 1257, conclu le 22 septembre 2014 entre le Burkina Faso et
l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Projet
de construction de la centrale solaire photovoltaïque de Zagtouli.
D’un
montant de quatorze milliards sept cent cinquante-neuf millions
trente-deux mille cinq cents (14 759 032 500) francs CFA, ce projet vise
à améliorer la qualité du service électrique et à promouvoir les
énergies renouvelables au Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le
deuxième projet de loi est relatif à l’autorisation de ratification de
la convention de prêt conclue le 16 décembre 2014 entre le Burkina Faso
et Nordea Bank Danmark A/S.
D’un montant d’environ trente-six milliards cinq cent quarante–un
millions neuf cent quarante-huit mille six cent soixante-quatre (36 541
948 664) Francs CFA, ce prêt vise à financer la mise en place d’une
infrastructure Cloud (G-Cloud) au profit de l’Administration, des
entreprises et des citoyens.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le
troisième projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord
de prêt N°2100 1500 32 046 conclu le 9 janvier 2015 à Ouagadougou entre
l’Etat du Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD).
D’un montant d’environ 9,5 milliards de francs CFA, ce prêt vise à
financer le Projet 1 du Programme de renforcement de résilience des
populations à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel
(P2RS).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif au Rapport sur la Coopération au développement (RCD) de l’année 2013.
Ce Rapport fait état d’un montant d’environ 567,18 milliards de francs
CFA, au titre de l’Aide publique au développement reçue par le Burkina
Faso en 2013, soit une baisse de 1,26% par rapport à l’année 2012.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les
mesures idoines en vue de raffermir les liens de coopération entre le
Burkina Faso et ses partenaires pour une meilleure efficacité des
interventions.
Le deuxième rapport est relatif à la relecture du
décret n°2011-1133/PRES/PM/MEF du 30 décembre 2011 portant composition
et modalités de fonctionnement du Comité de la balance des paiements.
L’adoption de ce décret permet de doter le Comité de la balance des
paiements d’un nouvel organigramme conformément à ses nouvelles
missions.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant
érection de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso en Etablissement
public de l’Etat à caractère administratif (EPA).
L’adoption de ce décret permet d’ériger la Maison de la culture de
Bobo-Dioulasso en Etablissement public de l’Etat à caractère
administratif (EPA) en vue d’optimiser son exploitation au profit des
acteurs publics et privés.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le
premier rapport est relatif à un décret portant approbation des Statuts
particuliers de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso.
L’adoption de ce décret permet d’opérationnaliser le fonctionnement de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso.
Le
second rapport est relatif à la tenue de la 24ème édition du Festival
panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO),
prévue pour se tenir du 28 février au 07 mars 2015.
Le Conseil a
instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines
pour le bon déroulement des activités de la 24ème édition du Festival
panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le
Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du programme
immobilier de l’Etat portant sur l’identification des sites en vue de la
construction des hôtels administratifs de l’Etat dans les régions.
La phase II du Programme immobilier de l’Etat vise à doter les treize
(13) régions du Burkina Faso d’un second complexe administratif au
profit des départements ministériels.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les
dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de la phase II du
programme immobilier de l’Etat.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le Conseil a examiné un (01) projet de loi et adopté un (01) rapport.
Le projet de loi porte création d’une Académie nationale des Sciences du Burkina (ANSB).
La création de cette Académie vise à mettre à la disposition des
scientifiques une institution nationale d’expression de leurs savoirs.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le
rapport est relatif au pillage du magasin central du Centre national
des manuels et fournitures scolaires (CENAMAFS), au cours de
l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Le bilan fait ressortir 128 056 manuels scolaires emportés avec un
préjudice subi évalué à un milliard deux cent trente un millions trois
cent vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-quinze (1 231 324 395)
francs CFA.
Les actions menées ont permis de récupérer 14 258 manuels scolaires contre 113 793 manuels scolaires non retrouvés.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures
idoines en vue de rendre opérationnel le Centre national des manuels et
fournitures scolaires (CENAMAFS) dans les meilleurs délais.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Le
Conseil a adopté un décret portant dispositif institutionnel de
pilotage du Programme de développement stratégique de l’éducation de
base (PDSEB) 2012-2021.
L’adoption de ce décret vise la mise en place du dispositif
institutionnel de pilotage du Programme de développement stratégique de
l’éducation de base (PDSEB) 2012-2021 en vue d’une exécution efficace de
ses activités.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a
fait au Conseil le bilan de la tenue du Conseil délocalisé à Samendeni,
suivi de la tournée de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président
de la Transition, Président du Faso, du 18 au 21 février 2015, dans les
régions des Hauts-Bassins et des Cascades.
Au cours de sa tournée, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a visité
le chantier de construction du barrage de Samendeni, la SN-Citec, la
SN-SOSUCO, la Minoterie du Faso et échangé avec les forces vives de ces
régions.
Le Conseil félicite l’ensemble des populations des
Hauts-Bassins et des Cascades pour leur forte mobilisation et l’accueil
réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso et au
gouvernement.
II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de
l’artisanat a informé le Conseil de la saisie, le 19 février 2015 par la
police nationale, d’un important stock de produits alimentaires périmés
dans des entrepôts situés dans la zone de Gampèla.
En présence du
Substitut du Procureur, les contrôles effectués par la direction
générale du contrôle économique et de la répression des fraudes,
l’Agence burkinabè de normalisation et de la métrologie, avec l’appui de
la police ont permis de déceler entre autres :
2 184 072 cannettes périmées ;
372 bidons de 1,5 litres de boisson gazeuses de marque « coca cola » périmés ;
276 boîtes de tomate concentrée de marque « le Trésor » périmées ;
10 608 cannettes sans dates de péremption ;
442 296 cannettes dont les dates de péremption ont été changées.
A
la suite du contrôle, il ressort que les cannettes seraient importées
de la Tunisie et appartiendraient au groupe OBOUF, dirigé par El Hadj
Ouédraogo Boureima. L’intéressé, présentement hors du territoire
national a été sommé de regagner le pays au plus tard le 26 février 2015
à zéro (00) heure, pour se mettre à la disposition des autorités
compétentes. Passé ce délai, une procédure internationale sera engagée à
son encontre.
Douze (12) personnes impliquées ont déjà été mises aux arrêts et gardées à vue à la Police pour les besoins de l’enquête.
Le Conseil condamne ces actes répréhensibles et invite les populations à
plus de collaboration pour dénoncer toute activité suspecte dans les
entrepôts disséminés dans les quartiers.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE
Monsieur Adama TOURE, Mle 91 970 R, Conseiller des affaires économique,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des
politiques ;
Monsieur Souleymane PARE, Mle 91 968 D, Conseiller des affaires
économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la
coordination des projets et programmes ;
Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 207 914 Y, Economiste planificateur,
1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi, de l’évaluation
et de la capitalisation ;
Monsieur Sibraogo Richard GUISSOU, Mle 37 37 081 D, Ingénieur
statisticien, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la
prospective et de la planification opérationnelle ;
Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, Ingénieur statisticien économiste,
1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques
sectorielles.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Monsieur Gnessa Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871 S, Conseiller des affaires
économiques, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur général de
la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).
C. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires
économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Kiswendsida Clément SEDGO, Mle 205 534 M, Ingénieur du génie
civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des
Infrastructures et du désenclavement du Centre-Nord ;
Monsieur Ollo Franck Hervé KANSIE, Mle 85 495 H, Ingénieur du génie
civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des
Infrastructures et du désenclavement de l’Est ;
Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur du génie civil, est
nommé Directeur régional des Infrastructures et du désenclavement des
Cascades.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Madame Aminata SANKARA/OUEDRAOGO, Mle 36 089 P, Inspecteur des Sciences
de la vie et de la terre, 3ème grade, 1er échelon, est nommée
Directrice de Cabinet ;
Monsieur Amado KONFE, Mle 27 163 P, Conseiller d’intendance scolaire et
universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de
l’administration et des finances de l’Institut des sciences (IDS).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Monsieur Moumouni BARRO, Mle 44 021 Z, Inspecteur de l’enseignement
secondaire, grade intermédiaire, 2ème échelon, est nommé Directeur
général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada
N’Gourma ;
Monsieur Winson Emmanuel GOABGA, Mle 10 815 M, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé
Chef du département de l’éducation non formelle au Secrétariat permanent
du Programme de développement stratégique de l’éducation de base
(PDSEB) ;
Monsieur Séguename Richard OUEDRAOGO, Mle 15 471 V, Inspecteur de
l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est
nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de
l’alphabétisation de l’Oubritenga.
F. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTERES
Monsieur Paul Dieudonné COMPAORE, Mle 24 149 T, Inspecteur du travail
et des lois sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de
missions, en remplacement de Monsieur Gnagré KOSSE ;
Madame Hadjara KOUENOU, Mle 231 909 U, Juriste, Attachée en études et
analyses, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Attachée de missions ;
Madame Sandrine GNOULLA, Mle 238 595 A, Conseiller des affaires
économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Attachée de missions.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le
Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Lougri Jean
LEGMA, Mle 47 699 R, Inspecteur des Impôts, Administrateur représentant
le ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration
de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).
B- MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
Le premier décret porte nomination de Monsieur André KI, Mle 146,
Gestionnaire financier, Administrateur représentant le personnel au
Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè
d’hydrocarbures (SONABHY).
Le deuxième décret porte nomination de
Madame Bernadette OUEDRAOGO/KABORE, Mle F 106 917/B, Juriste,
Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de
la Société de transformation des fruits et légumes (STFL).
Le
troisième décret porte nomination de Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle
96 514 J, Economiste, Administrateur au titre du ministère de
l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration
de la société Vivo Energy Burkina.
B- MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS
Le
Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ollo Stéphane
Gilles César KAMBOU, Officier, Administrateur au titre du ministère de
la Défense nationale et des anciens combattants au Conseil
d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA
Messages
Pourvu que nous continuons la course en tête du coton !!!
Félicitations Bernard !!
MATD ? Plus de 2 semaines après l’adoption de l ’ organigramme les responsables des structures ne sont toujours pas nommes , si cette lourdeur est dû à la fusion était elle necessaire ? attention aux contre performance . Toutefois AUGUSTE BARY maintient son triple A par la préservation de l’emploi des VADS, l’adoption du décret sur la sécurité incendie et le travail abbatu par ses services dans l’affaire obouf.
Et les ambassadeurs ? A quand leurs rappels au Pays ?
Bravo au MATDS pour le bon travail ! Continuer dans cette lancée. Merci pour la saisie des boissons périmées, maintenant la justice doit faire son travail.
Nan lara, an sara.
La patrie ou la mort, nous vaincrons.
A QUAND LES DIRECTIONS PROVINCIALES ?
Par ailleurs écrire " ..un prêt d’environ 36541948664" Un tel rapport doit être d’une extrême précision.
Enfin je signe une erreur de calcul en ce qui concerne le total des manuels scolaires subtiliser a l’occasion de l’insurrection. Revoyez : 14258 retrouvés et 113793 à recouvrer ne donnent pas 128056 total perdu mais 128051.
Desole mr le secrétaire porte-parole du Gouvernement !!!
Le rapport ne expose au dehors
Encore une fois j’interpelle le Président Michel Kafando et le Premier Ministre Yacouba Isaac Zida de voir la réprise de l’opération collecte des déchets plastiques afin de libérer les pauvres collecteurs qui se sont lancés dans ce projet. Depuis le 24 Décembre il ya eu une rupture de l’achat des déchets plastiques provoquant une dégradation du niveau de vie des agents collecteurs. Cet projet touche essentiellement les pauvres et nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ferme ses yeux pour laisser ces pauvres périr davantage
Que dit la ligue des consommateurs dans tout ça ?
Bravo à ceux qui démasqué ce réseau. Pendant les fêtes de fin d’année, j’ai consommé plus de 5 cannettes chez les voisins. Est ça qui me donne souvent les maux de ventre ?
Je pourrai poser plainte contre ces commerçants. ...