Budget d’Etat 2017: Présidence de la République : 11 milliards de FCFA

Budget d’Etat 2017: Présidence de la République : 11 milliards de FCFA

Assemblée nationale : 15 milliards de FCFA
Armée : Plus de 330 milliards de FCFA
Accord d’Alger : Plus de 60 milliards de FCFA
Hier, mercredi 14 décembre 2016, l’adoption du projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2017 était à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée nationale du Mali. Ledit projet de loi, initié par le ministre de l’économie et des finances, a été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 29 septembre 2016. Les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale 2017 s’élèvent à 2 013 578 104 000 FCFA de recettes et 2 270 647 113 000 FCFA de dépenses, soit un montant de déficit prévisionnel de 257 069 009 000 FCFA.
L’augmentation du budget d’Etat 2017 s’explique par la poursuite de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire (330,731 milliards de FCFA), de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (60, 424 milliards de FCFA). En outre, cette augmentation du budget est liée à l’opérationnalisation des régions de Taoudenit et de Ménaka (plus de 6 milliards de FCFA), à la ténue des élections régionales prévue en mars-avril 2017 (10 milliards de FCFA) et à l’amélioration des dotations des régions, faisant passer le budget des administrations déconcentrées des Régions de 285,564 milliards de FCFA en 2016 à 301,855 milliards de FCFA en 2017. Mais, il faut rappeler que le budget de la présidence de la République a régressé de 14 milliards à 11 milliards de FCFA. Celui de l’Assemblée nationale reste autour de 15 milliards de FCFA.
Selon le rapporteur de la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, Yacouba Michel Koné a fait savoir que les dépenses du budget pour l’exercice 2017 sont alignées sur les orientations du Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD) 2016-2018. « Le CREDD intègre, en outre, les mesures prioritaires contenues dans les axes du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018, ainsi que les orientations issues de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.
Ces mesures concernent la prise en charge de certains engagements du Gouvernement relatifs à la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire ; à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali ; aux priorités des secteurs de l’agriculture, des infrastructures et des secteurs sociaux », a-t-il dit. Il ressort de ce projet de loi qu’une enveloppe de 19,938 milliards de FCFA sera conservée au niveau des départements comme une réserve de gestion. Le budget des administrations déconcentrées des régions est passé de 285,564 milliards de FCFA en 2016 à 301,855 milliards de FCFA en 2017, soit une augmentation de 16,291 milliards de FCFA ou un taux de 5,70%.
Au titre de l’Accord d’Alger, une provision budgétaire de 60,424 milliards de FCFA a été inscrite dans le budget 2017 contre 52,247 milliards de FCFA en 2016. Les dépenses prévues concernent entre autres : l’opérationnalisation des régions de Taoudéni et de Ménaka (plus de 6 milliards de FCFA), les élections régionales et communales pour 10 milliards de FCFA. En outre, il y a le budget annuel de la Présidence de la République qui a chuté de 14 milliards à 11 milliards de FCFA et celui de l’Assemblée nationale reste autour de 15 milliards de FCFA. « Les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale 2017 s’élèvent à 2 013 578 104 000 FCFA de recettes et 2 270 647 113 000 FCFA de dépenses, soit un montant de déficit prévisionnel de 257 069 009 000 FCFA.
Les recettes budgétaires de l’exercice 2017 s’élèvent à 2013, 578 milliards de FCFA contre 1802,046 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2016, soit une augmentation de 211,532 milliards de FCFA ou un taux de 11,74% imputable à l’accroissement du Budget Général, des Budgets Annexes et des Comptes et Fonds Spéciaux », a précisé le rapporteur de la commission saisie au Fond, l’honorable Yacouba Michel Koné. A l’en croire, sur un total de prévisions de recettes budgétaires 2017 de 2013,578 milliards de FCFA du budget d’Etat, un montant de 1469,083 milliards de FCFA (soit 72,96%) est recouvré par les services d’assiette et de recouvrement.
Les 544,495 milliards de FCFA ou 27,04% restants proviennent du financement extérieur pour 14,13%, des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux pour 4,70%, et autres ressources extérieures (Appuis Budgétaires, ressources issues de l’allègement de l’initiative des Pays Pauvres Très Endettés PPTE), a-t-il dit. Aux dires du rapporteur, l’article 4 du présent projet de loi traite du plafond des crédits inscrits en dépenses au budget de l’Etat pour 2017. A titre de rappel, ces dépenses du budget d’Etat 2017 sont prévues pour 2 270,647 milliards de FCFA contre 2 058,003 milliards de FCFA dans la loi de Finances rectificative (LFR) 2016, soit une augmentation de 212,644 milliards de FCFA ou un taux de 10,33%.
Plus de 5000 éléments seront recrutés dans l’armée en 2017
Aussi, ce budget prévoit non seulement la prise en charge de la césarienne pour 2,124 milliards de FCFA mais aussi des « recrutements réguliers de : Police Nationale (750 éléments) ; Protection Civile (350 éléments) ; Armée (5100 éléments) ; Enseignement (1 071 éléments dont 460 à l’Education de Base et 611 à l’Enseignement Supérieur) ; Santé (350 agents) ; Justice (225 agents dans le cadre du PRODEJ, dont 50 Auditeurs de Justice, 50 Greffiers, 50 Secrétaires de Greffes et de Parquets, 50 Surveillants de prisons et 25 personnels d’appui) ». Les dépenses liées aux déplacements et missions sont passées de 54,200 milliards de FCFA dans la LFR 2016 à 60,926 milliards de FCFA dans le PLF 2017, soit une augmentation de 6,726 milliards de FCFA ou un taux d’accroissement de 12,41%. « Les dépenses de la fonction Défense Nationale et Sécurité passent de 323,514 milliards de FCFA dans le budget rectifié de 2016 à 330,731 milliards de FCFA dans le projet de budget 2017, soit une augmentation de 7,217 milliards de FCFA ou un taux de 2,23%.
Ce secteur occupe la deuxième place après l’Agriculture avec un ratio de 14,57% des dépenses totales de l’année. Cette augmentation est destinée à la prise en charge de la politique de recrutement au niveau des Forces Armées et de Sécurité, des frais de transport, de déplacements et d’acquisition d’équipements majeurs pour les missions de sécurisation et de défense du territoire national dans le cadre de la LOPM … les dotations de la LFR de 2016 d’un montant de 13,593 milliards de FCFA passent à 7,541 milliards de FCFA dans le PLF 2017, soit une diminution de 6,052 milliards de FCFA ou un taux négatif de 44,52%.
Cette baisse est imputable aux mesures nouvelles négatives relatives à la non reconduction de dotations liées aux dépenses en investissement et celles relatives à la réhabilitation du Palais de Koulouba pour un montant de 6,000 milliards de FCFA », a indiqué Yacouba Michel Koné. Les objectifs d’allocation budgétaire 2017 s’inscrivent dans la mise en œuvre de la déclaration de politique générale du premier ministre qui vise trois axes à savoir : la sécurité des personnes et la protection de leurs biens dans un environnement de paix. Ensuite, l’amélioration des conditions de vie et d’existence des populations. Et enfin, la promotion de la justice et l’équité. Le budget du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a été renforcé et passe de 15,973 milliards de FCFA en 2016 à 21,647 milliards de FCFA en 2017.
Une provision de 27,920 milliards de FCFA a été constituée pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation et 2,066 milliards de FCFA pour le fonctionnement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. L’une des recommandations faites par la commission saisie au fond est la poursuite des efforts dans le sens de la maîtrise des exonérations. Les débats autour de ce projet de loi débutent ce jeudi matin à l’hémicycle. Mais d’ores et déjà, le ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé peut être rassuré car, le projet de loi de finance 2017 passera comme lettre à la poste du fait qu’il dispose d’une majorité acquise à sa cause. Seul bémol, l’acquisition des voix du groupe Vigilance Républicaine et démocratique (VRD) qui anime l’opposition parlementaire reste à chercher.

Mali-UE : un accord crée la polémique

Mali-UE : un accord crée la polémique

La société civile malienne et une partie de la presse dénonce un accord que le Mali a signé avec l'Union Européenne estimant qu'il s'agit d'un accord pour le rapatriement de migrants maliens irréguliers en Europe.
La visite du ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, Bert Koenders au Mali samedi a ravivé la polémique.
Dans un communiqué diffusé lundi, le ministère des affaires étrangères du Mali a démenti cette version.
Le ministère a cependant indiqué la visite du Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas s'inscrit ''dans le cadre du dialogue de Haut niveau sur toutes les questions de coopération notamment la migration''.
Pourtant, c'est la presse internationale qui s'est fait l'écho de cette signature d'accord sur la migration entre le gouvernement malien et l'Union européenne au cours de la visite l'émissaire de la patronne de la diplomatie européenne, Frederica Mougheri.
Selon cette version l'accord permettrait l'expulsion des Maliens en situation irrégulière en Europe.
Et le Mali serait le premier pays africain à signer un tel accord.

Des Maliens expulsés d'Algérie dénoncent des violences policières

Des migrants africains.

Plus de 260 Maliens, expulsés d'Algérie lors d'une vaste opération visant des migrants africains, sont arrivés à Bamako dans la nuit de dimanche à lundi, et un grand nombre ont accusé les forces de sécurité algériennes de violences, faisant état de blessés, voire de morts.
Les informations sur des décès n'ont pas été confirmées de source officielle et les autorités algériennes, sollicitées par l'AFP, n'ont fourni aucun commentaire sur cette vaste opération lancée au début du mois.
"Nous avons été battus, au moins trois Maliens ont été tués", a déclaré à l'AFP Ousmane Coulibaly, un de ces migrants accueillis dans les locaux de la Protection civile, accusant les forces de l'ordre algériennes d'être "racistes".
"Parqués" après leur arrestation à Alger dans "une grande cour", certains Maliens, en voulant échapper aux coups de matraque, se sont fracassé la tête contre un mur ou une barre de fer, a affirmé M. Coulibaly.
"D'autres ont été blessés et un est mort, lors du transfert d'Alger vers Tamanrasset et vers la frontière nigérienne", a-t-il poursuivi, en référence à la dernière ville d'importance du sud algérien avant le Mali et le Niger.
Confirmant ces déclarations, Moussa Kanté, un autre expulsé, a dénoncé de son côté "le manque d'eau et de nourriture". "Quand on nous expulsait vers le Niger, on donnait un pain (une baguette, NDLR) pour 40 personnes", a-t-il dit.
L'acheminement des expulsés d'Alger à la frontière nigérienne s'est effectué en bus, puis jusqu'à la capitale nigérienne, Niamey, dans "des camions qui généralement ramassent du sable", a témoigné Oumar, 22 ans.
D'autres ont affirmé avoir été expulsés bien que leurs papiers aient été en règle.
"On nous a arrêtés le 1er" décembre, a raconté de son côté Youssouf Doumbia. Ce dernier a expliqué avoir alors demandé "aux gens, à l'armée" pourquoi ils étaient arrêtés, et qu'on lui avait répondu qu'ils allaient être "vaccinés".
Certains de ces Maliens expulsés ont affirmé avoir été dépouillés de leur argent ou de leur téléphone portable lors de leur expulsion.
"Nous demandons une enquête au sujet des cas de décès annoncés pour avoir confirmation ou infirmation de cette information", a déclaré à l'AFP le délégué général des Maliens de l'extérieur, Issa Sacko. "On déplore effectivement le traitement qui a été infligé à nos compatriotes", a-t-il ajouté.
Le directeur exécutif de la section locale d'Amnesty International, Saloum Traoré, a de son côté réclamé "l'ouverture immédiate d'une enquête sur les cas de décès et de mauvais traitements physiques rapportés par les Maliens revenus".
L'ONG condamne les expulsions de tous les ressortissants africains d'Algérie, a-t-il martelé.
L'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH) a également condamné "ces expulsions faites dans des conditions qui violent les droits élémentaires de l'homme".
Les rapatriements forcés de migrants africains arrivés par milliers en Algérie sont fréquents depuis que la Libye voisine - jusqu'alors base de départ privilégiée pour traverser clandestinement la Méditerranée - est en proie au chaos.
Ils sont généralement arrêtés dans les grandes villes méditerranéennes du Nord, puis convoyés par bus jusqu'à un centre d'accueil à Tamanrasset avant d'être aiguillés vers leurs pays respectifs. Ces opérations sont supervisées par le Croissant-Rouge algérien.

Procès de Amadou Sanogo au Mali: les avocats ont eu gain de cause

Procès de Amadou Sanogo au Mali: les avocats ont eu gain de cause

Ce lundi 5 décembre, le procès de l'ex-chef de la junte malienne Amadou Haya Sanogo reprend à Sikasso, dans le sud du Mali. Lui et ses 16 co-accusés sont jugés pour « enlèvement, assassinat et complicité d'assassinat » de militaires. Vendredi dernier le procès avait été boycotté par les avocats de la défense et ceux de la partie civile, qui réclamaient l'amélioration de leurs conditions de travail. Ils ont obtenu en grande partie satisfaction.
Une salle pour les avocats de la partie civile, une autre pour les avocats de la défense : le parquet accepte d'améliorer leurs conditions de travail. Les salles sont situées non loin l'endroit où se déroule le procès, et les robes noires pourront y déposer leurs téléphones et leurs affaires. Ils disposeront en outre d'un accès gratuit à Internet.
D'autre part à l'audience, il y aura deux pupitres. Un pour la défense, l'autre pour la partie civile. Les conditions de sécurité seront également renforcées pour les avocats, et également pour les familles des bérets rouges disparus qui ont effectué massivement le déplacement de Sikasso.
Les avocats de la défense dénoncent
Après avoir, en très grande partie obtenu satisfaction, les avocats seront ce lundi être de retour à l'audience. Mais cela ne signifie pas qu'on rentrera tout de suite dans le vif du sujet. D'après nos informations, neufs avocats de la défense prendront rapidement la parole avec pour objectif de soulever des exceptions, dénoncer « le non-respect de la loi », et ensuite demander un report du procès.
S'ils n'obtiennent pas satisfaction, Amadou Sanogo et les 16 autres coaccusés seront à la barre pour répondre des faits qui leurs sont reprochés : complicité d’assassinat et d’enlèvement dans le massacre des bérets rouges. En décembre 2013, les corps d’une vingtaine de militaires appartenant à une unité parachutiste de l’armée, communément appelés bérets rouges, avaient été retrouvés dans un charnier à Diago, près de Kati, localité située à 15 kilomètres de Bamako, qui était le quartier général d’Amadou Sanogo et de ses hommes.

Mali : le procès d’Amadou Haya Sanogo suspendu jusqu’au 2 décembre

Mali : le procès d’Amadou Haya Sanogo suspendu jusqu’au 2 décembre

Le procès d'Amadou Haya Sanogo, chef de l'ex-junte malienne poursuivi pour "assassinat et complicité d'assassinat" de militaires a été suspendu jusqu'au 2 décembre prochain à la demande de la défense, a-t-on appris mercredi au premier jour de son procès.
L’officier comparaît depuis mercredi 30 novembre avec 16 co-prévenus pour « enlèvement et assassinat, complicité d’enlèvement et d’assassinat » de soldats dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013. Dans cette affaire dite « des Bérets rouges », il encourt la peine de mort mais a déclaré « avoir le moral », à l’ouverture de son procès.
Initialement prévue au tribunal de Sikasso (à 370 km au sud-est de Bamako), l’audience se déroule finalement dans une salle de spectacles pouvant accueillir un millier de personnes, la première salle du tribunal ayant été jugée trop exiguë. « Le procès mettra le temps qu’il faut pour la manifestation de la vérité », a déclaré le procureur général, Mamadou Lamine Coulibaly, au début de l’audience devant une salle bondée.
Sanogo nie être directement impliqué
Opposés au putsch de mars 2012 conduit par Amadou Sanogo, alors obscur capitaine de l’armée, qui a renversé le président Amadou Toumani Touré, les « Bérets rouges » avaient vainement tenté un contre-coup d’État un mois plus tard avant d’être pourchassés par les putschistes. Les corps d’une vingtaine d’entre eux avaient ensuite été retrouvés en décembre 2013 dans un charnier à Diago, près de Kati, où était basé le quartier général de Sanogo.
Au cours de l’instruction, celui qui se rêvait en « de Gaulle malien » n’a cessé de nier son implication. « C’est une chose d’avoir une responsabilité morale en tant que chef, c’en est une autre d’être directement impliqué dans un assassinat », résume son entourage. Toutefois, pour les juges qui ont signé, le 22 décembre 2015, l’arrêt de mise en accusation et de renvoi devant la cour d’assises, il ne fait aucun doute que « la décision prise d’enlever et d’exécuter les 21 Bérets rouges est une décision prise par les responsables » de la junte.

Mali: le procès d'Amadou Haya Sanogo s’ouvre ce mercredi

Mali: le procès d'Amadou Haya Sanogo s’ouvre ce mercredi

Au Mali c’est ce 30 novembre que s’ouvre le procès d'Amadou Haya Sanogo, à Sikasso, dans le sud du pays. L'ancien meneur du coup d'Etat militaire de mars 2012 comparaît avec 17 autres prévenus dans l'affaire des bérets rouges. Les juges devront déterminer son degré d'implication dans le massacre d'une vingtaine de soldats fidèles à l'ancien président Amadou Toumani Touré qui, après leur arrestation pour une tentative de contre-coup d'Etat, avaient été exécutés. C'est pour cette affaire et en aucun cas pour son putsch qu'Amadou Haya Sanogo comparaît. Retour sur le parcours d'un capitaine devenu général, accusé de complicité d'assassinat.
Amadou Haya Sanogo entre dans la vie des Maliens le 22 mars 2012. Ce matin-là, le capitaine âgé de 39 ans apparaît sur les écrans télé du pays, à la tête d'un groupe de militaires bérets verts. Il vient de réaliser un coup d'Etat, présenté comme une tentative de restaurer la démocratie dans le pays.
Fils d'infirmier originaire de la ville de Ségou, titulaire d'un CAP maintenance, Amadou Haya Sanogo donnait jusque-là des cours d'anglais dans l'école militaire de Kati, le fief des bérets verts situé près de Bamako. Une compétence acquise aux Etats-Unis, où il a également suivi une formation de lutte antiterroriste, chez les prestigieux Marines de Quantico.
Moins d'une semaine après le coup d'Etat, Sanogo, président du Comité militaire putschiste, s'octroie le rang de « chef d'Etat ». S'il tient rapidement sa promesse de rendre le pouvoir aux civils, le capitaine continue de suivre de près le gouvernement de transition. C'est lui qui contraindra à la démission l'éphémère Premier ministre Cheick Modibo Diarra.
Disparition
Entre le 30 avril et le 1er mai 2012, 21 militaires maliens bérets rouges, les parachutistes, disparaissent après avoir été soupçonnés d’avoir participé à un contre-coup d’Etat contre Amadou Sanogo. Quelques mois plus tard, on les retrouve dans une fosse commune à Diago près de Bamako. Et Sanogo et 17 co-accusés, dont un ancien ministre de la Défense et un ancien chef d’état-major de l’armée malienne sont arrêtés. Ils sont inculpés de « complicité d’assassinat, assassinats, enlèvements et séquestration ».
En juin 2013, Sanogo demande solennellement « pardon au peuple malien » et, trois jours après le second tour de la présidentielle du mois d'août, remportée par Ibrahim Boubacar Keïta, le putschiste est promu général.
Amadou Haya Sanogo est donc rattrapé par la justice malienne qui ouvre le dossier des bérets rouges assassinés. Après trois années de prison, le général Sanogo est finalement jugé.

Mali : le chef de l’ex-junte Amadou Sanogo « prêt » pour son procès

Mali : le chef de l’ex-junte Amadou Sanogo « prêt » pour son procès

Le chef de l'ex-junte malienne Amadou Sanogo, qui doit être jugé à partir de mercredi pour "assassinat et complicité" d'assassinat de militaires dans une ville du sud du Mali, est "prêt" pour son procès malgré les "violations de la loi", ont affirmé dimanche à l'AFP ses avocats.
« Le général Sanogo est prêt pour son procès. Je viens de le voir. Il veut dire sa part sa vérité », a affirmé à l’AFP Me Ismael Touré à Sélingué, une localité à 120 km au sud de la capitale Bamako où est détenu le chef de l’ex-junte malienne (2012-2013).
« Face aux multiples violations de la loi pour convoquer mercredi le général Sanogo, la défense plaidera dans un premier temps pour le report du procès », a indiqué Me Touré, sans plus de détail.
« Nous allons à Sikasso pour défendre notre client et dans l’esprit que le procès va se tenir », a-t-il poursuivi.
« Faire remarquer devant la cour mercredi à Sikasso qu’il faut un report est une stratégie. Nous sommes prêts pour défendre notre client et il est prêt », a déclaré de son côté Me Cheick Oumar Konaré, un autre avocat de M. Sanogo, sans plus de précision.
M. Sanogo doit être jugé en assises à partir de mercredi à Sikasso, une ville dans le sud du Mali, pour « assassinat et complicité » d’assassinat de militaires dont les corps ont été retrouvés dans un charnier en 2013. Il encourt la peine de mort.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako a annoncé en décembre 2015 le renvoi aux assises de 18 militaires, dont le général Sanogo, ainsi que les généraux Yamoussa Camara, ancien ministre de la Défense, et Dahirou Dembélé, ex-chef d’état-major des armées, dans l’affaire dite des « Bérets rouges ».
Opposés au putsch de mars 2012 conduit par Amadou Sanogo, alors obscur capitaine de l’armée, qui a renversé le président Amadou Toumani Touré, les « Bérets rouges » avaient vainement tenté un contre-coup d’Etat un mois plus tard avant d’être pourchassés par les putschistes.
Les corps d’une vingtaine de militaires appartenant à cette unité parachutiste avaient été retrouvés en décembre 2013 dans un charnier à Diago, près de Kati, qui fut le quartier général de Sanogo et de ses hommes.
Dans les mois qui ont suivi le coup d’Etat, Sanogo et ses hommes ont été accusés de nombreuses violences à l’encontre de « Bérets rouges » ainsi que d’hommes politiques, de journalistes et de membres de la société civile.
Promu général, l’officier est ensuite tombé en disgrâce au terme d’une transition qui s’est achevée en août 2013 par l’élection du président Ibrahim Boubacar Keïta.
A Sélingué, le général Sanogo est en résidence surveillée dans un domaine sous haute surveillance surplombé par des miradors où sont postés des militaires armés, a constaté dimanche un journaliste de l’AFP.
L’entrée de l’imposant domaine, gardée par près d’une dizaine de militaires, est jonchée de sacs de sable et des fils barbelés sont visibles tout autour de la demeure, selon un journaliste de l’AFP.
Pour un enseignant à Sélingué, « il faut juger Sanogo parce que la réconciliation (au Mali) passe par la justice. Sans justice on ne peut pas parler de réconciliation ».
Mais un étudiant dans cette ville s’insurge contre une règle « deux poids, deux mesures. Les rebelles qui ont commis des crimes au Nord n’ont pas été jugés. Pourquoi juger alors Sanogo ? »
Le putsch de mars 2012 a précipité la déroute de l’armée face à la rébellion touareg et aux groupes jihadistes dans le nord du Mali.
Cette partie du pays était alors tombée sous la coupe de groupes liés à Al-Qaïda, d’abord alliés de la rébellion, qu’ils avaient ensuite évincée.
Les jihadistes ont été dispersés et en grande partie chassés à la suite du lancement en janvier 2013, à l’initiative de la France, d’une intervention militaire internationale, qui se poursuit actuellement.
Mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, malgré la signature en mai-juin 2015 d’un accord de paix censé isoler définitivement les jihadistes

Mali: les obstacles à l’organisation des élections communales

Mali: les obstacles à l’organisation des élections communales

Au Mali, les élections communales sont prévues à la fin du mois de novembre et l'on ne sait toujours pas si elles vont pouvoir être organisées sur tout le territoire. Le dépôt des listes des candidats en tout cas est clôt et toutes les communes n'ont pas de candidats.
Quinze communes n'ont effectivement pas enregistré de candidature pour les élections communales prévues à la fin du mois de novembre. Dans la région de Menaka, qui comporte cinq communes, aucune liste n'a été déposée. Dans les régions de Gao et Kidal, dix autres villes n'ont pas de liste pour les élections. Ces chiffres ont été présentés par le directeur général de l'administration du territoire, Alaye Tessougué.
La question sécuritaire
Il précise également qu'au niveau logistique, toutes les routes aériennes ou terrestres ont été définies pour acheminer le matériel électoral. Les bulletins de vote, eux, vont bientôt être imprimés, assure encore Alaye Tessougué.
Quant à l'organisation de ces élections sur le plan sécuritaire, le colonel-major Idrissa Traoré reste flou. « Vous conviendrez avec nous, dit-il, que la sécurité totale et globale n'existe nulle part dans le monde. » A la question : y aura-t-il des élections dans le nord du pays ? Tout le monde botte en touche. « Il faudra voir avec la Minusma et les partenaires ce qui est possible. »

4ème congrès ordinaire du Rassemblement Pour le Mali : Bocary Tréta succède à IBK

4ème congrès ordinaire du Rassemblement Pour le Mali : Bocary Tréta succède à IBK

Le 4ème congrès ordinaire du Rassemblement pour le Mali (RPM) s’est tenu les 22 et 23 octobre 2016 au Palais de la Culture Amadou Hampaté Ba de Bamako. Au terme des travaux, un bureau de 80 membres a été mis en place avec à sa tête Dr Bocary Tréta, ancien ministre. Il succède donc à ce poste à l’actuel président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) qui détenait les reines du parti depuis sa création en 2001. La cérémonie de clôture a enregistré la présence de plusieurs personnalités. Dans son discours de clôture, le tout nouveau président du Rpm, Dr Bocary Tréta à rassuré les militants et militantes de son parti que son bureau sera à la hauteur des attentes.
L’accouchement du nouveau bureau n’a pas été une chose aisée. Pour preuve, la cérémonie de clôture qui devait commencée à 18 heures n’a eu lieu qu’à 22h03 mn. Les tiraillements se poursuivaient encore. Selon les indiscrétions, Tréta aurait fait deux tours à Sébénikoro. Commencées à 22h03, les travaux ont pris fin vers 00h. Le moment tant entendu fut la lecture du bureau politique nationale du Rpm par le rapporteur de la commission d’investiture, Baba Moulaye.
Ainsi donc, sans surprise, Bocary Tréta a été élu à la tête du parti par les congressistes. Les vice-présidents sont aux nombres de neufs. Il s’agit de Abdoulaye Idrissa Maïga, Nancoma Keïta, Ousmane Koné, Abino Témé, Oumou Bah, Issaka Sidibé, Bakary Konimba Traoré dit Pionnier, Oumarou Ag Ibrahim et Moriba Keïta. Le secrétaire général est désormais Me Baber Gano. C’est ce dernier qui a défendu le député Bourama Tidiani Traoré pendant qu’il avait des ennuis judicaires. Me Baber Gano qui a succédé Tréta à ce poste est secondé par Ali Kouriba.
Le secrétaire politique est Hammadoun Konaté avec comme adjoints Boubacar Touré, Issa Traoré et Abdrahamane Sylla.
Le député Moussa Badiaga occupe le poste de secrétaire administratif. L’honorable Mamadou Diarrassouba est l’inamovible secrétaire à l’organisation qui était pourtant pressenti secrétaire général. Le secrétaire aux finances est Bakary Issa Keïta.
Les membres du secrétariat à l’information, à la communication et aux nouvelles technologies sont Zoumana Mory Coulibaly, Sambi Touré et Abdramane Diakité. Le secrétaire aux relations extérieures et à l’intégration est l’ancien ministre Mamadou Camara. Logona Traoré est le secrétaire à l’éducation. Les affaires parlementaires et juridiques sont respectivement occupées par Issa Guindo et Ibrahim Bomboté. La défense est occupée par Moussa Doudou Haïdara. Au total, c’est un bureau de 80 membres qui dirige le parti au pouvoir.
Et dans ce nouveau bureau, il figure plusieurs ministres. Il y a cinq commissions dont la commission défense et sécurité qui est présidée par le fils d’IBK, l’honorable Karim Keïta, secondé par l’ancien directeur général de la police, l’honorable Niamé Keïta. Le bureau des femmes RPM est composé de 99 membres avec à sa tête Mme Diawara Aïssata Touré dite Leidi. Dans sa résolution, le congrès exige non seulement la tenue de la conférence d’entente nationale prévue dans l’accord de paix mais exhorte le gouvernement à la lutte contre le terrorisme.
En outre, le congrès a fait des motions de soutien aux Fama (forces armées maliennes). Prenant la parole pour le discours de clôture, le tout nouveau président du Rpm, Dr Bocary Tréta a rassuré les militants et militantes de son parti que son bureau sera à hauteur de mission. Avant de jeter des fleurs au président IBK.

Mali : l'ex-rébellion et l'ONU saluent des "avancées" dans l'application de l'accord de paix

Mali : l'ex-rébellion et l'ONU saluent des "avancées" dans l'application de l'accord de paix

L'ex-rébellion à à dominante touareg du nord du Mali et la Mission de l'ONU (Minusma) ont salué mardi des "avancées" dans l'application de l'accord de paix, exprimant l'espoir d'un redémarrage d'un processus qui depuis des mois accumule les retards.
La Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA, ex-rébellion) a rendu hommage au gouvernement qui a adopté la semaine dernière des projets de décret désignant les membres des autorités intérimaires chargées de gérer les cinq régions administratives du Nord, en vertu de l'accord.
"Nous félicitons le gouvernement pour les dernières avancées dans la mise en œuvre de l'accord de paix" signé en mai-juin 2015, a déclaré au cours d'une conférence de presse à Bamako le porte-parole de la CMA, Almou Ag Mohamed.
"La désignation des membres des autorités intérimaires" constitue une "avancée majeure", a ensuite dit à l'AFP M. Ag Mohamed.
Une fois les autorités intérimaires mises en place, "l'administration sera redéployée naturellement dans le Nord, y compris au niveau des services sociaux de base", a-t-il ajouté.
La Minusma s'est félicitée dans un communiqué du déroulement lundi de la rentrée scolaire à Kidal, fief de l'ex-rébellion dans le nord-est, en présence du gouverneur désigné par l'Etat, une première en plus de deux ans.
"La présence à Kidal de M. le gouverneur et la prochaine mise en place des autorités intérimaires démontrent, sans aucun doute, la volonté des parties signataires d'aller de l'avant, dans la mise en œuvre de l'accord", a estimé le chef de bureau de la Minusma pour la région de Kidal, Christophe Sivillon, cité dans le texte.
L'Etat malien n'avait pas repris pied à Kidal depuis des combats en mai 2014 pendant une visite du Premier ministre de l'époque Moussa Mara, qui s'étaient soldés par une lourde défaite de l'armée face aux rebelles.
Composées de représentants de l'Etat, des groupes armés progouvernementaux et de l'ex-rébellion, les autorités intérimaires devaient en principe être instituées dans les trois mois ayant suivi la signature de l'accord.
Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda, à la faveur de la déroute de l'armée face à la rébellion, d'abord alliée à ces groupes qui l'ont ensuite évincée.
Mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, malgré la signature de l'accord de paix, censé définitivement isoler les jihadistes.

Processus de paix au Mali: L’accord d’Alger dans l’impasse politico-sécuritaire

Processus de paix au Mali: L’accord d’Alger dans l’impasse politico-sécuritaire

L’accord pour la paix et la réconciliation au Mali signé à Bamako le 20 juin 2015 entre le gouvernement malien et les groupes séparatistes des régions Nord du Mali n’a pas, encore, permis le retour de la paix dans le pays. Pis, le regain de violences au Nord et au Centre du Mali, la naissance de nouveaux groupes armés, les autorités intérimaires contestées par des parties à l’accord et les populations des régions Nord, la division au sein de la Coordination des mouvements de l’Azawad(CMA), rendent le processus de paix inextricable.
L'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, 16 mois après sa signature, est dans l’impasse. En plus de l’insécurité chronique et le terrorisme qui font des victimes civils et militaires pratiquement chaque jour sur l'ensemble du territoire, on assiste à la création tout azimut de mouvements armés. Le Congrès pour la justice dans l’Azawad(CJA) qui se réclame de la puissante tribu des Kel Ansar vient de voir le jour. Des transfuges du MNLA, du HCUA et du MAA ont crée le Mouvement pour le Salut de l’Azawad (MSA), un nouveau mouvement au sein de la CMA.
Les autorités intérimaires continuent de faire grincer des dents aux populations dans les régions dans lesquelles elles doivent être installées. A Gao où l’annonce des autorités intérimaires avait provoquée une marche qui a été réprimée dans le sang par les forces de l’ordre en juillet dernier, les mouvements de résistance civile « rejettent avec la plus grande fermeté » la liste proposée par l’Etat et la Plateforme pour administrer la région.
La composition des listes pour l’installation des autorités transitoires a, aussi, provoqué une division au sein de la CMA. Le Mouvement du salut de l’Azawad(MSA), la Coalition des peuples de l’Azawad (CPA) et la Coordination des mouvements, forces patriotiques de résistance (CMFPR2) protestent contre la non-inclusivité dans la confection des listes. Le gouvernement malien, en la personne du ministre Mohamed Ag Erlaf, est d'ailleurs accusé de duplicité.
Imbroglio juridique. Une forêt de textes régit ces autorités intérimaires au moment où on s’apprête à tenir des élections communales perlées en raison de la situation sécuritaire catastrophique : la loi du 10 mai et son décret d'application du 18 mai, et l'Entente du 19 juin. Un imbroglio juridique entoure donc la question.
Que représente juridiquement cette entente à côté de la loi et du décret ? Quel texte fait foi? Quand finira-t-on de créer la confusion chez les citoyens?, s’interroge Abdourhamane Dicko, observateur du processus de paix, tout en ajoutant qu’à ce rythme, l'accord de paix ne sera pas mis en œuvre quelle que soit l'impatience des partenaires techniques et financiers. « Les populations continueront à faire les frais des petits calculs politiciens de certains acteurs à la recherche de la plus grosse prime à l'impunité et à l'incompétence », soutient-il.
Blocage du MOC, du cantonnement et du DDR. Le 14 octobre dernier, lors d’une rencontre à Bamako, les parties signataires de l'accord ont accepté le chronogramme proposé pour le démarrage des patrouilles mixtes, le cantonnement des ex-combattants et le processus de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR). Ainsi, selon les experts, 8 sites de cantonnement sur les 24 prévus sont prêts pour accueillir, à partir de janvier 2017, une première vague de 6000 combattants et 6000 ex- combattants autres en mars 2017.
Et les conditions seraient réunies, de l’avis du ministre de la Défense et des Anciens combattants Abdoulaye Idrissa Maïga, pour un démarrage des patrouilles mixtes en décembre prochain. Mais des mouvements de la CMA, la CPA, la CMFPR2 et le MSA, ne l’entendent pas de cette oreille. « Je vous informe solennellement que la CMA ne fera pas de DDR, ni de cantonnement et ni patrouilles mixtes sur la base de ce décret. Les 200 combattants proposés par la CMA pour les patrouilles mixtes ne seront pas présents. Un accord ne sera pas mis en œuvre par des autorités intérimaires qui nous ont été imposées en tant que majorité écrasante de la CMA », explique Mohamed Ousmane Ag Mohamedoune, le secrétaire général de la CPA.
Tensions à Kidal. A Kidal, un calme précaire règne après la mort de Cheick Ag Haoussa, le chef militaire de la CMA. La coordination suspecte "un assassinat ciblé ". Les deux groupes armés, Le Gatia et la CMA, qui se battent pour le contrôle de la ville se regardent en chiens de faïence. Le premier impose carrément un embargo au second cantonné dans la capitale de l'Adrar des Ifoghas.
Annoncée en grande pompe, la rentrée scolaire à Kidal prévue hier lundi 17 octobre, de commun accord entre le gouvernement malien et la CMA, vient d’être reportée sine die. L'acheminement de l'aide aux populations du centre et du Nord du pays souffrirait de la reprise des violences. Toby Lanzer, le sous secrétaire des Nations Unies et Coordinateur humanitaire régional pour le sahel qui vient de boucler une visite au Mali a déclaré être « préoccupé par la détérioration de l'accès humanitaire aux populations dans le besoin ».
On a atteint rarement un tel niveau de complication dans le processus de paix au Mali. Comment en est-on arrivé là alors qu’on croyait construire la paix à travers le pacte signé le 20 juin 2015 à Bamako? Jusqu'à quand cette situation va perdurer? L’histoire du Mali est elle condamnée à un éternel recommencement ? Quand un train déraille, l’opération la plus importante et la plus difficile consiste à comprendre pourquoi il a déraillé. En l’absence d’une telle compréhension qui permettrait d’envisager l’avenir avec sérénité, quelle garantie l’accord offre-t-il aux populations tant martyrisées ?
Madiassa Kaba Diakité

L’otage américain enlevé au Niger se trouve au Mali, selon les autorités

Le ministre nigérien de l'Intérieur, Mohamed Bazoum.

Les autorités nigériennes ont indiqué ce dimanche 16 octobre que l’Américain Jeffery Woodke, enlevé vendredi dans l’ouest du Niger, est maintenant dans le nord du Mali. C'est ce que déclare à RFI le ministre nigérien de l'Intérieur, Mohamed Bazoum.
L’otage américain Jeffery Woodke a bien été emmené dans le nord du Mali. Le ministre de l’Intérieur nigérien Mohamed Bazoum est formel : c’est le Mujao qui est derrière cet enlèvement, a-t-il déclaré. Après le rapt, les ravisseurs ont pris la route de la frontière malienne en passant au sud du poste militaire de Tillia au Niger puis Menaka et Anderamboukane au Mali, plus précisément à In Tamat. L’ensemble de cette zone est sous contrôle du Mujao dirigé par Walid El Sahraoui dont la base se trouve au nord-est de Menaka, à In Rabe, a confirmé le ministre.

Quatre soldats maliens tués dans une attaque dans le centre du Mali

Des soldats maliens sur la route de Diabali.

Quatre soldats maliens ont été tués jeudi et sept blessés au cours d'une attaque dans le centre du Mali, a-t-on appris de sources militaires.
Il s'est agi d'une "attaque complexe au cours de laquelle l'ennemi a utilisé des mines posées sur la route avant d'ouvrir le feu", a expliqué le ministère de la Défense dans un communiqué jeudi soir.
Elle a eu lieu dans la matinée dans le secteur de Goma-Coura "et a visé un détachement de Nampala en mission de ravitaillement", a ajouté le ministère qui a fait état de "quatre soldats tués, sept autres blessés" et de véhicules endommagés.
Des renforts ont été dépêchés sur place pour "secourir les blessés et procéder au ratissage de la zone", selon la même source.
Un gradé de haut rang avait auparavant affirmé à l'AFP que quatre militaire maliens avaient péri "quand leurs véhicules ont sauté sur des mines".
L'information avait été confirmée par un officier de l'armée malienne en poste à Ségou, une des principales villes de la région, précisant que "deux véhicules de l'armée ont été calcinés après l'explosion de trois mines".
Deux soldats maliens avaient été tués et deux grièvement blessés le 5 octobre près de Tombouctou, dans le nord-ouest, par l'explosion d'une mine au passage de leur véhicule, selon des sources militaires.
Dans son dernier rapport trimestriel au Conseil de sécurité des Nations unies sur le Mali, rendu public mardi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon souligne que "les attaques contre les forces françaises et maliennes et la Minusma ont augmenté, et deviennent de plus en plus sophistiquées et complexes".
Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda, à la faveur de la déroute de l'armée face à la rébellion à dominante touareg, d'abord alliée à ces groupes qui l'ont ensuite évincée.
Ces groupes en ont été en grande partie chassés à la suite du déclenchement en 2013, à l'initiative de la France, d'une intervention militaire internationale, qui se poursuit actuellement.
Mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, malgré la signature en mai-juin 2015 d'un accord de paix censé définitivement isoler les jihadistes, dont l'application accumule les retards.
Longtemps concentrées dans le nord, les attaques de jihadistes se sont étendues à partir de 2015 vers le centre, puis le sud du Mali

Processus de paix : Quelle stabilité au Mali avec la Russie?

Processus de paix : Quelle stabilité au Mali avec la Russie?

Le président Viladmir Poutine a entendu l’appel des Maliens, a déclaré à la presse locale Mikhaïl Bogdanov, le vice ministre russe des Affaires étrangères. Ce dernier qui est également le représentant spécial du président Poutine pour le Moyen-Orient et l’Afrique s’exprimait le 12 octobre après une audience avec le ministre malien des Affaires étrangères, Abdoulaye Diop.
Pour le ministre russe, il appartient aux Maliens de définir clairement la nature de l’aide que son pays doit apporter à la consolidation de l’unité et la stabilité du Mali. «Nous sommes disposés à supporter toutes les décisions prises par le président malien dans le cadre du dialogue entre les différentes composantes de la population malienne», a fait savoir le vice-ministre russe des Affaires étrangères qui effectue une visite de 48 heures au Mali.
La délégation russe arrive au Mali dans un contexte d’enlisement du processus de paix marqué par la difficulté pour l’armée nationale à s’établir sur toute l’étendue du territoire national. «La Russie n’est pas de ces partenaires qui nous font des prescriptions sur ce que le gouvernement doit faire ou ne doit pas faire », a déclaré Abdoulaye Diop, introduisant le visiteur à la presse malienne à Koulouba.
Le chef de la diplomatie malienne a affirmé que les relations entre les deux pays sont excellentes mais elles ne suffisent pas. En effet, le Mali et la Russie font face aux mêmes défis dont la lutte contre le terrorisme que le vice ministre russe des Affaires étrangères qualifie fort opportunément de « mal universel » à combattre.
Les autorités russes disent avoir entendu l’appel d’une partie importante de la population malienne qui souhaite que Moscou s’implique davantage dans la résolution de la crise malienne. Selon Mikhaïl Bogdanov, la présidence russe est bien au courant de ce vœu des Maliens et le Kremlin est disposé à fournir du matériel militaire pour réhabiliter l’armée nationale.
La coopération entre le Mali et la Russie c’est aussi des partenariats entre opérateurs économiques, notamment la création de sociétés privées mixtes dans les domaines de la commercialisation des produits pharmaceutiques, du transport aérien, la recherche et l’exploitation minière. La coopération scientifique et culturelle est également visée à travers l’octroi des bourses d’études.
Les enjeux sécuritaires des relations internationales sont bien au cœur de la visite du vice-ministre russe des Affaires étrangères au Mali. « Au cours des différentes rencontres, plusieurs sujets seront abordés dont la situation d’ensemble des relations internationales, l’ONU, les foyers de tension à travers le monde, la multipolarité », souligne un communiqué de presse diffusé à l’occasion de cette visite.
Soumaila T. Diarra

Mali: coopération, développement et migrations au menu de la visite de Merkel

Mali: coopération, développement et migrations au menu de la visite de Merkel

Angela Merkel était dimanche 9 octobre à Bamako pour l'étape malienne de son périple africain. Coopération militaire, projets de développement et questions migratoires étaient à l'ordre du jour de cette rencontre.
Au cours d'un point de presse à l'aéroport de Bamako, le président malien a remercié la chancelière allemande pour la contribution de qualité des troupes de son pays présentes au Mali au sein de la mission de l'ONU. « Le bénéfice de votre accompagnement qui s’est traduit aujourd’hui par une décision qui a autorisé l’envoi au Mali de 650 militaires pour la première fois dans l’histoire militaire allemande. Cela madame a été apprécié au Mali. Ils sont ici à la Minusma, ils font du bon travail », a déclaré Ibrahim Boubacar Keïta.
Prenant à son tour la parole, Angela Merkel a affirmé que la situation dans le nord du Mali était « très mauvaise ». Son pays va renforcer sa coopération en matière de sécurité avec le Mali. A la question : le renforcement de la coopération dans le domaine militaire avec Bamako ne se fera-t-il pas au détriment de la coopération en matière de développement ? Angela Merkel a répondu : « Non ! C'est le contraire. La coopération sera renforcée. Surtout la coopération décentralisée .Nous ferons plus pour la sécurité, mais ce ne sera pas au détriment du développement. Le militaire seul ne peut apporter la sécurité et la paix. »
Au cours de son séjour de 48 heures au Mali, la chancelière allemande évoquera également avec la partie malienne les questions migratoires.

Les Pays-Bas prolongent leur mission au Mali en 2017

Mark Rutte, Premier ministre néerlandais

Le gouvernement néerlandais a décidé de continuer à participer à la mission de maintien de la paix de l’ONU au Mali (Minusma) en 2017, malgré le retrait de leurs sept hélicoptères prévu au début de l’année.
"Nous avons décidé de poursuivre la mission néerlandaise, avec des effectifs réduits", a indiqué vendredi le Premier ministre Mark Rutte aux journalistes lors de sa conférence de presse hebdomadaire. "Au total, l’année prochaine, environ 290 soldats néerlandais seront actifs au Mali."
Les Pays-Bas participent depuis avril 2014 à la mission de la Minusma, avec environ 400 militaires, quatre hélicoptères Apache et trois hélicoptères de transport Chinook, selon l’agence de presse néerlandaise ANP.
Ayant déjà transféré quelques tâches auprès de partenaires comme l’Allemagne, la mission néerlandaise "reste avant tout destinée à la collecte et l’analyse d’information", précise un communiqué du gouvernement.
Pour le Premier ministre néerlandais, cette contribution sert "la paix et la stabilité dans la région du Sahel, et par conséquent la sécurité en Europe", a-t-il ajouté lors de la conférence.
Malgré les accords de juin 2015, "la paix est encore très fragile et le travail n’est pas encore fini", poursuit le gouvernement. "Aussi, le Mali est confronté à plus de terrorisme et de criminalité transfrontalière et fonctionne comme un pays de transit pour les migrants en route pour l’Europe."
La Minusma a été déployée en juillet 2013, dans la foulée d’une intervention militaire internationale contre des groupes jihadistes, déclenchée en janvier 2013 à l’initiative de la France et qui se poursuit actuellement.
Ces groupes jihadistes, liés à Al-Qaïda, ont contrôlé le vaste Nord malien pendant près de dix mois, de mars-avril 2012 jusqu’à janvier 2013. Ils ont été dispersés et en grande partie chassés par l’intervention militaire, mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, visées par des attaques régulières.
Suite à la décision des Pays-Bas de retirer leurs sept hélicoptères, le secrétaire général de l’ONU a souligné que la Minusma avait "besoin d’urgence d’une unité d’hélicoptères d’attaque et d’une unité moyenne d’hélicoptères militaires", dans son dernier rapport trimestriel sur le Mali au Conseil de sécurité, rendu public mardi.
Deux Casques bleus néerlandais avaient été tués en juillet et un troisième gravement blessé par l’explosion accidentelle d’un mortier lors d’un exercice à Kidal, à l’extrême nord-est du pays.

MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES D'HIER

Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 août 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali.
La loi du 21 mai 2013 qui a été adoptée dans le cadre de la protection des données à caractère personnel institue une autorité administrative indépendante chargée de veiller sur le respect des principes et des droits des personnes qu’elle fixe en matière de protection des données à caractère personnel.
La mise en œuvre des missions de cette autorité a révélé des difficultés dues à certaines insuffisances de la loi sur la protection des données à caractère personnel.
Le présent projet de loi vise à corriger ces insuffisances.
Il introduit, en ce qui concerne les membres de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel, des dispositions concernant : la consécration officielle de leur titre de commissaire, les modalités de leur remplacement en cas de décès, de démission, de révocation ou d’empêchement et la prestation de serment avant leur entrée en fonction.
Le projet de loi apporte, enfin, certaines innovations relatives aux modalités de fonctionnement de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel ainsi que des précisions sur les différents destinataires de son rapport annuel.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la constitution et la gestion du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux au Mali.
Le présent projet de loi institue un stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux destiné à couvrir, pour une durée 45 jours, les besoins nationaux de consommation en supercarburant sans plomb, en carburéacteur, en gazole et en gaz de pétrole liquéfié-butane.
Il détermine les conditions de stockage ainsi que les modalités d’utilisation, de suivi, de contrôle et de financement du stock national de produits pétroliers liquides et gazeux.
Il met, à la charge des importateurs agréés de produits pétroliers l’obligation de constituer et de conserver ce stock national de sécurité dans des dépôts de stockage agréés.
Il détermine enfin les sanctions susceptibles d’être infligées en cas d’infraction à ses dispositions.
L’adoption du projet de loi contribue à assurer la sécurité des approvisionnements, des populations, de l’environnement et de la qualité des produits pétroliers.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur des Fonctionnaires de la Protection civile :
2. Un projet de décret fixant les modalités de fonctionnement des Commissions administratives paritaires de la Protection civile :
Le Conseil supérieur des Fonctionnaires de la Protection civile et les Commissions administratives paritaires de la Protection civile sont des organes consultatifs qui assistent le ministre chargé de la Protection civile dans le cadre de la mise en œuvre du statut des fonctionnaires de la protection civile.
Ils sont régis, chacun, par un décret qui nécessite des modifications consécutives à l’adoption de la loi du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la protection civile.
Ils réaménagent la composition du Conseil supérieur des Fonctionnaires de la Protection civile ainsi que des Commissions administratives paritaires de la Protection civile en vue de prendre en compte le corps des Sapeurs-pompiers.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0202/DGMP-DSP-2013 relatif aux travaux de reconversion du casier de Tien Konou en maîtrise totale de l’eau dans le cadre du Projet d’Appui au Développement rural de Tien Konou et Tamani (PADER-TKT).
Pour l’achèvement de l’ensemble des travaux des Lot n°1 et 2 du Projet d’Appui au Développement rural de Tien Konou et Tamani, il est apparu nécessaire de prendre en compte l’aménagement de 76 hectares supplémentaires, le planage de 36 hectares du marché initial, des travaux d’ouvrage d’art et de terrassement complémentaire du canal principal de Dioro.
Le présent avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COGEB international pour un délai d’exécution de 3 mois hors saison des pluies et un montant de 918 millions 335 mille 794 francs CFA hors taxes et droits de douane soit 13,98% du montant du marché initial.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel
Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :
Chargé de Mission :
Madame KATILE Adiaratou SENE, Gestionnaire
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Madame Aicha Hamatta El ANSARY, Communicatrice
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Secrétaire général :
Monsieur Soumana SATAO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale
AU CHAPITRE DES MESURES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la note sur la société malienne de l’information.
La présente communication écrite vise à créer un cadre propice au développement de la société de l’information au Mali.
La société de l’information est une société à dimension humaine, inclusive et solidaire, ouverte, transparente et sécurisée.
Elle œuvre à l’accélération du développement durable, économique, social et culturel, à la modernisation de l’Etat et à l’harmonisation de la gouvernance publique et privée.
Elle assure l’intégration et la convergence entre l’informatique, les télécommunications et l’audiovisuel.
La communication écrite examinée définit les responsabilités de l’Etat, des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la mise en œuvre de la société de l’information.
Les activités de la société malienne de l’information s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Sommet mondial sur la société de l’information, tenu à Genève et à Tunis respectivement en 2003 et 2005.
Bamako, le 24 août 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national

Session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire : Quelle réforme pour l’armée malienne ?

Tieman Hubert Coulibaly, ministre de la Défense en visite dans un camp militaire

Le projet de décret fixant les critères et les procédures d’avancement des officiers, des sous-officiers et militaires de rang ; le décret portant modification du décret n°05-002/P-RM du 7 janvier 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat Major des armées ont été entre autres points majeurs au centre d’un débat dans la salle d’audience de la direction de la justice militaire à Dar- Salam, le mardi, 23 Août 2016. Étaient  présents  à la rencontre: le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Tiéman Hubert Coulibaly, le Chef d’Etat-major des armées, le général de Division, Didier Dacko, le secrétaire général de la justice militaire, le colonel Major, Zakaria Koné, les Chefs d’Etats-Majors et Directeurs des Services.
Dans son intervention, le secrétaire général de la justice militaire, le colonel Major Zakaria Koné a indiqué que le 1^er projet de loi consacre la fusion de l’ensemble des textes régissant l’avancement des officiers, sous-officiers et militaires de rang et le second a une nécessité d’adaptation à la réalité par la prise en compte de certains facteurs notamment le contexte sécuritaire actuelle marqué par la lutte conte le terrorisme. Le ministre pour sa part, dira que ce conseil est le cadre pour faire remonter les préoccupations des soldats à la hiérarchie. Il a indiqué que c’est très important d’avoir un texte pour les avancements mais aussi un texte qui modifie le fonctionnement de l’Etat Major. Pour ce faire, il a appelé les hommes à l’effort, à l’abnégation pour vaincre les difficultés. Selon lui, aucune difficulté n’est sans fin. Il a fait savoir aux hommes qu’aucune difficulté d’aujourd’hui ne doit leur amener à ne pas être concentré. «Il y a des périodes complexes, déstabilisants qui doivent nous conduire à continuer l’effort» a indiqué le ministre de la Défense. Aussi, il leur a fait savoir que beaucoup de choses sont là pour saper leur moral et semer le doute. En évoquant les cas des blessés de Nampla, il a rassuré les hommes que tous les blessés ont été évacués. Il les a invités à la cohésion et à la lucidité.
Selon Tiéman Hubert Coulibaly, la vérité finira toujours par vaincre le mensonge. Il a également rassuré les hommes que l’Etat ne s’occupe plus du seul militaire mais de sa famille. «Nous savons que tout n’est pas juste, mais nous travaillons à corriger ces injustices», a-t-il ajouté. Selon lui, beaucoup veulent jeter aujourd’hui l’anathème sur cette armée alors qu’ils savaient comment était cette armée en leur temps. Il a indiqué que tous les textes que le gouvernement veut proposer au peuple Malien feront l’objet de concertation. «Nous ne voulons pas de beaux textes, mais des textes qui peuvent gérer la vie des militaires» a-t-il dit. Enfin en s’adressant aux hommes, le ministre dira que les difficultés du moment détermineront l’avenir de demain.

CPI : UN Djihadiste malien demande pardon pour la destruction des mausolées

CPI: un jihadiste malien demande pardon pour la destruction de mausolées de Tombouctou

Un jihadiste malien a demandé pardon lundi à son peuple en plaidant coupable à l'ouverture de son procès historique à la CPI, alors qu'ont été diffusées à l'audience des images le montrant en train de détruire à l'aide d'une pioche de célèbres mausolées de Tombouctou.
C'est une avalanche de premières pour ce procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, et qui devrait durer une semaine: le premier pour destruction de patrimoine culturel, le premier où un accusé plaide coupable, le premier pour un jihadiste présumé et le premier lié au conflit malien.
"Votre Honneur, j'ai le regret de dire que tout ce que j'ai entendu jusqu'à présent est véridique et reflète les événements", a affirmé Ahmad Al Faqi Al Mahdi, environ 40 ans, après la lecture des charges: "je plaide coupable".
Le Touareg est accusé d'avoir "dirigé intentionnellement des attaques" contre neuf des mausolées de Tombouctou et contre la porte de la mosquée Sidi Yahia, classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'Unesco, entre le 30 juin et le 11 juillet 2012.
"Je me tiens devant vous dans cette enceinte plein de remords et de regrets", a-t-il ajouté, demandant à ses compatriotes de le considérer comme "un fils ayant égaré son chemin".
- 'Page noire' -
Fondée au Ve siècle par des tribus touareg, la ville de Tombouctou (nord-ouest du Mali) est devenue un grand centre intellectuel de l'islam et a connu son apogée au XVe siècle.
En tant que chef de la Hisbah, la brigade islamique des moeurs, Ahmad Al Faqi Al Mahdi aurait ordonné et participé aux attaques contre les mausolées.
"Ces bâtiments étaient les plus connus de Tombouctou et faisaient partie de son héritage historique, ils faisaient partie de l'histoire du Mali et de celle du monde", a affirmé la procureure Fatou Bensouda.
"Ce qu'il s'est passé à Tombouctou est une page noire dans l'histoire de la ville", a-t-elle ajouté.
Kalachnikovs à l'épaule, pioches et haches à la main, les jihadistes font tomber les murs en terre crue par pans entiers: l'accusation a diffusé lundi lors de l'audience de nombreuses vidéos des destructions et de l'accusé, reprenant notamment les interviews qu'il avait accordée à l'époque à des médias français.
- Neuf à 11 ans de prison -
Selon l'accusation, cet homme aux petites lunettes, à l'abondante chevelure bouclée et au costume impeccable, était un membre d'Ansar Dine, l'un des groupes jihadistes liés à Al-Qaïda ayant contrôlé le nord du Mali pendant environ 10 mois en 2012.
Les personnages vénérés enterrés dans les mausolées valent à Tombouctou son surnom de "Cité des 333 saints". Des saints considérés, selon des experts maliens de l'islam, comme les protecteurs de la ville.
L'accusation va demander une peine comprise entre neuf et 11 ans de détention, a affirmé un membre du bureau du procureur. L'accusé s'est engagé à ne pas faire appel si la condamnation rentre "dans cette échelle", a précisé un de ses avocats.
Pour la procureure Fatou Bensouda, "ce procès est un événement marquant". "La CPI et mon bureau envoient un signal très fort: ces sortes de crimes sont des crimes de guerre", a-t-elle déclaré à l'AFP.
Ahmad Al Faqi Al Mahdi, qui a assuré avoir été à l'époque "sous l'emprise d'une bande de leaders d'Al-Qaïda et d'Ansar Dine", a lancé "un message à tous les musulmans du monde entier": "qu'ils résistent à ce genre d'actions dont les conséquences n'ont pas de limites et pas de bénéfices".
Evoquant lundi dans un communiqué la "vague croissante et inquiétante de destructions délibérées d'héritage culturel dans des situations de conflit armé", le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a qualifié ces attaques d'"agression brutale de la dignité et de l'identité de populations entières et de leurs racines historiques et religieuses".
Tout en se félicitant de l'ouverture du procès, les ONG appellent la procureure à élargir son champ d'action: "nous devons nous assurer que justice soit rendue pour les autres crimes commis au Mali depuis 2012, notamment les meurtres, viols, torture de civils", a ainsi affirmé Amnesty International dans un communiqué.
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Le Mali vers le chaos : IBK Sabali !

SEM Ibrahim Boubacar Keita

Maladresses politiques, pilotage à vue, tâtonnement, valse d’hésitations, mauvais choix des hommes, autisme, scandales politicofinanciers à répétition, étalage de nouvelles richesses rapidement amassées par des courtisans et affidés de “Ma famille D’abord” : Voici les principales identités de la gestion désastreuse du Mali, depuis septembre 2013. A quelques jours du troisième anniversaire de l’accession d’Ibrahim Boubacar Kéïta à la magistrature suprême, les Maliens n’ont (toujours) rien à « se mettre sous la dent ». Plutôt rien sauf les dérives énoncées plus haut. Scandaleux !
C’est de notoriété publique : le mal du Mali, c’est son président Ibrahim Boubacar Kéïta. Appelé à grands coups de ruée vers les urnes (ses partisans auraient donc préféré le mot plébiscité) pour sauver un peuple en perdition du fait des effets d’une grave crise dont sortait le pays, IBK a (tout simplement) déçu.
De septembre 2013 à nos jours, il n’a fait pousser aucun grain de céréale ; il n’a pas fait du sable, de l’argile et du gravier une brique. Pour dire que sous IBK, il n’y a ni argent, ni à manger ou à boire, ni d’infrastructures citadines, rurales ou de développement. Aucune action d’espoir, aucune initiative salvatrice.

Au contraire, le régime d’IBK rime avec dérive autocratique, délitement des piliers de la gestion des affaires publiques, dénaturation des principes  de la continuité de l’Etat, dévalorisation des vertus républicaines, dépréciation des acquis démocratiques… Le tout soutenu par une complainte partagée : « Hier vaut mieux qu’aujourd’hui ! ».
Au fil des jours, que des cris de douleur ! Que de déception ! Que de motifs d’indignation ! Que d’actes de déshonneur de la part de ceux qui promettaient de restaurer l’honneur et la dignité des Maliens et de faire le bonheur de ceux-ci.
Aujourd’hui, la mère patrie est en danger. Et pas faute de signes d’alerte. En effet, depuis trois ans, l’opposition malienne et de nombreux observateurs ne cessent d’attirer l’attention du président Ibrahim Boubacar Keïta sur sa gestion (clanique) et les graves menaces qui planent sur le Mali.
Ainsi, le Parena a, dans un communiqué publié en janvier 2016, dénoncé la gouvernance actuelle. Pour ce parti, « le président IBK a instauré une gouvernance patrimoniale chaotique, sans ambition pour le Mali et sans compassion pour son peuple… ». Pire, regrette le parti du bélier blanc, « cette gouvernance a plongé le pays dans une grave impasse et dans une crise politique qui s’aggrave chaque jour. La solution de cette crise ne réside pas dans les replâtrages sans fin de gouvernements, dans les promotions des membres de la famille et d’alliés politiques. Elle réside dans un changement radical de cap et la rupture avec la mauvaise gouvernance. Sans bonne gouvernance, il n’y a pas d’Etat viable. Sans bonne gouvernance, il n’y a pas d’Etat capable de combattre le terrorisme. Sans bonne gouvernance, il n’est pas possible de reconstruire l’armée et les services de sécurité… ».
Au-delà de ces alertes, l’opposition politique dans son ensemble, en appelle depuis fort longtemps à la tenue de concertations nationales pour convenir de l’avenir du pays. Le peuple pense la même chose. Malgré tout, IBK persiste dans son entêtement. Et le gouvernement avec lui. Le pays va très mal à cause de l’incurie notoire de ce gouvernement. D’où la colère populaire qui monte chaque jour. Si l’on y prend garde, le chaos n’est pas loin. IBK, Sabali !