Plénière ce jeudi à l’assemblée nationale : Le rapport d’enquêtes sur une éventuelle mise en accusation d’ATT à l’ordre du jour

L’ex-Président Amadou Toumani Touré

Plus d’une fois reportée pour des raisons non évoquées, la plénière sur le rapport d’enquêtes élaborée par la commission parlementaire ad hoc sur une éventuelle mise en accusation de l’ancien président pour « haute trahison » supposée, doit en principe, se tenir ce jeudi 2 juillet 2015 à l’Assemblée nationale.

Bamako-maliweb.net/- Le 18 décembre 2013, c’est sous la demande expresse du Gouvernement malien que le Procureur Général près la Cour Suprême a transmis au Président de l’assemblée une lettre de dénonciations des faits susceptibles d’être retenus contre l’ancien Président ATT pour « haute trahison » supposée.

Le 1ier juillet 2014, l’assemblée nationale après examen, a mis en place une commission ad hoc constituée de députés chargés d’enquêter et de fournir les résultats de leurs enquêtes dans un rapport ; lequel  devra être examiné en plénière.

Du 15 septembre 2014 à fin février 2015, les parlementaires ont fouillé ciel et terre à la recherche d’une moindre preuve pouvant être retenue contre l’ancien président. Déception du pouvoir : avant même d’être soumis à la plénière, le rapport fait fuite et c’est la presse nationale en a fait son chou gras. « Aucune preuve matérielle ne soutien les accusations portées contre l’ancien Président Amadou Toumani Touré», relate en conclusion le rapport.

En fait, la plénière dont il est question ce jeudi, consiste à soumette les conclusions du même rapport au vote des députés. En clair,  un vote massif de 2/3 des députés «au « oui » exclura toute poursuite contre l’ancien président.

Par contre, un vote massif au « non » de 2/3 des parlementaires ne fera que rejeter les conclusions du rapport. Ce qui en plus, exclue toute autre enquête parlementaire sur le dossier.

Et pour mordicus satisfaire l’exécutif et accuser l’ancien Président de « haute trahison », l’assemblée a le pouvoir d’outrepasser les conclusions du rapport. Il suffira juste des 2/3 des voix des députés pour que l’ancien président soit accusé ou blanchi.

Mais, en face, le régime a désormais plusieurs milliers de personnes mobilisées en faveur de l’ancien président.

Pour eux, les faits que le gouvernement IBK veuille faire porter le chapeau de la crise à ATT, n’est qu’une dérive.

Si du début de l’affaire à nos jours, l’ancien président ne lui en a pas accordé d’importance au point de s’exprimer, « c’est parce que l’affaire ne mérité pas qu’on s’y attarde », fulmine un de ses fidèles.

A la question de savoir si le président ATT a réellement contribué à l’installation de forces étrangères sur le territoire malien, un autre répond : « Chef suprême des Armées ne signifie pas garde-frontière. Et Pour ceux qui ne savent pas jusque là, je rafraichis la mémoire : Au retour des revenants de la Libye, si ceux-ci n’ont pas pu envahir les autres pays c’est parce que les frontières nigérienne et mauritanienne ont été bouclées par des unités françaises secrètement déployées en encourageant à l’envahissement du Mali, le pays du seul président africain qui a osé dire « niet » au diktat français.»

En plus « ce n’est pas ATT qui était au pouvoir dans les années 2000 quand Aqmi a fait ses quartiers et si ce sont les accords de Tamanrasset qui ont ouvert la voie à la démilitarisation du nord, ajoute un autre, ce n’est aussi pas la faute à ATT».

Imperturbable, ATT qui vit depuis trois ans à Dakar, s’est imposé le silence tout en se lançant dans la rédaction d’un livre intitulé « mon dernier jour au pouvoir ».

Ce jeudi, c’est toute la communauté nationale malienne qui a les yeux rivés vers l’assemblée d’où la décision finalesera viendra.

Le pouvoir d’IBK outrepassera-t-il les conclusions du rapport qui ne cite aucun élément pouvant être contre ATT pour haute trahison? Les heures qui suivent nous le diront.

 

Les nominations en conseil des ministres du mercredi 1er juillet 2015

Le chef de l'État congolais, Denis Sassou Nguesso, doit rencontrer son homologue français, François Hollande, le 7 juillet à Paris. Il s'entretiendra également avec le Premier ministre, Manuel Valls.

La visite de DSN aura donc lieu après la tournée africaine de Hollande (Bénin, Angola, Cameroun, du 1er au 3 juillet). Le 7 juillet, à 15 heures, il est attendu à l’Élysée. Il enchaînera à 17 heures avec une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls.

Si Hollande et Sassou Nguesso ne se sont pas revus depuis le sommet de l’OIF, à Dakar, en décembre 2014, ils se sont parlé au téléphone à au moins deux reprises.

La saisie de l’avion d’ECAir à Paris était illégale

La Cour d’appel de Paris (France) vient de réaffirmer, dans un jugement rendu en seconde instance, le 25 juin dernier, sur l’affaire relative à la saisie d’un avion de la compagnie congolaise Equatorial Congo Airlines (ECAir), que cette saisie était illégal.

Le 11 avril dernier, un Boeing 757 d’ECAir, immatriculé HB-JJE, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette saisie a été ordonnée par la Cour de cassation de Paris, le 18 mars dans le cadre d’une procédure judiciaire opposant l’opérateursb économique François Odzali à l’État congolais. 

ECAir qui s’était dit étrangère à une telle procédure judiciaire, avait qualifié cette saisie de «manifestement illégale» parce quelle était « basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir». 

La compagnie avait alors fait valoir ses droits en justice pour faire mainlevée de cette saisie et afin d’obtenir réparation du préjudice subi dans un bref délai». Le 22 avril dernier, un jugement avait été rendu en première instance par le tribunal de Bobiny (France) qui avait «constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril (à l’aéroport parisien de Roissy), à l’encontre d’ECAir». Ce jugement avait permis à la société de remettre en service son B757-200. 

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt datant du 25 juin dernier, le jugement rendu le 22 avril par le Tribunal de Première Instance de Bobigny, exposant que la saisie pratiquée le 11 avril du vol B757-200 de la société ECAir était illégale. Le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir. 

Dans un communiqué rendu publié hier, la société aérienne congolaise a indiqué que pour ce jugement le tribunal a « condamné la partie adverse à verser des dommages et intérêts à ECAir». Le jugement souligne également que, malgré le fait que la partie adverse ait fait appel, la société ECAir vient d’obtenir définitivement gain de cause, le 25 juin 2015 devant la Cour d’appel. 

«La direction générale de la compagnie, ainsi que l’ensemble du personnel, remercient tous ceux qui ont apporté de près ou de loin, leur soutien à ECAir. La société poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations sur Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’djamena, au mois d’août. La compagnie est le transporteur officiel des Jeux africains de septembre prochain», s’est réjoui l’un des responsables d’ECAir.

LA FRANCE A BISSAU

L’ambassade de France en Guinée-Bissao dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur sécurité. Ils sont invités à s’assurer qu’ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d’assurance, s’assurer de disposer des moyens financiers nécessaires pour couvrir d’éventuels frais d’hospitalisation ou d’évacuation, etc.).

L’ambassade ne délivre pas de titres d’identité et de voyage. En cas de perte ou de vol de passeport, l’ambassade pourra néanmoins émettre un laissez-passer (voir justificatifs demandés et tarifs sur le site internet du poste / rubrique passeport). Ce titre d’urgence permet uniquement de se rendre en France, où vous pourrez faire renouveler votre titre perdu ou volé. Le Consulat de France à Dakar est compétent pour toutes les autres démarches administratives concernant les Français résidents ou de passage en Guinée Bissao.

Le gouvernement reprochait au multimillionnaire des "pratiques inacceptables dans le domaine des affaires, portant préjudice à l'économie du pays".

Le gouvernement gambien a annoncé samedi l'annulation de l'expulsion d'un Libanais, qu'il avait accusé de porter "préjudice à l'économie gambienne", et qui est soupçonné par les États-Unis d'être lié au mouvement chiite Hezbollah.

"La décision d'expulser l'homme d'affaires Hussein Tageddine et ses associés a été annulée. M. Tageddine et ses associés sont donc par la présente autorisés à continuer de vivre et de faire des affaires en Gambie", a indiqué le gouvernement dans un communiqué lu samedi soir sur la télévision publique. La mesure d'expulsion a été levée après l'engagement de M. Tageddine de mener des activités licites en Gambie, ajoute le texte.

Le multimillionnaire avait été, début juin, "déclaré persona non grata par le président (gambien Yahya) Jammeh". Les autorités lui avaient donné trois jours pour quitter le pays et trente jours pour fermer ses entreprises.

Le gouvernement lui reprochait des "pratiques inacceptables dans le domaine des affaires portant préjudice à l'économie gambienne", sans évoquer les accusations américaines contre M. Tageddine. L'intéressé et sa famille, qui avaient été visés par des sanctions américaines en 2010, ont réfuté ces allégations par le passé.