La Cour d’appel de Paris (France) vient de réaffirmer, dans un jugement rendu en seconde instance, le 25 juin dernier, sur l’affaire relative à la saisie d’un avion de la compagnie congolaise Equatorial Congo Airlines (ECAir), que cette saisie était illégal.
Le 11 avril dernier, un Boeing 757 d’ECAir, immatriculé HB-JJE, avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette saisie a été ordonnée par la Cour de cassation de Paris, le 18 mars dans le cadre d’une procédure judiciaire opposant l’opérateursb économique François Odzali à l’État congolais.
ECAir qui s’était dit étrangère à une telle procédure judiciaire, avait qualifié cette saisie de «manifestement illégale» parce quelle était « basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir».
La compagnie avait alors fait valoir ses droits en justice pour faire mainlevée de cette saisie et afin d’obtenir réparation du préjudice subi dans un bref délai». Le 22 avril dernier, un jugement avait été rendu en première instance par le tribunal de Bobiny (France) qui avait «constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril (à l’aéroport parisien de Roissy), à l’encontre d’ECAir». Ce jugement avait permis à la société de remettre en service son B757-200.
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt datant du 25 juin dernier, le jugement rendu le 22 avril par le Tribunal de Première Instance de Bobigny, exposant que la saisie pratiquée le 11 avril du vol B757-200 de la société ECAir était illégale. Le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.
Dans un communiqué rendu publié hier, la société aérienne congolaise a indiqué que pour ce jugement le tribunal a « condamné la partie adverse à verser des dommages et intérêts à ECAir». Le jugement souligne également que, malgré le fait que la partie adverse ait fait appel, la société ECAir vient d’obtenir définitivement gain de cause, le 25 juin 2015 devant la Cour d’appel.
«La direction générale de la compagnie, ainsi que l’ensemble du personnel, remercient tous ceux qui ont apporté de près ou de loin, leur soutien à ECAir. La société poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations sur Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’djamena, au mois d’août. La compagnie est le transporteur officiel des Jeux africains de septembre prochain», s’est réjoui l’un des responsables d’ECAir.
ECAir qui s’était dit étrangère à une telle procédure judiciaire, avait qualifié cette saisie de «manifestement illégale» parce quelle était « basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir».
La compagnie avait alors fait valoir ses droits en justice pour faire mainlevée de cette saisie et afin d’obtenir réparation du préjudice subi dans un bref délai». Le 22 avril dernier, un jugement avait été rendu en première instance par le tribunal de Bobiny (France) qui avait «constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril (à l’aéroport parisien de Roissy), à l’encontre d’ECAir». Ce jugement avait permis à la société de remettre en service son B757-200.
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt datant du 25 juin dernier, le jugement rendu le 22 avril par le Tribunal de Première Instance de Bobigny, exposant que la saisie pratiquée le 11 avril du vol B757-200 de la société ECAir était illégale. Le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.
Dans un communiqué rendu publié hier, la société aérienne congolaise a indiqué que pour ce jugement le tribunal a « condamné la partie adverse à verser des dommages et intérêts à ECAir». Le jugement souligne également que, malgré le fait que la partie adverse ait fait appel, la société ECAir vient d’obtenir définitivement gain de cause, le 25 juin 2015 devant la Cour d’appel.
«La direction générale de la compagnie, ainsi que l’ensemble du personnel, remercient tous ceux qui ont apporté de près ou de loin, leur soutien à ECAir. La société poursuit son développement et va étendre son réseau régional avec l’ouverture des destinations sur Abidjan, Yaoundé, Bangui et N’djamena, au mois d’août. La compagnie est le transporteur officiel des Jeux africains de septembre prochain», s’est réjoui l’un des responsables d’ECAir.
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