Mali: rejet du recours de l’opposition contre la loi créant des autorités transitoires dans le Nord

Rejet du recours de l’opposition contre la loi créant des autorités transitoires dans le NordLa Cour constitutionnelle a rejeté la demande d’annulation de la loi sur la création d’autorités intérimaires dans le nord du Mali présentée par l’opposition, a indiqué celle-ci dans une déclaration à l’AFP jeudi. "Nous avons pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle du rejet de notre demande d’annulation de la nouvelle loi portant Code des collectivités territoriales", a déclaré à l’AFP Djiguiba Kéita, l’un des porte-parole de l’opposition, se refusant à tout autre commentaire. La loi votée le 31 mars par le Parlement modifie le Code des collectivités territoriales afin de permettre la création, dans les cinq régions du nord du pays, des administrations intérimaires prévues par l’accord de paix signé en mai-juin 2015. Composées de représentants de l’Etat, des groupes armés pro-gouvernementaux et de l’ex-rébellion, elles auront pour mission de gérer pendant une période transitoire de six mois les régions administratives du Nord. Elles devaient en principe être instituées dans les trois mois suivant la signature de l’accord de paix. Dans son recours, l’opposition dénonçait la violation de principes constitutionnels et l’absence de motivation d’un acte administratif. Contrairement à ce qu’affirme l’opposition, la Cour constitutionnelle a considéré, dans un communiqué, qu’il n’y avait pas eu "violation du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales". Elle a rappelé également que la loi incriminée participait de l’application de l’accord de paix. Elle s’est par ailleurs déclarée incompétente pour se prononcer sur "la régularité d’un acte administratif" et a jugé "sans fondement" d’autres griefs formulés par l’opposition. En visite au Mali au début du mois, le chef des opérations de maintien de la paix de l’ONU, Hervé Ladsous, a pressé les parties d’accélérer l’application de l’accord de paix, signé il y a bientôt un an. "Comme dans deux semaines à peine ce sera le premier anniversaire de cette signature, je crois qu’il est important d’avancer sur un maximum de points possibles", avait-il déclaré le 2 mai. "Il faut montrer aux populations et aux différents acteurs qu’il se passe des choses" sur le terrain, avait-il insisté. Le nord du Mali était tombé en mars-avril 2012 sous la coupe de groupes jihadistes liés à Al-Qaïda, après la déroute de l’armée face à la rébellion à dominante touareg, d’abord alliée à ces groupes qui l’ont ensuite évincée. Les jihadistes ont été en grande partie chassés par une intervention militaire internationale, lancée en janvier 2013 à l’initiative de la France, qui se poursuit actuellement. Mais des zones entières échappent encore au contrôle des forces maliennes et étrangères, malgré la signature de l’accord de paix, censé isoler définitivement les jihadiste.