le mercredi 2 mars 2016, en séance ordinaire, de 9 H 00mn à 14H 30mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, la mise en œuvre du programme présidentiel, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
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I . DELIBERATIONSI.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier porte création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignements (ANR).
Il abroge le décret N°2015-1150/PRES-TRANS du 16 octobre 2015 portant création de l’Agence nationale de renseignements (ANR).
Son adoption permet de mettre en place une structure centrale en matière de renseignements au Burkina Faso et de la doter des moyens lui permettant de remplir efficacement ses missions.
Le second décret porte création de la Communauté burkinabè de renseignements qui comprend l’ensemble des structures de renseignements, ainsi que les autorités et les entités ayant une mission d’orientation, d’alerte, d’analyse ou de diffusion de renseignements.
L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination des services de renseignements de notre pays.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté quatre (04) rapports.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de financement n°2015 063/PRBF2015 2300, conclu à Niamey, République du Niger, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet de restauration, de protection et de valorisation du Lac Bam (PRPV/LB).
D’un montant de dix (10) milliards de francs CFA, ce financement contribuera à soutenir le gouvernement du Burkina Faso dans la lutte contre la pauvreté, à travers la promotion d’une croissance soutenue du secteur rural, le renforcement de la sécurité alimentaire et la promotion d’un développement durable.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième projet de loi porte habilitation du gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance la ratification des accords de financement conclus entre le Burkina Faso et les Partenaires techniques et financiers.
Cette nouvelle loi d’habilitation vise la mobilisation plus rapide des ressources nécessaires à l’exécution des projets et programmes à travers la loi de finance et le respect des engagements de notre pays en matière d’efficacité de l’aide publique au développement.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le premier rapport est relatif à un décret portant fixation des taux de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à Doha (Qatar), à Nairobi (Kenya), au Saint Siège (Vatican), à Ségou (Mali) et à Lagos (Nigéria).
L’adoption de ce décret permet de prendre en compte le niveau de vie du pays dans la rémunération du personnel diplomatique de ces nouvelles entités.
Le deuxième rapport porte autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe avec la Société CANADIAN BANK NOTE COMPANY LIMITED (CBN), pour la fourniture de 60 000 livrets de passeports ordinaires burkinabè y compris l’assistance technique au profit de l’Office national d’identification (ONI).
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la Société CANADIAN BANK NOTE COMPANY LIMITED, pour un montant de un milliard cent cinquante-neuf millions sept cent soixante-dix mille vingt-deux (1 159 770 022) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, au titre de l’exercice 2016.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de la Semaine nationale de la culture (SNC).
L’adoption de ce décret autorise la perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la Semaine nationale de la culture et permet d’accroitre la part contributive des recettes du ministère de la Culture, des arts et du tourisme, au profit du budget de l’Etat.
Le quatrième rapport est relatif à l’approbation des résultats des travaux du comité chargé de l’examen des avant-projets de plans de passation des marchés publics des ministères et des institutions au titre de l’année 2016.
Au regard des préoccupations ressorties lors des travaux du comité et à l’effet de permettre une meilleure exécution des plans de passation des marchés, le Conseil a instruit les membres du gouvernement à prendre toutes les dispositions idoines pour accélérer l’exécution des marchés publics dans le strict respect de la règlementation en vigueur.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents du secteur de l’Aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
L’adoption de ce décret permet d’établir une base spécifique pour le calcul des cotisations et la liquidation des pensions de retraite des agents en position de détachement dans le secteur de l’Aéronautique civile et de la météorologie affiliés à la CARFO.
Le second décret institue une grille indiciaire spécifique pour le calcul des cotisations et des pensions des agents de la Société nationale des postes (SONAPOST) affiliés à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).
L’adoption de ce décret permet d’établir une base spécifique pour le calcul des cotisations et la liquidation des pensions de retraite des agents en position de détachement à la SONAPOST affiliés à la CARFO.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au programme quinquennal 2016-2020 pour l’aménagement, l’entretien et la réhabilitation des pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso.
Ce programme consiste en l’aménagement d’environ 7000 km de pistes rurales dans les treize (13) régions du Burkina Faso et à la couverture totale en terme d’entretien du réseau aménagé.
L’adoption de ce rapport vise à améliorer le niveau de desserte des zones de production, de tourisme et des centres sociaux de base par un accroissement du linéaire de pistes aménagées.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du 4ème Contrat Plan Etat-Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB), pour la période 2015-2019.
Ce Contrat plan se décline en trois programmes :
l’amélioration de la connaissance géologique, hydrogéologique et minière du territoire national ; l’accroissement et la diversification du portefeuille des indices et des gites minéraux ; le contrôle de sécurité industrielle, minière et environnementale.Le coût total de réalisation des activités programmées est évalué à vingt et un milliards six cent soixante-seize millions cinq cent six mille neuf cent quarante et un (21 676 506 941) francs CFA, soit un besoin de financement annuel moyen de quatre milliards trois cent trente-cinq millions trois cent un mille trois cent quatre-vingt-huit (4 335 301 388) francs CFA.
L’adoption de ce décret permet au BUMIGEB de remplir efficacement les missions qui lui sont assignées.
Le Conseil a échangé sur la mise en œuvre du programme présidentiel et a pris des mesures fortes dans les secteurs prioritaires de l’emploi, de l’enseignement, de la santé, de l’eau et de l’assainissement.
Au niveau du secteur de l’emploi et dans la perspective de réduire considérablement le taux de chômage des jeunes dans notre pays, le Conseil a décidé du recrutement de titulaires d’un diplôme universitaire, BAC +2 et plus, au profit du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation. Les inscriptions se feront dans les directions régionales et provinciales du ministère de la Jeunesse, de la formation et de l’insertion professionnelle des lieux de résidence des potentiels candidats.
Le Conseil a en outre décidé du recrutement de deux (02) agents de santé communautaire par village sur toute l’étendue du territoire national.
Les modalités pratiques de ces deux recrutements seront portées à la connaissance des candidats au plus tard le 15 mars 2016. Le dépôt effectif des dossiers de candidature débutera le 02 avril 2016.
Dans le domaine de la santé de la mère et de l’enfant, le Conseil a décidé des mesures idoines suivantes qui seront mises en œuvre dès le 02 avril 2016. Ce sont :
la gratuité du dépistage des cancers du sein et du col de l’utérus ; la gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq ans ; la gratuité des césariennes ; la gratuité des accouchements ; la gratuité des soins pour les femmes enceintes.Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, le Conseil a décidé d’accroitre considérablement l’offre en eau potable au profit des populations par la réalisation de 1153 forages et 65 adductions d’eau potable simplifiées (AEPS) dans les 13 régions et 91 forages aux alentours de la ville de Ouagadougou. Le lancement de ce programme est prévu pour le 31 mars 2016.
Dans le domaine de l’énergie, le Conseil a pris des mesures en vue de résorber l’insuffisance de l’offre singulièrement en période de pointe.
A cet effet les dispositions ont été prises pour l’installation de groupes électrogènes d’une capacité de 110 Mw à compter d’avril 2016.
Le Conseil a instruit les ministres concernés par l’ensemble des mesures annoncées, de prendre les dispositions pour leur opérationnalisation dans les délais indiqués.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil est nommée Haut Commissaire de la province du Yatenga ; Madame Clarisse Marie Esther OUEDRAOGO/ZOUNGRANA, Mle 19 954 H, Administrateur civil est nommée Haut Commissaire de la Province du Ziro ; Madame Rahmatoul Aïsha ZOROME/KINDO, Mle 85 044 K, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du Département de Poa, Province du Boulkiemdé ; Madame Salamata PITROIPA/OUEDRAOGO, Mle 23 650 Z, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du Département de Kokologo, Province du Boulkiemdé ; Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 247 341 B, Secrétaire administratif, est nommée Préfet du Département de Sabou, Province du Boulkiemdé ; Monsieur Noël KONKOBO, Mle 220 583 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du Département de Yargatenga, Province du Koulpélogo ; Madame Augustine YANOGO, Mle 91 880 A, Administrateur civil, est nommée Préfet du Département de Yako, Province du Passoré. Madame Rosine KYELEM, Administrateur des services financiers, est nommée Directrice de l’administration des finances de l’Office nationale de la sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
Monsieur Yombo Paul DIABOUGA, Mle 18 787 E, Inspecteur de l’Enseignement du 1er degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire général ;C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Monsieur Salifou KONFE, Mle 32 483 G, Médecin de santé publique, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général ; Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 554 F, Médecin, classe terminale, 10ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Monsieur Abdelaziz OUEDRAOGO, Mle 271 354 V, Enseignant-chercheur, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale (DGPER) ; Monsieur Tasré BOUDA, Mle 207 913 J, Economiste planificateur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement national (SONATER) ; Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, Administrateur des services financiers, catégorie A1, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Boukaré Sébastien YOUGBARE, Mle 207 918 J, Informaticien, catégorie 2, 3ème échelon, est nommé Directeur des services informatiques. E. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Monsieur Yentema Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des Travaux publics, 1ère classe, 16ème échelon est nommé Secrétaire général ; Monsieur Siaka Laurent GANOU, Mle 49 993 E, Enseignant Psychologue, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; Monsieur Vincent de Paul DABIRE, Mle 22 420 A, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur général des Infrastructures routières ; Monsieur Parimyélé Paul YAOGO, Mle 24 018 A, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général de l’Entretien routier ; Madame Aïcha Hafçatou NABARE/ TOURE, Ingénieur de conception en Génie civile, est nommée Directrice générale de la normalisation, des études techniques et du contrôle ; Monsieur Jérémie SAWADOGO, Mle 58 784 U, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Madame Lâmou Emma Chantal KI, Mle 111 048 N, Attachée de Direction, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de Cabinet ; Monsieur Ousmane ILBOUDO, Mle 257 214 H, Enseignant chercheur, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé de Missions ; Monsieur Jean-Baptiste KY, Mle 79 68 S, Ingénieur électromécanicien, Catégorie 8, 5ème échelon, est nommé Conseiller technique ; Monsieur Brahima SORGHO, Mle 241 858 C, Enseignant chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ; Monsieur Sylvain SOME, Mle 508 760 S, Ingénieur géologue, catégorie 1, 13ème échelon, est nommé Directeur général des Mines, de la Géologie et des Carrières ; Monsieur Ousmane COULIBALY, Mle 241 847 C, Enseignant chercheur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de l’Efficacité énergétique ; Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 76 26 J, Ingénieur électromécanicien, catégorie 8, 15ème échelon, est nommé Directeur général des Energies conventionnelles ; Monsieur Bruno KORGO, Mle 231 924 H, Enseignant chercheur, est nommé Directeur général des Energies renouvelables ; Monsieur Seydou TRAORE, Mle 220 689 S, Conseiller des Affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Monsieur Bouma BAZIE, Mle 46 906 V, Enseignant-chercheur, catégorie P3, est nommé Directeur de Cabinet ; Madame Fatoumata OUBDA, Mle 113 253 U, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ; Madame Minata OUATTARA, Mle 91 245 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’Administration des finances ; Monsieur Adama SORI, Mle 216 155 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ; Monsieur Ditierissé HIE, Mle 117 002 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Monsieur Lamoussa TIAHO, Mle 241 859 D, Enseignant-chercheur, est nommé Conseiller technique ; Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ; Madame Alimata FARTA/OUEDRAOGO, Mle 34 252 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice générale des médias ; Monsieur Aboubakar SANGO, Mle 110 922 M, Assistant à l’Université Ouaga II, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des relations avec le Parlement. Madame Noélie BAYALA/ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ; Monsieur Yakouba BONKOUNGOU, Mle 104 104 E, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ; Monsieur Bakary KONE, Mle 117 403 C, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chargé d’études.I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Monsieur Jean Appolinaire Ansokeuon KPODA, Mle 58 440 H, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances.J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Monsieur Boureima COULIBALY, Mle 204 593 P, Professeur d’Education physique et sportive, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ; Monsieur Sylvestre Anani Félix Koffi DACOSTA, Mle 28 192 H, Professeur d’Education physique et sportive, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ; Monsieur Arsène Magloire M.S. ZABRE, Mle 15 224 G, Professeur d’Education physique et sportive, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ; Madame Colette OUEDRAOGO, Mle 32 281 V, Professeur d’Education physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommée conseiller technique ; Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ; Monsieur Bouma BENAO, Mle 85 217 M, professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des sports et des loisirs du Nord ; Monsieur Dioyabidi LOMPO, Mle 35 962 M, Professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional des Hauts-Bassins.III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Hamadou TINGUERI, Sous officier, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND), pour un premier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté onze (11) décrets.
Le premier nomme Monsieur Ernest Michel FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la Société des Mines de Belahouro (SMB SA), pour un premier mandat de trois(03) ans ;
Le deuxième nomme Monsieur Constant Bernard CONOMBO, Mle 96 921 W, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la société Riverstone Karma SA pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le troisième nomme Monsieur Jean Paul YANOGO, Mle 7626 J, Ingénieur électromécanicien, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, au Conseil d’Administration de la société Nordgold Rounguen SA pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le quatrième nomme Monsieur Yacouba CAMARA, Mle 500 815 E, Juriste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la Société des Mines de Taparko / Bouroum (SOMITA SA) pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le cinquième nomme Monsieur Abdoulaye SAMBARE, Mle 207 636 N, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la Société minière Nordgold YEOU SA, pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le sixième nomme Monsieur Soumaila OUATTARA, Mle 226 254 K, Conseiller en Gestion des Ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la Société SEMAFO Burkina Faso SA, pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le septième nomme Monsieur T. Jean Alexandre TINDANO, Mle 130 254 P, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’Administration de la Société Nordgold Zinigma SA pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le huitième nomme Monsieur Dieudonné BONKOUNGOU, Mle 130 382 D, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société Bissa Gold SA, pour un premier mandat de trois (03) ans ;
Le neuvième nomme Monsieur Amadou Ardho DICKO, Mle 78 670 L, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et sémi-mécanisées (ANEEMAS), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le dixième décret nomme Monsieur Saloumon POIMOURIBOU, Mle 233 932, Ingénieur des travaux des mines et de la Géologie, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières du Conseil d’administration de la Société Nantou Mining SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le onzième décret renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Félix COULIBALY, Mle 506 645 N, Ingénieur géomaticien, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration de la Société Burkina Mining Company (BMC SA), pour un deuxième mandat de trois (03) ans.
C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Olga Marie Carole ZOUNGRANA/SORGHO, Mle 000 001, Juriste, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER), en remplacement de Madame Maimouna SAWADOGO/GUIRO.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
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