Système de Madrid : adhésion de la Gambie

L'OMPI a annoncé que la Gambie a adhéré au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et qu'il n'y aurait pas de réexamen d'un refus provisoire devant l’Office de la Gambie. Dans un avis du 10 novembre 2015, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la Gambie avait déposé, le 18 septembre 2015, auprès du Directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de la Gambie, le 18 décembre 2015. L’adhésion de la Gambie au Protocole de Madrid porte à 96 le nombre de parties contractantes au Protocole de Madrid. Dans un second avis du 10 novembre 2015, l'OMPI fait savoir que la Gambie a notifié au Directeur général de l’OMPI que tout refus provisoire d’office notifié au Bureau international par l’Office de la Gambie n’est pas susceptible de réexamen devant cet Office. Cette déclaration a pour effet que toute notification de refus provisoire d’office émise par l’Office de la Gambie est réputée inclure la confirmation de ce refus (à défaut de la présente déclaration, une telle confirmation aurait dû faire l’objet d’une communication ultérieure distincte, conformément à ce que prévoit la règle 18ter.2) ou 18ter.3)). Un refus provisoire d’office notifié par l’Office de la Gambie peut uniquement être contesté devant une autorité extérieure audit Office. Cette déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la République de Gambie, le 18 décembre 2015.