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jeudi 3 septembre 2015

Compte rendu du conseil des ministres du 02 septembre 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Fada, le mercredi 02 septembre 2015,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 19 H 00 mn,sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,entendu des communications orales,procédé à des nominationset autorisé des missions à l’étranger.
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Compte rendu du conseil des ministres du 02 septembre 2015
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’état de mise en œuvre du Programme socio-économique d’urgence de la Transition (PSUT) à la date du 03 août 2015.
Les travaux ont connu des avancées significatives avec, entre autres, la réception des dossiers de candidature pour le financement des initiatives économiques des jeunes et des femmes et la création d’emplois, la création de 300 emplois pour un coût de rémunération estimé à cent millions (100 000 000) de Francs CFA. Toutefois des défis restent à relever pour conduire le programme à son terme.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires, en vue de faciliter l’implication de tous les acteurs dans le suivi de la réalisation du PSUT.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté trois (03) rapports.
Le projet de loi porte prorogation du mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.
Le mandat des membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes est arrivé à expiration à la fin du mois d’août 2015. 
Ce projet de loi permet aux membres de la Commission de la réconciliation nationale et des reformes de poursuivre leur travail en toute légalité.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport porte création du Centre d’éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL).
Ce Centre de réinsertion sociale a pour vocation de recevoir les mineurs de 13 à 18 ans en conflit avec la loi, faisant l’objet de poursuites pénales et soumis à des mesures éducatives. 
L’adoption de ce décret permet de favoriser l’encadrement, l’éducation et la réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi.
Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
L’objectif de cet Observatoire est de permettre la mutualisation des efforts des différents acteurs et de susciter davantage une prise de conscience et une responsabilisation de la population, en vue d’une meilleure prévention et d’une gestion plus pacifique des conflits.
L’adoption de ce décret permet de créer et de rendre opérationnel l’Observatoire national de prévention et de gestion des conflits communautaires au Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à la mise en place d’une Commission d’enquête indépendante pour les victimes de l’insurrection populaire.
La mise en place de cette Commission d’enquête indépendante vise à mener toutes les investigations en vue de déterminer les causes des morts et des blessures enregistrées au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et des manifestations des 1eret 2 novembre 2014, n’ayant pas fait l’objet d’une information devant la Justice.
L’adoption de ce rapport permet la mise en place d’une commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les victimes de l’insurrection populaire.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Maarten Adrian BROUWER en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako, République du Mali.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso. 
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Peter HOLASEK en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Slovaquie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja, République Fédérale du Nigeria.
Le Troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso
Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de l’agrément et la nomination de Monsieur Wijak CHITTARAT en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, République du Sénégal.
Le quatrième rapport est relatif à une demande de nomination d’un Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d’Autriche.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Erich LACKNER au poste de Consul Honoraire du Burkina Faso au Tyrol en République Fédérale d’Autriche.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté cinq (05) rapports. 
Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de prêt entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet paludisme et maladies tropicales négligées au Sahel.
D’un montant d’environ 21,46 milliards de francs CFA, ce financement vise à augmenter l’accès et l’utilisation des services communautaires harmonisés pour la prévention et le traitement du paludisme et de certaines maladies tropicales négligées dans la zone transfrontalière du Burkina Faso, du Mali et du Niger.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations de la Semaine nationale de la culture (SNC).
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Culture et du tourisme de contribuer à la mobilisation des ressources et d’accroître la part contributive de la SNC au budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif à la passation de marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de neuf (09) véhicules au profit de l’Administration.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à CFAO MOTORS BURKINA pour l’acquisition de neuf (09) véhicules composés de quatre (04) véhicules station wagon et de cinq véhicules Pick Up Double cabine, d’un montant total de trois cent dix millions cinq cent mille (310 500 000) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2015.
Le troisième rapport est relatif à la passation de marchés par la procédure d’entente directe pour le suivi contrôle, les travaux de construction et d’équipements d’infrastructures éducatives et sanitaires et la réalisation de forages dans les treize (13) régions du Burkina Faso, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du Programme socioéconomique d’urgence de la Transition (PSUT).
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés aux entreprises suivantes :
Travaux de construction d’infrastructures scolaires et sanitaires, pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
-  FUL BUILDER, pour l’exécution du lot 1 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d’un montant de quatre-vingt-douze millions vingt-cinq mille quatre cent dix (92 025 410) francs CFA TTC ;
-  BURKINA OUVRAGES SARL, pour l’exécution du lot 2 A, composé d’une maternité avec une latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la Région de la Boucle du Mouhoun, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (81 999 999) francs CFA TTC ;
-  H2000 International Sarl, pour l’exécution du lot 3 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région du Centre-Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille quatre-vingt-deux (91 825 082) francs CFA TTC ;
-  Groupement Sanga International (GSI), pour l’exécution du lot 4 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie et incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Nord, d’un montant de quatre-vingt-un millions huit cent trente et un mille sept cent quarante-trois (81 831 743) francs CFA TTC ;
-  EGCORE, pour l’exécution du lot 5 A composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la Région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent cinquante mille huit cent cinq (91 850 805) francs CFA TTC ;
-  Société de construction Entretien Bâtiment (SCEBA), pour l’exécution du lot 6 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix mille huit cent huit (81 990 808) francs CFA TTC ;
-  CADIS-DITRIBUTION Sarl, pour l’exécution du lot 7 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent trente-quatre mille neuf cent trente-quatre (91 934 934) francs CFA TTC ;
-  Société Wend Toé, pour l’exécution du lot 8 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent cinquante-trois mille cent quatre-vingt-sept (81 953 187) francs CFA TTC ;
-  BUT Sarl, pour l’exécution du lot 9 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-onze millions huit cent vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-dix-sept (91 825 897) francs CFA TTC ;
-  Le Prestataire, pour l’exécution du lot 10 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région de l’Est, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent quarante-deux (81 998 942) francs CFA TTC ;
-  SOGETI, pour l’exécution du lot 11 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Ouest, d’un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
-  Reborn International, pour l’exécution du lot 12 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Ouest d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent quatre-vingt-seize mille trois cent quatre-vingt-onze (81 996 391) francs CFA TTC ;
-  Entreprise Générale de Commerce Bâtiment et génie civil, pour l’exécution du lot 13 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Centre-Sud, d’un montant de quatre-vingt-douze millions (92 000 000) de francs CFA TTC ;
-  Rim-Bé C & T, pour l’exécution du lot 14 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Centre-Sud d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-neuf mille huit cent quatre (81 969 804) francs CFA TTC ;
-  SERVICE IMMOBILLIER, MOBILIER & EQUIPEMENT (SIME) Sarl, pour l’exécution du lot 15 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent soixante-quatorze mille trois cent vingt (91 974 320) francs CFA TTC ;
-  MS-BTP Sarl, pour l’exécution du lot 16 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent soixante-quinze (81 979 475) francs CFA TTC ;
-  SAMAC/BTP, pour l’exécution du lot 17 A, constitué de la normalisation en centre médical, dans la région du Nord, d’un montant de trois cent trois millions cinq cent quarante-huit mille neuf cent trente-six (303 548 936) francs CFA TTC ;
-  E.G.ZI.F, pour l’exécution du lot 18 A, composé d’un dispensaire et de trois (03) logements, dans la région du Nord, d’un montant de quatre-vingt-onze millions neuf cent sept mille quatre cent cinquante-neuf (91 907 459) francs CFA TTC ;
-  Entreprise de construction Wend Barka, pour l’exécution du lot 19 A, composé d’une maternité avec latrine douche, de services communs (dépôt MEG, caisse) avec latrine douche, hangars accompagnants, cuisine, buanderie, incinérateur de type GWABA, dans la région du Nord d’un montant de quatre-vingt-un millions sept cent soixante et un mille cinq cent quarante et un (81 761 541) francs CFA TTC ;
-  Alliance & CO, pour l’exécution du lot 20 A, composé d’une clôture, d’une salle d’hospitalisation et d’une latrine, dans la région du Nord, d’un montant de cent soixante et un millions huit cent cinquante-six mille sept cent onze (161 856 711) francs CFA TTC ;

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