Brazzaville, Congo (CONGOSITE) – A la faveur de la célébration de la fête des travailleurs, le 1er mai, la direction générale de la Société nationale de distribution d’eau (SNDE) a organisé une conférence, à Brazzaville. L’objectif de cette conférence était d’édifier le personnel de cette entreprise sur les missions du représentant du personnel et des procédures de grève dans une entreprise.
Les participants à la conférence
La conférence a eu lieu sous le patronage du directeur général de la SNDE, Louis Patrice N’Gagnon. Elle a porté sur deux thèmes : «La représentation du personnel», présenté par André Malévouka, inspecteur de travail, et «La procédure de grève dans une entreprise», Apollinaire Makoumbou, également inspecteur de travail.
L’exposé de M. Malévouka a été focalisé sur le rôle d’un délégué de personnel et des syndicats dans l’entreprise. Les agents de la SNDE ont été informés que dans les établissements de onze salariés et plus, sont élus les délégués du personnel exerçant les attributions que le code du travail leur confie spécifiquement. Dans certains cas, ils assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son manda. Il bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement, a notifié M. Malévouka.
«Les délégués du personnel ont pour missions de : représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail, la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions. Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations», a expliqué l’orateur. Le délégué du personnel joue l’interface entre les agents et l’administration d’une entreprise. Il n’a pas le droit de pousser et/ou d’exciter les agents à aller en grève, a souligné M. Malévouka.
Il a établie la différence entre un délégué du personnel et un représentant syndical. Le représentant syndical, a-t-il dit, s’occupe de tout ce qui est lié aux négociations et revendications au sein de l’entreprise. Au sein d’une entreprise ou d’un ’établissement d’au moins 50 salariés, chaque syndicat qui constitue une section syndicale peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le représentant syndical bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, notamment sur la possibilité de négocier des accords collectifs. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Par ailleurs, il assure l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
L’exposé de M. Malévouka a été focalisé sur le rôle d’un délégué de personnel et des syndicats dans l’entreprise. Les agents de la SNDE ont été informés que dans les établissements de onze salariés et plus, sont élus les délégués du personnel exerçant les attributions que le code du travail leur confie spécifiquement. Dans certains cas, ils assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son manda. Il bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement, a notifié M. Malévouka.
«Les délégués du personnel ont pour missions de : représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail, la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions. Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations», a expliqué l’orateur. Le délégué du personnel joue l’interface entre les agents et l’administration d’une entreprise. Il n’a pas le droit de pousser et/ou d’exciter les agents à aller en grève, a souligné M. Malévouka.
Il a établie la différence entre un délégué du personnel et un représentant syndical. Le représentant syndical, a-t-il dit, s’occupe de tout ce qui est lié aux négociations et revendications au sein de l’entreprise. Au sein d’une entreprise ou d’un ’établissement d’au moins 50 salariés, chaque syndicat qui constitue une section syndicale peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le représentant syndical bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical, notamment sur la possibilité de négocier des accords collectifs. Il peut formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Par ailleurs, il assure l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient.
Sur la procédure de grève
Un échantillon des agants gratifiés
Concernant le thème sur «la procédure de grève dans une entreprise», Apollinaire Makoumbou a d’abord rappelé aux participants à la conférence que la grève est la cessation collective et concertée du travail par les salariés d'une entreprise, en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Cependant, pour ne pas qu’elle soit considéré comme illicite, le mouvement des salariés doit remplir plusieurs conditions. Car, le droit de grève ne doit pas être confondu avec le droit de retrait.
Le droit de grève est un droit constitutionnel, a-t-il reconnu. Cependant, on doit respecter certaines conditions pour aller en grève. Par exemple : «Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale. Il n'est pas nécessaire que la majorité des salariés ou tous les salariés de l'entreprise participent à la grève. Pour être valable, la grève doit réunir les trois conditions suivantes : un arrêt total du travail ; une concertation des salariés, donc une volonté collective (l'appel d'un syndicat à faire grève n'est pas nécessaire) ; des revendications professionnelles (revendications salariales, portant sur les conditions de travail ou la défense de l'emploi par exemple). Si les trois conditions ne sont pas réunies, il n'y a pas exercice normal du droit de grève mais mouvement illicite», a expliqué M. Makoumbou. Il a insisté que lorsque ces critères ne sont pas réunis, il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un mouvement illicite exposant les salariés à des sanctions de la part de leur entreprise.
Le directeur général de la SNDE a saisi l’occasion pour encourager les agents qui ont mené l’étude sur 4000 branchements à réaliser dans les quartiers périphériques de Brazzaville, notamment de Kintélé à Nganga-Lingolo. Le coût du projet est estimé à 52 milliards francs CFA. Au total, il y a eu 35 agents qui ont été primés. Une enveloppe dont le montant n’a pas été révélé en public leur a été remise.
Par ailleurs, Louis- Patrice N’Gagnon a invité tous ses administrés à donner le meilleur d’eux-mêmes, à s’inspirer de la disponibilité, du dynamisme des agents qui ont été primés, afin de bénéficier aussi des gratifications de la direction générale. «Chacun doit obtenir des encouragements en fonction des efforts qu’il fournit. C’est le seul critère pour se faire une place au soleil dans notre entreprise. Tous ceux qui œuvreront en faveur du développement de la SNDE seront récompensés. S’ils étaient en bas, ils monteront », a dit M. N’Gagnon.
Le droit de grève est un droit constitutionnel, a-t-il reconnu. Cependant, on doit respecter certaines conditions pour aller en grève. Par exemple : «Tout salarié d'une entreprise peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s'il accompagne une grève nationale. Il n'est pas nécessaire que la majorité des salariés ou tous les salariés de l'entreprise participent à la grève. Pour être valable, la grève doit réunir les trois conditions suivantes : un arrêt total du travail ; une concertation des salariés, donc une volonté collective (l'appel d'un syndicat à faire grève n'est pas nécessaire) ; des revendications professionnelles (revendications salariales, portant sur les conditions de travail ou la défense de l'emploi par exemple). Si les trois conditions ne sont pas réunies, il n'y a pas exercice normal du droit de grève mais mouvement illicite», a expliqué M. Makoumbou. Il a insisté que lorsque ces critères ne sont pas réunis, il ne s'agit pas d'une grève, mais d'un mouvement illicite exposant les salariés à des sanctions de la part de leur entreprise.
Le directeur général de la SNDE a saisi l’occasion pour encourager les agents qui ont mené l’étude sur 4000 branchements à réaliser dans les quartiers périphériques de Brazzaville, notamment de Kintélé à Nganga-Lingolo. Le coût du projet est estimé à 52 milliards francs CFA. Au total, il y a eu 35 agents qui ont été primés. Une enveloppe dont le montant n’a pas été révélé en public leur a été remise.
Par ailleurs, Louis- Patrice N’Gagnon a invité tous ses administrés à donner le meilleur d’eux-mêmes, à s’inspirer de la disponibilité, du dynamisme des agents qui ont été primés, afin de bénéficier aussi des gratifications de la direction générale. «Chacun doit obtenir des encouragements en fonction des efforts qu’il fournit. C’est le seul critère pour se faire une place au soleil dans notre entreprise. Tous ceux qui œuvreront en faveur du développement de la SNDE seront récompensés. S’ils étaient en bas, ils monteront », a dit M. N’Gagnon.
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