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vendredi 31 octobre 2014

Le gouvernement veut une taxe sur l’habitation : les députés rejettent les articles de loi


Les commissions parlementaires sur le volet recettes de la loi des finances initiale 2015 viennent de s'opposer unanimement à des articles de loi sur l'habitation, estimant que ces derniers  sont contre la population.  
 
Les articles rejetés par les députés sont parmi des dispositions sur la fiscalité immobilière. Il s'agit d'abord de l'article 20 qui stipule : « la taxe d'habitation est due sur tout le territoire national par toute personne guinéenne ou étrangère non réputée indigente pour toute habitation à sa disposition, soit au lieu du domicile, soit en tout autre lieu dont la valeur locative annuelle est égale ou supérieure à  1 200 000 francs  guinéens pour Conakry et 60 000 francs guinéens à l'intérieur du pays ».
 
Les articles  21 et 22 apportent des précisions sur la taxe d'habitation. Le premier  indique que les agents diplomatiques et consulaires étrangers sont exonérés de taxe d'habitation. Mais à condition de n'exercer ni commerce, ni industrie dans leur résidence officielle. Et sous réserve que les pays qu'ils représentent accordent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires guinéens.
 
Les immeubles à usages scolaires, ceux servant à l'exercice du culte et ceux constituant des établissements d'assistance médicale ou sociale sont également exonérés de la taxe d'habitation. Il en est de même pour les cases en paille du type courant et toute autre habitation ne répondant pas aux conditions normales d'hygiène et d'habitabilité.
 
Quant à l'article 22, il fixe la taxe d'habitation à 5% de la valeur locative annuelle. Autrement dit, toute personne occupant une habitation (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) pouvant être louée  par mois à 100 000 FG ou plus à Conakry  et à 5 000 FG ou plus à l'intérieur du pays  devrait payer  une taxe mensuelle de 5 000 FG ou plus et 500 et  250 FG ou plus à l'État 
 
« Nous pensons que le paiement de cette taxe allait compliquer la vie aux citoyens qui tirent déjà le diable par la queue. Ce n'est pas le moment pour l'Etat de venir accabler les populations avec une taxe sur l'habitation. On augmente les recettes fiscales pour aider les populations. Pas pour aggraver leur situation. Tout le monde sait qu'au-delà de l'épidémie d'Ebola actuelle, les populations font face à une pauvreté de plus en plus accrue », a dit le député Holomo Koni Kourouma, interrogé sur le sujet par Guineenews. 
 
En Guinée, notamment à Conakry, les populations attendent plutôt une loi limitant les  loyers fixés de façon fantaisiste par les bailleurs. « Heureusement que les députés l'ont vite compris. Une telle loi est vraiment contre la population », le confirme Amara Camara, citoyen de Conakry.

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