Au moment où la Guinée fait face à une sévère crise humanitaire avec la pandémie du virus Ebola, et a besoin de toutes ses ressources financières, la justice internationale suit son cours et cette fois-ci malheureusement pas en faveur de la Guinée. Le verdict du tribunal africain OHADA est tombé il y a plusieurs mois et il n’est pas tendre avec la Guinée.
Le jugement concerne la décision unilatérale du président Alpha Condé – tout au début de son mandat – d'exproprier sans compensation la firme Necotrans de la gestion du Port Autonome de Conakry. Le contrat fut octroyé à la firme française Bolloré Logistique qui a aussi été condamnée à payé 2,1 millions d'Euros à Necotrans qui avait saisi pour «concurrence déloyale» un Tribunal francais sur cette affaire.
A la suite d'un procès à Abidjan, le verdict est tombé en mai 2014, ce sont 38.531.127 Euros que le Tribunal des Affaires OHADA a ordonné à la Guinée de payer à Necotrans après que les juges aient déclaré que la Guinée a illégalement exproprié la compagnie francaise de la rénovation et l'extention du Port Autonome de Conakry. Dans le document consulté par Guinéenews, le jugement se lit comme suit :
Le Tribunal condamne la Guinée à indemniser la société GETMA Internatonal SAS du préjudice subi du fait de la résiliation (du contrat) qui se décompose comme ainsi :
a) une indemnité forfaitaire de de résiliation de 20.884.966 Euros ;
b) une indemnité de résiliation relative aux biens concédés de 3.234.995 Euros ;
c) le montant non amorti du ticket d'entrée de 14.201.096 Euros
Plus intérêts courant à partir de la date de la requête d'arbitrage.
Les 3 juges du Tribunal OHADA, Juan Antonio Cremades, Eric Tayner et Ibrahim Fadhallah sont tous unanimes dans le rejet des accusations de la Guinée contre Getma d'obtention du contrat par corruption, de ne pas avoir rempli ses obligaitons ou de tromperie sur les chiffres avancés. Les juges ont revisé à la baisse les réclamations de Getma en refusant des dépenses dont la firme francaise n'a pas fourni des preuves ou ne rentraient pas dans le mandat de l'OHADA.
Selon la revue financière américaine Bloomberg, las d’attendre d’être payé, Necotrans se serait tourné vers les tribunaux américains en l’occurence la Cour Fédérale de Washington où déjà, une autre firme d’avocats conseils Denton avait porté plainte contre la Guinée pour non paiement de services rendus d'un montant de 2,1 millions de dollars.
La facture est d’autant plus salée que l’État guinéen avait embauché une firme burkinabé pour la défendre. Le cabinet d'avocat Mamadi Traoré de Ouagadougou, Burkina Faso n'a donc pas été en mesure de faire valoir le droit pour la Guinée mais a quand même facturé à 1.100.454 Euros (un million cent mille quatre cent cinquante quatre euros). En plus, les honoraires de la société Veracity Worldwide, qui a produit des documents (rejetés par le Tribunal) prouvant "la corruption" de Getma s'élèvent à 77.587 Euros plus 118.613 Euros pour KPMG, et 30.307 Euros pour frais de déplacement des témoins pour un total de 1.338.931 (un million trois cent trente huit mille neuf cent trente un) Euros.
Plusieurs autres poursuites contre la Guinée suivent leur cours dont le plus attendu étant celui qui l'oppose au milliardaire franco israélien Benny Steinmetz dont la firme BSGR a perdu sa concession pour des allégations de corruption sous le régime défunt du président Lansana Conté.
En lieu et en place de projets concrets dans les mines et les infrasctructures, des avocats s'enrichissent sur des procès et contre procès pendant que les Guinéens se débattent dans une misère et une catastrophe sanitaire sans précédent, constatent les observateurs.
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