Pourparlers gouvernement/groupes armés : contre l’impunité

Dans un manifeste, une vingtaine d’organisations plaide pour un accord de paix respectueux des droits des victimes des exactions

En prélude à la deuxième phase des pourparlers entre le gouvernement et les armés du Nord à Alger prévue en principe  à partir du 1er septembre, 22 organisations signataires d’un manifeste en date du 27 août regrettent que les principes de base de la feuille de route adoptée le 24 juillet dernier à Alger à l’issue de la première phase de ces pourparlers ne prennent pas en compte la question des droits de l’Homme et de la lutte contre l’impunité en général. Elles regrettent en même temps leur non implication dans les négociations.
Par ailleurs, ces organisations de défense des droits de l’Homme condamnent la levée de six mandats d’arrêt, la libération politique de 23 éléments du MNLA et du HCUA par le gouvernement du Mali en octobre 2013 ainsi que celle de 42 éléments des groupes armés intervenue le 15 juillet 2014. Elles désapprouvent également la libération de Houka Houka Ag Alfousseyni, ancien juge islamiste de Tombouctou, inculpé pour son rôle présumé dans la commission des violations graves de droits de l’Homme à travers des sentences extrajudiciaires (amputation, exécution sommaire, arrestations arbitraires, mauvais traitements…), à l’encontre duquel l’AMDH et la FIDH se sont constituées parties civiles auprès du Tribunal de première instance de la Commune III, le 20 juin 2014.
Les 22 organisations signataires du manifeste estiment que les mesures de confiance, telle que la libération « des personnes détenues du fait du conflit » prévue à l’article 18 alinéa 3 de l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013, ne sauraient justifier la libération politique d’auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme et d’atteinte au principe de séparation des pouvoirs consacré par l’article 81 de la Constitution malienne du 25 février 1992. Elles rappellent que les négociations politiques sont un impératif pour parvenir à un accord de paix définitif et inclusif respectant l’unité nationale et les droits des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation consacrés par des instruments internationaux et nationaux.
Les 22 organisations signataires du manifeste ont formulé un certain nombre de recommandations qu’elles estiment indispensables. Aux parties à la négociation – l’Etat et les groupes armés -, ces organisations demandent d’exclure toute amnistie pour les crimes internationaux y compris les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants soldats, conformément au Traité de Rome auquel le Mali est partie ; de s’engager à respecter et contribuer au bon déroulement des procédures judiciaires pour ces crimes y compris par la mise à disposition des individus aux justices nationale et internationale ; d’impliquer pleinement les organisations de la société civile, porte-paroles des populations, au processus de négociations politiques en vue d’une paix durable.
Elles leur demandent aussi de promouvoir une paix juste, équitable et durable pour toutes les populations du Mali en garantissant leur sécurité ; de préserver l’unité nationale, l’intégrité territoriale, la laïcité et la forme républicaine comme prévu dans la feuille de route ; de rendre effectif le désarmement, la démobilisation et la réinsertion socio-économique des éléments des groupes armés comme prévu dans l’Accord de Ouagadougou ; et de collaborer pleinement et entièrement avec la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, notamment pour l’accès aux archives, aux témoignages des responsables, des victimes et aux libres accès aux zones, etc.
Par ailleurs, les 22 organisations signataires du manifeste demandent aux autorités nationales de prendre des mesures appropriées en vue de s’assurer que les responsables des crimes soient poursuivis, jugés et condamnés le cas échéant ; à garantir les droits des victimes à la justice, à la vérité et à la réparation ; à promouvoir la participation effective de tous les acteurs de la société malienne dans les travaux de la Commission Vérité Justice et Réconciliation. Elles demandent également aux autorités d’adopter le décret d’application de la loi N°2012-025 du 12 juillet 2012 portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 ; de concrétiser la mise en place de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation à travers notamment la nomination de commissaires répondant aux critères d’intégrité, de compétence, d’impartialité ; d’adopter des lois en vue d’une gestion transparente et d’une répartition équitable des ressources allouées au développement des régions du nord.
Enfin, les 22 organisations signataires du manifeste demandent à la Communauté internationale d’accompagner la mise en place de la commission d’enquête internationale sur les crimes commis en vue d’entreprendre des enquêtes indépendantes et impartiales sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire ; et de soutenir l’implication de la société civile dans le processus de négociation de paix.
(Synthèse de M. KEITA)

LISTE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES

1.     Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
2.     Association malienne des droits de l’Homme (AMDH)
3.     Association des Juristes Maliennes (AJM)
4.     Avocats Sans Frontières (ASF Mali)
5.     Association Demeso
6.     Collectif Cri de cœur
7.     Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes-GP/DCF
8.     Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’espace-CEDEAO-RESPECO/Mali
9.     Women In Law and Development In Africa-WILDAF
10.  Amnesty International-Mali  (AI Mali)
11.  Fédération nationale des collectifs d’organisations féminines du Mali- FENACOF
12.  Association malienne de droit international-MIDA
13.  Coalition malienne des droits de l’enfant-COMADE
14.  Coalition malienne des défenseurs des droits humains (COMADDH)
15.  Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI)
16.  Tribune des jeunes pour le droit au Mali (TRIJEUD-Mali)
17.  Association pour la consolidation de la paix, le développement, la protection et la promotion des droits humains (TEMEDT)
18.  Collectif des acteurs pour la paix (CAP)
19.  Réseau des journalistes pour la promotion des droits de l’homme (RJ-PRODH)
20.  Mouvement national des femmes pour la sauvegarde de la paix et de l’unité nationale (MNFPUN)
21.  Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH)
22.  Réseau des femmes africaines ministres et parlementaires (REFAMP)
Source: Essor