CONGO BRAZZAVILLE, (CONGOSITE) - Le ministre du commerce et des approvisionnements, Claudine Munari, a procédé le 30 juillet à Brazzaville, au lancement du centre de méditation et d’arbitrage du Congo (CEMACO).
Créé dans le but d’offrir au pays un outil pour l’amélioration du
climat des affaires, ce centre disposera pour un début de deux
représentations dont l’une Brazzaville et l’autre à Pointe – Noire. Ces
antennes fonctionneront comme des services spécialisés des chambres
consulaires et en assureront l’ancrage institutionnel.
Sur le plan opérationnel, les antennes seront indépendantes, car l’arbitrage et la médiation sont des formes de justice intrinsèquement indépendante aussi bien des parties en conflit que de toute autre forme de pression.
Les chambres consulaires joueront pour le CEMACO un rôle logistique en abritant les antennes locales ; chaque antenne sera pilotée par un directoire composé de manière équilibrée entre les représentants de la chambre de commerce de rattachement, les organisations du secteur privé et les départements ministériels concernés par la justice et l’appui aux opérateurs économiques (justice, finances, développement du secteur privé, commerce PME). Les arbitres et les médiateurs, ainsi que le personnel permanent de chaque antenne seront recrutés par recours à une expertise extérieure, selon une procédure concurrentielle et sur la base de leur compétence et leur intégrité morale.
Au plan des ressources financières, chaque antenne est appelée à s’autogérer financièrement grâce aux ressources tirées des dossiers administrés.
«Avec la mise en place du CEMACO, le Congo s’offre un instrument de premier choix pour l’attractivité de son environnement économique et donne en outre la preuve éclatante de son arrimage au droit OHADA. Le COMACO est également la traduction de l’intérêt tout particulier que les pouvoirs publics accordent au développement harmonieux du secteur privé», a indiqué Claudine Munari.
Sur le plan opérationnel, les antennes seront indépendantes, car l’arbitrage et la médiation sont des formes de justice intrinsèquement indépendante aussi bien des parties en conflit que de toute autre forme de pression.
Les chambres consulaires joueront pour le CEMACO un rôle logistique en abritant les antennes locales ; chaque antenne sera pilotée par un directoire composé de manière équilibrée entre les représentants de la chambre de commerce de rattachement, les organisations du secteur privé et les départements ministériels concernés par la justice et l’appui aux opérateurs économiques (justice, finances, développement du secteur privé, commerce PME). Les arbitres et les médiateurs, ainsi que le personnel permanent de chaque antenne seront recrutés par recours à une expertise extérieure, selon une procédure concurrentielle et sur la base de leur compétence et leur intégrité morale.
Au plan des ressources financières, chaque antenne est appelée à s’autogérer financièrement grâce aux ressources tirées des dossiers administrés.
«Avec la mise en place du CEMACO, le Congo s’offre un instrument de premier choix pour l’attractivité de son environnement économique et donne en outre la preuve éclatante de son arrimage au droit OHADA. Le COMACO est également la traduction de l’intérêt tout particulier que les pouvoirs publics accordent au développement harmonieux du secteur privé», a indiqué Claudine Munari.
Fortuné Linge Mbochi
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