CONSEIL DES MINISTRES D'HIER

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juin 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de textes ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, pour la période comprise entre la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Nationale ouverte le 04 avril 2016 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2016.
Il habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment, dans les domaines ci-après :
– la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
– l’organisation de la production ;
– les statuts du personnel ;
– les traités et accords internationaux ;
– l’état d’urgence.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°0252/DGMP-DSP-2011 relatif à la réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1×2 voies (Phase 1) de l’autoroute Bamako-Ségou :
Dans le cadre de l’exécution des travaux du marché des travaux de réhabilitation de la route Bamako-Ségou en 1×2 voies, il a été constaté une dégradation de la section « Tour d’Afrique-Yirimadio »d’une longueur de 6,5 km et dont le coût d’aménagement dépasse l’enveloppe financière prévue pour le revêtement d’enrobés de ladite section. En outre, le titulaire du marché initial l’Entreprise CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION (CRBC) a demandé la modification des références de son compte bancaire.
L’avenant n°1 est adopté en vue de diminuer les quantités du marché initial et de modifier les références du compte bancaire de l’entreprise.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du Pont de Kayes :
Le marché relatif aux travaux de réhabilitation du Pont de Kayes est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 34 millions 182 mille 962 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.
Les travaux du présent marché portent sur la construction de douze piles supplémentaires sous le pont et le renforcement des deux poutres principales de chaque travée.
La réalisation de ces travaux, dont le financement est assuré à hauteur de 100% par le Budget national, contribue à l’amélioration des conditions de transport, notamment, sur le corridor Bamako-Dakar.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU SECTEUR PRIVE :
Sur le rapport du ministre de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Développement de la Micro-finance et de son plan d’actions (PNDMF/PA) 2016-2020.
La Politique nationale de Développement de la Micro-finance, assortie d’un plan d’actions 2016-2020,a été examinée par le Conseil des Ministres du 13 avril 2016.
Elle vise à accroitre l’inclusion financière et à améliorer les conditions de vie des populations.
Elle est bâtie autour des axes stratégiques suivants :
– assainir et améliorer la surveillance du secteur de la micro finance ;
– favoriser un accès large et diversifié aux services financiers et protéger les intérêts des clients ;
– améliorer l’environnement et les capacités des systèmes financiers décentralisés ;
– renforcer la promotion et l’encadrement du secteur de la micro finance.
La Politique Nationale de Développement de la Micro-finance est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 dont l’incidence financière est estimée à 36 milliards 11 millions de francs CFA.
Son financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
L’adoption du présent projet de décret rend exécutoire la Politique nationale de Développement de la Micro-finance et son plan d’actions 2016-2020.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés au Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et à ses collaborateurs.
Le Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Algerest chargé de prendre toute initiative découlant de la mise œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger en vue de la réalisation des engagements souscrits.
Il dispose, pour l’accomplissement de sa mission, d’un secrétariat permanent et d’un personnel technique et de soutien.
Le présent projet de décret est adopté pour fixer les taux mensuels de l’indemnité principale et des indemnités complémentaires accordéesau Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger et à ses collaborateurs.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la nomination de Monsieur Moustapha DICKO, Professeur en qualité de Conseiller Spécial du Président de la République et Haut Représentant du Président de la République auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE :
-Secrétaire Général de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali
Monsieur Adama TRAORE, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au Grade de Général de Division
Général de Brigade Didier DACKO
-Au Grade de Général de Brigade
Colonel-major Salif TRAORE
– Chef d’Etat-major Général des Armées :
Général de Division Didier DACKO
– Chef d’Etat-major Général Adjoint des Armées :
Général de Brigade M’Bemba Moussa KEITA
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :
– Inspecteur en chef Adjoint de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Mahamar Abdel Kader HAÏDARA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :
– Président du Conseil d’Administration de l’Agence d’Exécution des travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE):
Madame MAIGA Binta YATASSAYE, Economiste
– Président Directeur Général de la Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV):
Madame HAIDARA Maïmouna, Juriste
Bamako, le 29 juin 2016.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National

Loi des finances : le projet du budget de l'Etat rectifié exercice 2016 arrêté à la somme de 3.564 milliards FCFA

Le ministre des Finances, du budget et du portefeuille public, Calixte Ganongo a présenté le 29 juin devant les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le budget rectifié de l’Etat exercice 2016 qui se chiffre en ressources et en charges à la somme de 3564 milliards 291millions de FCFA.

 Elaboré en raison de l’incertitude qui entoure les recettes pétrolières, a-t-il dit, celui-ci entend mettre en œuvre les principales priorités de l’action gouvernementale notamment assurer le développement local, impulser la marche vers le développement et garantir le fonctionnement de l’Etat. La nouvelle  loi de finances corrective soumise au Parlement pour adoption, prévoit en recettes, la somme de 2.121,5 milliards FCFA, et en dépenses, la somme de 2.3966 milliards FCFA.
Afin de mettre en œuvre ces principales priorités, l’Etat a été amené à réévaluer les charges et les ressources. Pour ce qui est des ressources, celles-ci sont établies à la somme de 2121,5 milliards FCFA contre 2333 milliards FCFA dans la loi de finances initiale, soit une baisse de 9,1%, due principalement à la prudence qui s’impose sur l’évolution future du cours du pétrole.
 Les recettes fiscales et douanières quant à elles n’ont connu aucune variation et demeurent à 1046,5 milliards FCFA.  Ce niveau sera atteint grâce à l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transferts des fonds, de la taxe sur le trafic des communications électroniques et de la taxe unique sur les salaires.
Calixte Ganongo a en outre rappelé que les recettes courantes non fiscales se situeraient à 580 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative contre 785,6 milliards CFA dans sa version initiale, soit une baisse de 26,2%.
En ce qui concerne les charges, a souligné le ministre, celles-ci sont arrêtées à la somme de 2396 milliards FCFA dans le projet de loi de finances rectificative contre 2608 milliards dans la loi initiale soit une contraction de 8,1%.
La masse salariale quant à elle n'a pas changé. Elle est maintenue à 410 milliards FCFA. Elle prend en compte entre autres le relèvement du point indiciaire des salaires des agents de l’Etat à 275, conformément aux conclusions du dialogue social et le recrutement de nouveaux  fonctionnaires, notamment dans les secteurs de la santé et de l'enseignement.
 Les dépenses de fonctionnement courant, qui comprennent les biens et services ainsi que les charges communes s’établissent à 300 milliards FCFA dans ce nouveau budget rectifié contre 319,5 milliards dans la loi de finances initiale soit une baisse de 6%. Quant aux dépenses d’intervention de l’Etat révisées, celles-ci ont légèrement augmenté. Elles ont été fixées à 356 milliards CFA contre 345 milliards dans le précédent soit une hausse de 3,2%. Enfin les dépenses d’investissement se situent à 1307 milliards contre 1510,5 milliards dans sa version initiale, soit une diminution de 13,5%.
Au terme de sa présentation, le ministre des finances a indiqué que la baisse des recettes pétrolières a fortement influé sur les décisions d’investissement du gouvernement et que les interventions de l’Etat seront centrées sur l’essentiel.
Pour sa part, le l’Assemblée nationale, Justin Koumba, a indiqué que le réajustement budgétaire vise une meilleure efficacité dans la gestion des dépenses publiques. « L’objectif d’une meilleure efficacité de la gestion publique, du passage d’une culture de moyens à une culture de résultats, qui implique un contrôle postériori, nécessite la définition d’une nouvelle nomenclature budgétaire autour des missions et de programmes, et centrée sur la performance », a-t-il précisé.
 

Communiqué du Conseil des ministres du 29 juin 2016

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 29 juin 2016, à 11 heures, au Palais de la République.
Entamant sa communication autour du renforcement des performances des agences d’exécution, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’engager, dans les meilleurs délais, le processus de révision globale de leur cadre juridique, en vue de recentrer leur action sur la réalisation des objectifs fixés par l’Etat. Dans ce cadre, le Président de la République indique au Gouvernement l’impératif de renforcer les pouvoirs de la tutelle technique, de rendre obligatoire, pour chaque agence, l’adoption d’un plan stratégique, d’un dispositif d’évaluation, et la signature, avec l’Etat, d’un contrat de performance, ou d’objectifs et de moyens.
Après avoir informé le Conseil de la Revue des performances du secteur parapublic qu’il présidera, chaque semestre, le Président de la République demande au Premier Ministre, de lui faire parvenir, au plus tard, en fin décembre 2016, le projet de nouveau cadre de gouvernance des agences d’exécution qui tient compte des logiques de performance qui ont prévalu à leur création et des principes définis par la loi d’orientation sur les agences d’exécution. Il lui demande également de coordonner l’organisation d’une conférence annuelle des agences d’exécution.
Abordant dans la même perspective la nécessité de consolider les performances macroéconomiques importantes réalisées depuis 2012, et d’atténuer les risques budgétaires liés au secteur parapublic, en vue d’assurer correctement la contribution de l’Etat au financement du PSE, le Président de la République demande, au Premier Ministre, de mettre en place, une commission chargée de recenser les entreprises du secteur parapublic présentant des risques majeurs, et de lui soumettre, au plus tard le 1er septembre 2016, une proposition sur les modalités de leur gestion optimale.
Ainsi, dans l’optique du renforcement de la rationalisation de l’utilisation des ressources publiques,le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre, après analyse et évaluation des différents fonds, projets, et programmes,de lui soumettre un dispositif réglementaire d’organisation et de fonctionnement uniforme, en vue d’une plus grande efficacité dans leurs interventions.
Concernant les projets et programmes déroulés par les principaux organes d’exécution de nos politiques publiques le Président de la République invite le Premier Ministre à tenir avec leurs différents responsables et dans les meilleurs délais, une réunion de cadrage pour élaborer un schéma stratégique de mise en cohérence et de rationalisation de leurs interventions.
Poursuivant sa communication autour de la consolidation des efforts importants réalisés dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures requises pour veiller au respect des plafonds assignés à chaque service de l’Etat en matière de consommation et soustraire l’Etat des niches de gaspillages.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat invite le Premier Ministre à prendre toutes les dispositions et modalités nécessaires pour une meilleure gestion des factures de loyer, de téléphone,d’eau et d’électricité de l’Etat, et de résorber les arriérés de paiement dus aux bailleurs et concessionnaires, au plus tard à la fin du mois de juillet 2016.
Le Président de la République a clos sa communication sur son agenda diplomatique en revenant sur les préparatifs du Conseil de Ministres délocalisé de la Région de Dakar, qui aura lieu du 19 au 24 juillet 2016.
Le Premier Ministre a axé sa communication autour des impacts de l’économie numérique sur les mutations socio économiques en cours et de leur influence sur les conditions de vie des populations, avant de rendre compte de la coordination et du suivi de l’activité gouvernementale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte de l’état de préparation de la campagne agricole 2016/2017.
Le Ministre des Postes et des Télécommunications a fait au Conseil, une communication portant sur la Stratégie Sénégal numérique 2016-2025.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état d’avancement des projets du PSE.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
• le projet de loi autorisant le Président de la République à adhérer à l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :
 Monsieur Cheikh NIANG, Conseiller des Affaires étrangères principal, de classe exceptionnelle, Ambassadeur de la République du Sénégal au Japon, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur TRAN Daï Quang, Président de la République socialiste du Vietnam, avec résidence à Tokyo ;

 Monsieur Abdoul Wahab HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères principal, Ambassadeur de la République du Sénégal en République du Kenya, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda, avec résidence à Nairobi.

Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement

Querelle de voisinage entre le Maroc et la Mauritanie

Le roi du Maroc Mohamed VI (G) et le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz (D)

En refusant de renouveler le permis de travail de cadres marocains, la Mauritanie alimente le froid diplomatique entre Nouakchott et Rabat. Éclairage sur une crise larvée. Quelle mouche a donc piqué le gouvernement mauritanien ? Le 17 juin, les autorités de la République islamique ont signifié leur refus de renouveler le permis de travail de cadres étrangers employés par plusieurs entreprises installées dans le pays. Une douzaine de cadres marocains de l’opérateur téléphonique mauritanien Mauritel, détenu à 51 % par Maroc Telecom, sont concernés et risquent de devoir quitter leur poste. « Dans les conventions signées avec les entreprises étrangères, il est écrit noir sur blanc que tous les expatriés doivent être en règle avec la législation locale. Jusque-là, les exceptions étaient tolérées », explique un journaliste mauritanien. Au Maroc, ce zèle soudain des autorités mauritaniennes a été perçu comme une nouvelle pique, venue s’ajouter à celles de ces derniers mois, et auxquelles Rabat a réagi à chaque fois. « C’est clairement une provocation, mais ça ne mérite pas une réponse de notre part. On ne va tout de même pas en faire une “affaire Ikea” », en rigolerait presque un proche collaborateur du président de Maroc Telecom, Abdeslam Ahizoune

Le ministre de la justice supervise l'ouverture de la cour criminelle Sud pour la lutte contre l'esclavage

AMI - Le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah, a supervisé ce début week-end dernier dans la moughataa de Arafat (wilaya de Nouakchott Sud) l'ouverture de la cour criminelle sud spécialisée dans la lutte contre l'esclavage.

Cette cour, dont l'ouverture intervient après celle du lancement des activités de la cour de la zone Est sise à Néma, est habilitée à traiter de toutes les affaires portant sur l'esclavage et ce, à un moment où l'on s'attend à l'ouverture à Nouadhibou de la cour de la zone Nord.

Le ministre de la justice a souligné, dans un mot pour la circonstance, que cette ouverture traduit les enseignements de notre sainte religion l'Islam et les engagements du Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz et ceux liés aux traités internationaux que la Mauritanie a ratifiés contenus dans la feuille de route que le gouvernement du Premier ministre, M. Yahya Ould Hademine s'est engagé à mettre en oeuvre.

Il a ajouté que cette cour intervient après le parachèvement du cadre légal de la lutte contre l'esclavage qui a conduit à la création de trois (3) cours criminelles spécialisées dans la lutte contre l'esclavage à l'Est, au Sud et au Nord du pays.

Le ministre a indiqué que sont du ressort de la Cour criminelle Sud les trois wilaya de Nouakchott, le Trarza, le Brakna, l'inchiri, le Gorgol et le Tagant.

Le maire adjoint de Arafat, M. Ahmed Ould Haddi, avait prononcé un mot dans lequel il a souligné l'importance de l'existence de telles cours dans la la lutte contre ce phénomène qui a été pratiqué dans le pays au nom de l'Islam alors qu'il n'en est rien.

Ce phénomène, dit-il, est en fait le produit d'une mauvaise compréhension de l'Islam par certains musulmans, appelant à corriger cette interprétation erronée.

L'ouverture de la cour s'est déroulée en présence des ministres de la défense nationale; de l'intérieur et de la décentralisation; de l'éducation nationale; des affaires sociales, de l'enfance et de la famille; du président de la Cour Suprême; du Procureur général près cette Cour et des autorités administratives et sécuritaires de la wilaya de Nouakchott Sud.