Démocratie malienne : Divergence autour de la révision constitutionnelle

Cour Constitutionnelle du Mali

Par un décret (n°2016-0334/P-RM du 18 mai 2016) le président de la République a créé un comité d’experts pour la révision de la constitution. C’est la régularité de la méthodologie qui est mise en cause par  Me Alfousseyni Kanté, un huissier de justice. La révision constitutionnelle envisagée au Mali suscite la crainte chez les uns et, chez d’autres qui estiment que la reforme annoncée souffre d’un vilain défaut de forme, on s’organise pour faire barrage à des abus.
Le mercredi 27 juillet 2016, les magistrats ont clairement exprimé leur réserve quant aux indiscrétions faisant part de la volonté des révisionnistes à supprimer des acquis de la conférence nationale de 1992. Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) prévient déjà qu’elle n’acceptera pas que le statut de pouvoir soit enlevé à la justice comme indiqués par certaines indiscrétions sur la révision constitutionnelle.

Les premières critiques contre la révision de la Constitution malienne sont venues des hommes politiques dont l’ancien Premier ministre Soumana Sacko. Ce dernier qui est profondément attaché aux acquis de la conférence nationale de 1992 ne souhaite pas que la Constitution qui en n’a découlé soit tripatouillée. A l’époque, Sacko qui était Premier ministre de la transition politique mise en place après le coup d’Etat de mars 1991.
L’ancien président du comité d’expert, devenu ministre de la Justice, estime que la révision de cette constitution est devenue nécessaire à cause des réformes que demande l’accord de paix d’Alger signé en 2015 par le gouvernement malien et les groupes armés du Nord du Mali. Selon le gouvernement malien, la principale raison de la révision de la constitution est la nécessité de conformer les réformes politiques à la Loi fondamentale du pays.
Au sein de l’opposition, certains estiment que la situation de guerre que connait le pays ne rend pas possible la révision de la Constitution. En effet, celle-ci souligne que la constitution ne doit pas être révisée lorsque le pays est divisé ou en guerre, ce qui est le cas maintenant avec les attaques nombreuses contre l’armée, selon l’opposition.
Quelques extraits doctrinaires permettent de douter de l’opportunité de la création du comité d’experts, selon Me. Alfouseini. Il  pense que le président de la République a la faculté d’initier des réformes constitutionnelles, mais rejette en bloc toute possibilité de délégation de la compétence de révision de la constitution à un tiers ou à un organe. « La violation de procédure étant un détournement de pouvoir, les réformes envisagées apparaissent dès lors douteuses quant à leur sincérité et à leur capacité de consolider la démocratie et la paix sociale au Mali », écrit-il dans une tribune publiée dans la presse locale.
En clair, Me. Alfouseini insiste sur le fait qu’il revient, en droit, à l’Accord d’Alger de se conformer aux fondamentaux de la constitution. Pour l’analyste qui est aussi un homme politique, le contraire signifierait la capitulation de la majorité des citoyens devant l’infime minorité du fait de celle du gouvernement en place.
Soumaila T. Diarra