Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 juin 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 juin 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de décret ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°7755 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 46 ares 2 centiares, sise à Wayerma II.
L’affectation de la présente parcelle s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail au niveau de l’Antenne régionale de l’Office central des Stupéfiants.
Elle est conforme aux dispositions du Décret n°01-040/P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé de l’Etat.
La mention de l’affectation sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du Cercle de Sikasso au profit du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services des établissements publics hospitaliers.
La loi hospitalière adoptée en 2002 dispose que pour l’accomplissement de leurs missions, les établissements publics hospitaliers sont organisés en services administratifs, médicaux, chirurgicaux, obstétricaux, pharmaceutiques et médico-techniques.
Elle prévoit, à ce titre, un décret pris en Conseil des Ministres pour fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de ces services.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
Il organise les établissements publics hospitaliers de 3ème référence en départements et en services et en fixe la liste en fonction de la spécialité desdits établissements.
Il organise aussi les établissements publics hospitaliers de 2ème référence en services et en unités fonctionnelles en fonction de la disponibilité du plateau technique et des compétences professionnelles requises.
Enfin, le projet de décret détermine l’organigramme des établissements publics hospitaliers ainsi que le mode de nomination des différents responsables.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé.
La Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé est un service rattaché couvrant les activités de plusieurs départements ministériels chargés des secteurs Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé.
Elle assure, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par leur secteur.
Le cadre organique de la Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé adopté en 2007, n’est plus adapté aux besoins du service.
L’adoption du projet de décret vise à adapter le cadre organique de la Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé à ses besoins et à doter ladite cellule des moyens nécessaires à son fonctionnement.
Il fixe l’effectif du personnel de la Cellule de Planification et de la Statistique du Secteur Industrie, Commerce, Artisanat, Emploi et Promotion de l’Investissement Privé à 44 agents pour les deux premières années et 57 pour les trois dernières années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
– Membres de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) :
Monsieur Nouhoum Sadia CAMARA, Inspecteur des Douanes
Capitaine Mamadou SANGARE
– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement :
Monsieur Soumana DAOU, Inspecteur des Services Economiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES :
– Secrétaire Général :
Monsieur Alexis Lamine DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles
– Chargé de mission :
Madame DIALLO Salimata NIANG, Diplômée en Santé Communautaire
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :
– Directeur Général de l’Hôpital de Kati :
Monsieur Mahamadou SOGOBA, Médecin
Bamako, le 22 juin 2016.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National