Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité.
Le projet de décret adopté institue, sous l’autorité du Premier ministre, un Conseil National pour la Réforme du Secteur de la Sécurité chargé, entre autres :
– de mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité ;
– de définir les orientations stratégiques et de fixer les priorités nationales en matière de réforme du secteur de la sécurité ;
– de contribuer, en coordination avec la Commission d’Intégration, à la définition des critères, quotas et modalités d’intégration des combattants dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité ;
– de superviser l’élaboration des listes des combattants des différents mouvements candidats à l’intégration, en rapport avec la Commission d’Intégration ;
– de contribuer, en coordination avec la Commission d’Intégration, à la formulation des propositions sur les modalités d’attribution et d’harmonisation des grades ou de reclassement.
Il détermine la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National pour la Réforme du Secteur de la Sécurité.
Il définit également les missions, l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement des autres organes du Cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité que sont :
– le Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité ;
– les Comités Consultatifs de Sécurité aux niveaux régional et local.
Le projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la réforme du secteur de la sécurité prend en compte les engagements souscrits par le Gouvernement dans l’Accord pour la Paix et le Réconciliation issu du processus d’Alger, particulièrement, en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Barouéli.
Suite au décès d’un député élu dans la circonscription électorale de Barouéli, conformément aux dispositions législatives en vigueur, il a été procédé à la déclaration de vacance de siège.
Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 17 juillet 2016, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Barouéli.
Un second tour du scrutin aura lieu le dimanche 07 août 2016 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. La campagne électorale à l’occasion du premier tour de l’élection est ouverte le dimanche 26 juin 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 15 juillet 2016 à minuit.
La campagne électorale, à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.Elle est close le vendredi 05 août 2016 à minuit.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret fixant la liste, les conditions, les modalités d’octroi et les taux des allocations et indemnités accordées aux fonctionnaires de la Police Nationale :
2. Un projet de décret fixant la liste, les conditions, les modalités d’octroi et les taux des allocations et indemnités accordées aux fonctionnaires de la Protection Civile :
Les présents projets de décret sont adoptés dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection Civile.
Ils fixent selon le cas, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection Civile, à savoir, l’indemnité spéciale de solidarité, de représentation et de responsabilité, de mission, de déplacement, de caisse et de gestion, de contrôle et de vérification, d’heures supplémentaires, de monture personnelle, de résidence, de logement, de cherté de vie et de communication téléphonique.
Ils fixent également les taux des allocations familiales et de l’allocation de stage. Ils déterminent enfin les conditions ainsi que les modalités suivant lesquelles les présentes indemnités et allocations sont octroyées.
3. Un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Comité d’Experts pour la Révision de la Constitution :
Dans le cadre de la révision de la Constitution, il a été créé un Comité d’Experts auprès du ministre chargé de la Réforme institutionnelle.
Le Comité d’Experts a pour mission d’élaborer l’avant projet de loi portant révision de la constitution en vue, notamment :
– de prendre en compte les clauses de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
– de valoriser les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle ;
– de corriger les insuffisances de la Constitution. Le comité comprend un (01) président, deux (02) rapporteurs, des experts permanents et une (01) équipe d’appui administratif.
Il peut également faire appel à des experts nationaux ou internationaux, en cas de besoin. Le présent projet de décret est proposé pour fixer les avantages accordés aux membres du Comité d’Experts.
Il prévoit pour les membres du Comité une prime de fonctions spéciales, une indemnité de représentation et de responsabilité et une indemnité de monture personnelle.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :
– Directeur Général de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM) :
Monsieur Amadou TRAORE, Médecin en santé Publique
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
– Conseiller technique :
Monsieur Moriba SINAYOKO, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :
– Ambassadeur, Représentant Permanent du Mali auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU) :
Monsieur Issa KONFOUROU, Conseiller des Affaires étrangères
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:
– Conseillers techniques :
Monsieur Mamadou DIABY, Inspecteur des Services Economiques
Monsieur Habib KONARE, Inspecteur des Finances
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE :
– Chargé de mission :
Madame WALET ALTANATA Rhaïchatou, Journaliste-Reporter
– Commissaires à la Commission Vérité Justice et Réconciliation :
Monsieur COULIBALY Ibrahima,
Journaliste Maître KEITA Aliou,
Juriste Madame MACALOU Awa DEMBELE,
Formatrice de formateurs, Madame Bintou MAIGA,
Greffier à la retraite Monsieur Mohamed EL Moctar MOHAMEDOUN,
Gestionnaire Monsieur Moussa AG JIKOD,
Gestionnaire Monsieur HASSANE Mohamed,
Gestionnaire Monsieur Mohamed AG ITTOUS,
Technicien Supérieur en Comptabilité Monsieur Oumar OULD SIDI MOHAMED,
Archéologue Monsieur Souleymane NIARE, Géologue
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE :
– Secrétaire Général :
Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts
– Inspecteur de l’Environnement et de l’Assainissement :
Madame Mouna TOURE,Attachée de recherche
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :
– Conseillers techniques : Madame COULIBALY Mariame DOLO,
Administrateur civil Monsieur Cheick Oumar DIALLO,
Ingénieur des Constructions civiles
– Chargé de mission : Monsieur Fousseyni MAIGA,
Journaliste-Réalisateur
Bamako, le 18 mai 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
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