Mali : Le gouvernement a modifié et complété le cahier des charges d’Atel-SA

Le gouvernement du Mali a modifié et complété le cahier des charges de l’opérateur de téléphonie mobile Atel-SA, détenteur de la 3ème licence mobile du pays. Ces ajustements sont intervenus à travers un projet de décret adopté au cours du conseil des ministres, réuni en session ordinaire, le 9 mars 2016 dans la salle de délibérations du Palais de Koulouba. Conseil présidé par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta. Au-delà de la durée, ainsi que des modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence, un avenant au cahier des charges d’Atel-SA a également reclassé l’entreprise du régime B au régime C du code des investissements du Mali.
 Selon le document de promotion des investissements au Mali, le régime B concerne les entreprises dont l'investissement est supérieur à 250 000 000 Fcfa et inférieur à un milliard de Fcfa hors taxes et hors besoin en fonds de roulement. Le régime C, lui, concerne les entreprises dont l'investissement est égal ou supérieur à un milliard Fcfa hors taxes et hors besoin en fonds de roulement. Ses avantages sont également plus importants que ceux du régime B.
 Le code des investissements du Mali explique que les entreprises sous régime C bénéficient automatiquement, pendant la durée de la phase d'investissement, d’une exonération de trois ans des droits et taxes à l'importation sur le matériel, les machines, les outillages et leurs pièces de rechange qui ne sont ni produits, ni fabriqués au Mali et qui sont destinés de manière spécifique à la réalisation du programme agréé. Les pièces de rechange sont admises en franchise des droits et taxes à l'importation dans une proportion de 10% de la valeur d'acquisition des biens d'équipement.
 Le régime C permet aussi, toujours pendant la durée de la phase d'investissement de l’entreprise, une exonération de trois ans de la taxe sur la valeur ajoutée facturée par les fournisseurs locaux de biens, services et travaux nécessaires à la réalisation du programme agréé. La société est dispensée de retenue de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC) et de retenue TVA sur toutes prestations d'assistance technique et de consultance ; de réduction du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les sociétés (IBIC - lS) à 25% sur quinze ans non renouvelables; de l'impôt minimum forfaitaire pour tout exercice déficitaire pendant les dix premières années d'exploitation.
 Toutes ces modifications apportées au cahier des charges d’Atel-SA, par le gouvernement du Mali, interviennent alors que le démarrage des activités de l’opérateur télécoms reste attendu. Atel-SA a obtenu sa licence télécoms en 2012.
Source: agenceecofin