Justice : « Pour une justice indépendante », les magistrats persistent et signent

Enclenchée le 24 février dernier, la grève des magistrats a pris fin ce mardi, 1er mars 2016. Occasion pour les responsables des syndicats de dresser le bilan et envisager les perspectives, avec en ligne de mire, une grève de longue durée …

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Les taux de suivi de la grève établis par les responsables du comité intersyndical affichent 100% dans les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou et 100% dans ceux relevant de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso (les tribunaux du pays sont répartis entre ces deux Cours d’appel).
Au sien des Cours d’appel à proprement dits (juridictions), les responsables de l’intersyndical des magistrats indiquent que la Cour d’appel de Ouagadougou a enregistré 98% tandis que celui de Bobo-Dioulasso a noté 100%.
Dans les hautes juridictions, la Cour de cassation a fait 98% (une seule personne s’étant présentée au bureau). Dans le même ordre, le Conseil d’Etat a fait 100% de participation à la grève, lit-on dans la déclaration.
Au niveau du ministère de tutelle, ministère de la Justice, les responsables de l’intersyndical ont affirmé que la grève a été respectée à 98% (exception faite du ministre lui-même, de la directrice de cabinet et du secrétaire général).
« Une campagne de diabolisation des magistrats et du mouvement »
Face à ce constat, les responsables syndicaux ont fait une double lecture. Pour eux, la première lecture est que le mouvement de grève n’est pas l’œuvre de quelques magistrats inaptes à la retenue comme prétendu par certains ; il est l’œuvre de tout un corps qui aspire à une incompressible indépendance, gage d’un Etat de droit.
La deuxième lecture, selon eux, est que ce mouvement traduit le seuil de détermination de tout un corps, un pouvoir, le pouvoir judiciaire. « Or, le pouvoir politique, au lieu de voir cette détermination et d’apporter les réponses aux légitimes préoccupations posées, fait non seulement la sourde oreille, mais en plus, monte une campagne de diabolisation des magistrats et du mouvement », déclarent les magistrats.
C’est dans cette logique qu’on a ramené, déplorent-ils, les préoccupations des magistrats à des préoccupations simplement financières alors que dans le préavis, il est bien précisé que les magistrats demandent l’adoption de l’ensemble de leurs décrets d’application (ceux ayant une incidence financière et ceux qui n’en ont pas).
« De même, on a été surpris d’entendre faussement dire, et avec un courage extraordinaire, que les magistrats avaient bénéficié d’une augmentation sous la transition. Les magistrats mettent au défi qui que ce soit d’apporter la preuve d’une telle augmentation », s’insurgent-ils.
De leur avis, pour faire encore ombre aux réelles motivations, le pouvoir politique a fait dire que les magistrats sont en grève contre les « Koglwéogo (groupes d’auto-défense). Si les magistrats sont certes contre le phénomène des « koglwéogo », ils tiennent néanmoins à relever, soulignent-ils, que le mouvement en cours n’a d’autre but que d’obtenir l’adoption de leurs décrets d’application.
« Un autre préavis pour une durée plus longue, … les magistrats assumeront le mouvement en tous ses aspects »
Les magistrats déplorent que dans son élan de jeter le discrédit sur leur lutte, le pouvoir politique tente de les opposer aux 18 millions de Burkinabè. Ils ont réitéré que la lutte ne vise qu’à asseoir les conditions d’une justice indépendante et efficace au profit du peuple. « Le même dessein se retrouve dans l’opposition maladroite que le gouvernement tente de faire entre les revendications des magistrats et les revendications des autres travailleurs : un quelconque acquis de la justice ne peut avoir pour vocation ni pour effet de remettre en cause les acquis des autres secteurs », indiquent-ils dans leur déclaration liminaire.
Ils ont signé que les magistrats ne reculeront pas dans la quête des conditions nécessaires à leur indépendance et à leur efficacité, par ailleurs exigées par le peuple burkinabè. « Les manœuvres qui ont fait renvoyer les différents projets de décrets au pouvoir politique actuel en pensant qu’il pourrait les tenir par cette question sont voués à l’échec », ont-ils dit avant d’ajouter que la dynamique de diabolisation entreprise par le pouvoir politique comme réponse aux légitimes préoccupations des magistrats confirme la justesse de l’option de la lutte. Pour eux, cette diabolisation traduit avec éloquence la volonté manifeste du pouvoir politique de toujours contrôler, régenter et asservir le pouvoir judiciaire.
Face à la situation, le comité intersyndical a décidé, annonce-t-il, de maintenir l’option de la lutte et de la raffermir face à un pouvoir politique calculateur et animé de la volonté d’embrigader les magistrats et la justice. « Ils déposeront donc dès demain (2 mars, ndlr)un autre préavis pour une durée plus longue et assumeront le mouvement en tous ses aspects ». Mais en attendant ce second préavis, l’intersyndical invite les magistrats à reprendre les activités dès le 2 mars et « à servir de tout le mieux possible, ceux qui viendraient à eux parce qu’ils ne sont pas comptables de la situation ».
Qui de la réquisition du ministre ?
Suite au déclenchement de la grève, les responsables de l’intersyndical ont été reçus le vendredi, 26 février par le Premier ministre. Une rencontre qui, aux dires des interlocuteurs, ont accouché d’une souri ; « les échanges n’ont débouché sur aucune solution concrète ». Le Premier ministre ayant expliqué, disent-ils, qu’il n’était pas informé de tout le contour de la grève. Pour eux, cette situation ‘’cloche’’ d’autant plus que le ministre de tutelle avait indiqué que le gouvernement est bien saisi du dossier.
Sur la réquisition brandit par le ministre de la justice, les magistrats ont fait observer qu’elle ne s’appuie sur aucun texte (ou s’appuie sur un texte qui n’existe pas). Selon eux, la loi visée par le ministre ne concerne pas les magistrats et les militaires.
Au terme de ce premier mouvement, les magistrats ont saisi l’occasion pour remercier les structures et les personnes physiques qui leur ont apporté leur soutien. Il s’agit notamment de l’Unité de l’Action syndicale, de la CGT-B, des Syndicats des avocats et autres syndicats des personnels de la justice.
L’intersyndical des magistrats est constitué des trois syndicats que sont le Syndicat Autonome des Magistrats du Burkina (SAMAB), le Syndicat des Magistrats Burkinabè (SMB) et le Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM).