5e rapport ITIE- BF : Plus de 193 milliards payés à l’Etat

Le 5e rapport ITIE du Burkina Faso est fin prêt. Et, c’est une équipe du secrétariat permanent qui l’a présenté ce jeudi 10 mars lors d’une conférence en présence des hommes et femmes des médias.

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L’équipe de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives du Burkina (ITIE-BF) vise à renforcer la bonne gouvernance dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles en l’occurrence le pétrole, les minerais et le gaz. Au cours de la conférence d’abord, le représentant du président du comité de pilotage, M. Jonas Hien a lu une déclaration liminaire portant sur l’historique, les objectifs, les missions et la chaine des valeurs de l’ITIE. Ensuite, ledit rapport a été présenté aux journalistes pour qu’ils puissent s’en imprégner avant de passer aux échanges.
Et, il ressort que pour l’élaboration de ce rapport, le cabinet a d’abord fait une étude pour savoir quelles sont les sociétés à prendre en compte et quels sont les impôts, droits et taxes à remettre dans le rapport. Par la suite, il nous apprend que pour l’étude, 29 sociétés minières ont été retenues selon les trois critères suivants :
 avoir payé à l’état au moins 100 millions de francs CFA au cours de l’année 2013 ;
 avoir été retenues dans le rapport 2012 même si leurs paiements en 2013 n’ont pas atteint les 100 millions ;
 être un comptoir d’achat et de revente d’or ayant exporté au moins 50 kilogrammes d’or en 2013 ; la totalité des paiements de ces 29 sociétés représente 99.59% de toute la contribution du secteur minier au budget de l’état 2013. Ensuite, l’administrateur Indépendant a demandé aux entreprises minières de communiquer les montants qu’elles ont payés à l’état en 2013 ; aux services de l’état (douanes, Impôts, Trésor et autres), les montants qu’ils ont reçus de ces entreprises en 2013. Enfin, il a comparé ce que les 29 sociétés minières ont payé à ce que les services de l’état ont reçu.
Aussi, à travers ce rapport, nous apprenons que les 29 sociétés minières ont déclaré qu’elles ont payé au gouvernement un montant total de 193.984.904.611 francs CFA et le gouvernement pour la même année 2013 dit avoir reçu de ces sociétés 197.320.374.640 francs soit une différence de 3.335.470.029.
Selon le rapport, nous affirme M. Hien, cet écart s’explique par les éléments suivants : des sociétés minières n’ont pas rempli leurs formulaires de déclaration de paiement notamment Newmont, Pensapo, Sav’or et métaux Sav’or ; des paiements d’impôts et taxes (droits de douane, TVA et taxes superficialités) par l’état n’ont pas été totalement confirmés par les sociétés minières… des pièces justificatives et explications n’ont pas été données par certaines régies de recette de l’état.
A travers les réponses aux différentes questions, il est ressorti entre autres que 753.236.681 francs CFA ont été reversés par l’état aux mairies et aux régions, et que six des huit grandes mines industrielles emploient 5721 nationaux et 368 non nationaux. Les autres quant à elles emploient plus de 7000 nationaux contre 474 non nationaux.
C’est pourquoi, le représentant du président du comité de pilotage a affirmé que dans le souci d’œuvrer efficacement pour une transparence dans la collecte des recettes minières et pour prévenir les conflits éventuels qui peuvent survenir dans le secteur minier et en fonctions des différents constats, le consultant a fait des recommandations qu’il demande de prendre en compte. Dans ces recommandations donc, le consultant demande entre autres que les entreprises respectent les décisions et les démarches du comité de pilotage, qu’elles aient le détail des paiements par quittance pour les besoins des déclarations ITIE, que les services de l’état concernés travaillent ensemble pour que les déclarations soient meilleures et enfin que l’ITIE-BF mette en place un comité de suivi des recommandations.
Annick Kaboré (stagiaire)