Les 3 et 4 août 2015, l’Agence régionale de développement (ARD) organise un atelier de restitution de « l’enquête diagnostique sur la mobilisation des ressources fiscales dans les Hauts-Bassins » à Bobo-Dioulasso. Voulue par l’ARD (une agence née de la coopération décentralisée entre la région des Hauts-Bassins et la région Rhône-Alpes/France) et réalisée par le Cabinet GBS Consult, cette enquête a été initiée pour avoir des informations sur les potentialités de mobilisation financière des trente-trois (33) communes de la région. Pour l’ARD, elle servira surtout de référentiel dans l’élaboration du futur plan d’accompagnement des communes de la région des Hauts-Bassins. A l’absence du gouverneur Alfred Gouba, Brahima Sanou, le secrétaire général du Conseil régional des Hauts-Bassins a présidé l’ouverture des travaux. Comme participants, on avait des cadres de l’ARD, des représentants de la région Rhône-Alpes, des cadres du conseil régional des Hauts-Bassins, des fonctionnaires de l’Etat burkinabè (notamment du Trésor Public et des Impôts).
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RÉAGISSEZ
Fruit d’une coopération décentralisée entre la région des Hauts-Bassins et la région Rhône-Alpes/France, l’Agence régionale de développement (ARD) a commandité une « enquête diagnostique sur la mobilisation des ressources fiscales dans les Hauts-Bassins ». Et c’est pour restituer les résultats de cette enquête que l’ARD a convié des responsables des Hauts-Bassins et des acteurs du développement à un atelier de restitution les 3 et 4 août 2015 à Bobo-Dioulasso. Réunis dans les locaux de l’hôtel de la région, les participants à cette rencontre ont écouté avec attention l’allocution d’ouverture des travaux de Brahima Sanou, le secrétaire général du conseil régional des Hauts-Bassins. Représentant le gouverneur Alfred Gouba (Président de la délégation spéciale de la région), Brahima Sanou a souligné l’utilité de l’enquête sur la mobilisation des ressources fiscales. Tout en demandant aux participants de donner le meilleur d’eux-mêmes, il a tenu à souligner le grand apport de la région Rhône-Alpes dans le processus de développement des Hauts-Bassins. A l’absence des responsables du Cabinet GBS Consult, Alassane Ouattara, le président de l’ARD a fait la synthèse des résultats de l’enquête aux participants à cet atelier.
Des limites dans le dispositif de la mobilisation financière
Portant sur les années 2011, 2012, 2013 et 2014, « l’enquête diagnostique sur la mobilisation des ressources fiscales dans les Hauts-Bassins » déplore l’incapacité des communes à influencer les mobilisateurs des ressources financières : « le rappel de l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales nous enseigne ainsi que les acteurs responsabilisés pour les impositions et le recouvrement des impôts et taxes, ne sont pas les acteurs internes aux communes (conseillers municipaux élus et employés salariés des communes), mais plutôt des acteurs externes, à savoir, les « services des impôts et les services du Trésor Public », qui se trouvent administrativement et financièrement indépendants des communes, en ce sens que ce ne sont pas les communes qui embauchent, évaluent et licencient les fonctionnaires des services des Impôts et du Trésor de leur ressort ». Les services des Impôts et du Trésor Public étant les seuls habilités à recouvrer les taxes, Alassane Ouattara a évoqué les prérogatives de ces deux institutions. Ainsi, il ressort que les services des Impôts ont pour mission d’imposer et de recouvrer les impôts et taxes votés par l’assemblée nationale sur leur zone de couverture grâce à trois activités majeures (recensement des activités taxables, l’identification et l’imposition des contribuables et les sorties de recouvrement). Les services du Trésor Public sont chargés de mobiliser les taxes votées par les organes délibérants des collectivités territoriales avec les mêmes procédés que les impôts.
Comme facteurs influant négativement sur la mobilisation financière, l’enquête de GBS Consult dénote l’incivisme des contribuables et des élus municipaux (refus de certains conseillers municipaux de payer des impôts et taxes), les comportements clientélistes des maires et des conseillers municipaux vis-à-vis des contribuables (soutien politique contre non-paiement des impôts), la frustration des structures de recouvrement des recettes des communes (les Services des impôts et ceux du Trésor) avec comme grief « l’insuffisance de l’accompagnement financier et matériel fourni par les communes et un traitement discriminatoire entre les agents des Impôts et ceux du Trésor Public par les communes »…Notons que l’enquête de GBS consult a également fait des projections sur la capacité de mobilisation des 33 communes des Hauts-Bassins sur la période 2016 à 2025.
Des mesures pour améliorer la mobilisation des ressources internes
Après avoir noté les capacités de mobilisation mitigées des communes de la région des Hauts-Bassins ( 18% à 45% en fonction des zones), l’étude de GBS Consult a recommandé des actions à mettre en œuvre au niveau national, régional et local pour améliorer les résultats. Au niveau national, GBS consult suggère l’harmonisation des modalités pratiques « d’accompagnement financier et matériel » des services des Impôts et de ceux du Trésor Public qui mobilisent les ressources pour leur compte ; l’audit chaque année des comptes d’échantillons de communes afin de prévenir les risques de mauvaise gouvernance ; l’institutionnalisation des récompenses collectives (prix en espèces ou en nature, décoration...) Au niveau régional, GBS Consult suggère l’institutionnalisation des rencontres semestrielles entre les collectivités territoriales (communes et régions) pour fins d’identification et de levée des goulots d’étranglement dans le processus de mobilisation des ressources budgétisées et des « Assemblées générales annuelles des communes et de la région avec la participation d’un représentant du ministère de tutelle ». Sur le plan local, le cabinet GBS consult suggère entre autres, l’aménagement progressif des marchés spontanés en boutiques ou à défaut, en hangar afin de relever les taux de taxation des activités, l’entretien des voies d’accès aux marchés de manière à en garantir l’accès aux commerçants toute l’année ; la construction des auto-gares ; la motivation et l’accompagnement des collecteurs des marchés par les forces de sécurité…
Ousséni Bancé
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