AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 02 Avril 2015 sous la Présidence de Son Excellence MonsieurMohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007-048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
Ce projet de loi intervient conformément aux modifications de la Constitution et aux recommandations de la feuille de route sur l'éradication des formes contemporaines de l'esclavage
Il introduit une terminologie claire et précise relative à l'esclavage et incorpore les infractions prévues par les conventions internationales en la matière.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant sur les conditions d'ouverture et d'agrément de laboratoires privés pour l'analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions.
Le projet de décret définit un cadre de réglementation qui régit cette activité ainsi que les conditions exigées pour obtenir l'agrément et les conditions d'exercice de la profession par les laboratoires privés.
-Projet de décret portant réorganisation de l'Université de Nouakchott et fixant ses règles de fonctionnement.
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2013-119 du 07 juillet 2013 portant création de l'Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin.
Informé des résultats des visites qu'a effectuée son Excellence le Président de la République durant la période du 16 au 26 Mars 2015 dans les wilaya de Hodh Echarghi, du Hodh El Gharbi et dans le Département Kankossa le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces deux wilaya et à celles de Kankossa, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette visite durant laquelle il a procédé au lancement et au suivi de grands projets de développement.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à la création de deux (2) pôles de développement dans les Wilayas du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi.
Ces deux pôles ont pour vocation de faciliter l'exploitation économique des ressources importantes au niveau de ces deux wilaya notamment dans les domaines de l'élevage, de l'agriculture et du tourisme.
Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté une communication relative à l'autorisation de signature d'un Avenant de Réaménagement des phases de la Période de Recherche du Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-19 du bassin Côtier, avec la Société CHARIOT OIL & GAS.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Cour des Comptes
Chambre des Finances Publiques
Président, Babi Traoré, précédemment Premier Conseiller à la Cour des Comptes
Chambre des Entreprises Publiques
Président Salem Ould Mohamedou, Précédemment Conseiller du Président de la Cour des Comptes
Commissaire du Gouvernement, Abdallahi Ould Mohamed, précédemment Président de la Chambre des Finances Publiques par intérim
Conseillers :
-Ahmed Ould Beddah, précédemment Commissaire du Gouvernement
-Moustapha Ould Abdallahi, précédemment Président de la Chambre des Entreprises Publiques
Direction de Greffe et des Archives
Directeur, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Mahfoudh en remplacement de Mr Yamadou Traoré admis à la retraite.
Direction de l'Administration des Moyens
Directeur, Mohamed Yahya Ould Izid Bih
Premier Ministère
Ecole Nationale d'Administration de journalisme et de Magistrature
Directeur Général, Mohamed Ould Abdel Kader Ould Elada, Professeur Enseignement Supérieur.
Ministère de la Justice
Cour Suprême
Secrétaire Général, Abdallahi Ould Abdel Vettah, Administrateur de Régies Financières
Ministère des Affaires Sociales de l'Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Inspection Générale
Inspectrice Roughayatou Ly précédemment Directrice au même Ministère
Direction de la Promotion Féminine et du Genre
Directrice, Mah Mint Youness, Inspectric
Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 2007-048 du 3 septembre 2007 portant incrimination de l'esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes.
Ce projet de loi intervient conformément aux modifications de la Constitution et aux recommandations de la feuille de route sur l'éradication des formes contemporaines de l'esclavage
Il introduit une terminologie claire et précise relative à l'esclavage et incorpore les infractions prévues par les conventions internationales en la matière.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret portant sur les conditions d'ouverture et d'agrément de laboratoires privés pour l'analyse des matériaux et le contrôle de la qualité des constructions.
Le projet de décret définit un cadre de réglementation qui régit cette activité ainsi que les conditions exigées pour obtenir l'agrément et les conditions d'exercice de la profession par les laboratoires privés.
-Projet de décret portant réorganisation de l'Université de Nouakchott et fixant ses règles de fonctionnement.
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2013-119 du 07 juillet 2013 portant création de l'Ecole Nationale des Travaux Publics (ENTP) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement.
-Projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin.
Informé des résultats des visites qu'a effectuée son Excellence le Président de la République durant la période du 16 au 26 Mars 2015 dans les wilaya de Hodh Echarghi, du Hodh El Gharbi et dans le Département Kankossa le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces deux wilaya et à celles de Kankossa, pour la grande mobilisation et la chaleur de l'accueil réservé au Président de la République ainsi qu'à la délégation qui l'accompagnait au cours de cette visite durant laquelle il a procédé au lancement et au suivi de grands projets de développement.
La Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative à la création de deux (2) pôles de développement dans les Wilayas du Hodh El Charghi et du Hodh El Gharbi.
Ces deux pôles ont pour vocation de faciliter l'exploitation économique des ressources importantes au niveau de ces deux wilaya notamment dans les domaines de l'élevage, de l'agriculture et du tourisme.
Le Ministre du Pétrole, de l'Energie et des Mines a présenté une communication relative à l'autorisation de signature d'un Avenant de Réaménagement des phases de la Période de Recherche du Contrat d'Exploration-Production portant sur le bloc C-19 du bassin Côtier, avec la Société CHARIOT OIL & GAS.
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de la République
Cour des Comptes
Chambre des Finances Publiques
Président, Babi Traoré, précédemment Premier Conseiller à la Cour des Comptes
Chambre des Entreprises Publiques
Président Salem Ould Mohamedou, Précédemment Conseiller du Président de la Cour des Comptes
Commissaire du Gouvernement, Abdallahi Ould Mohamed, précédemment Président de la Chambre des Finances Publiques par intérim
Conseillers :
-Ahmed Ould Beddah, précédemment Commissaire du Gouvernement
-Moustapha Ould Abdallahi, précédemment Président de la Chambre des Entreprises Publiques
Direction de Greffe et des Archives
Directeur, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Mahfoudh en remplacement de Mr Yamadou Traoré admis à la retraite.
Direction de l'Administration des Moyens
Directeur, Mohamed Yahya Ould Izid Bih
Premier Ministère
Ecole Nationale d'Administration de journalisme et de Magistrature
Directeur Général, Mohamed Ould Abdel Kader Ould Elada, Professeur Enseignement Supérieur.
Ministère de la Justice
Cour Suprême
Secrétaire Général, Abdallahi Ould Abdel Vettah, Administrateur de Régies Financières
Ministère des Affaires Sociales de l'Enfance et de la Famille
Cabinet du Ministre
Inspection Générale
Inspectrice Roughayatou Ly précédemment Directrice au même Ministère
Direction de la Promotion Féminine et du Genre
Directrice, Mah Mint Youness, Inspectric
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