Droits de l’Homme : l’INIDH contestée et le gouvernement mis en cause par des Ong

A peine mise en place, l’Institution Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (INIDH) fait déjà l’objet d’une polémique. Plusieurs Ong de défense des droits de l’homme guinéennes réunies au sein de la CODDH (Coordination des organisations de défense des droits de l’homme) ont dénoncé un « contournement spectaculaire de l’Assemblée nationale» lors de la mise en place de cette institution.

Pour Nouhan Traoré, le président d’AFRIDHO et Secrétaire aux affaires juridiques et contentieuses du CODDH : « depuis quelques mois, le gouvernement a entrepris des démarches singulières et peu orthodoxes dans le cadre de la mise en place de cette institution (IINIDH, ndlr) ». L’installation des membres de cette institution, jeudi 8 janvier, clôture « éloquemment la longue litanie des tripatouillages des textes législatifs, la longue litanie de cooptation, de clientélisme » qui sont à ses yeux « des dérives » du pouvoir.

En tirant les conséquences de toutes ces dérives, de toutes ces violations graves et répétées des lois en vigueur dans notre pays et tirant les conséquences des manquements graves des principes de Paris, la CODDH estime que « cette institution est sans aucun fondement juridique, et est dépourvue de toute légalité et de toute crédibilité ».

A partir de ces « manquements graves qui ont émaillé la mise en place de l’INIDH », les membres de la CODDH ont dénoncé « le tripatouillage des textes législatifs par le gouvernement à des fins purement politiques et politiciennes ». Car, selon eux, « le texte initialement adopté par le CNT (Conseil national de la transition) pour cette institution a subi des multiples déformations, des transformations substantielles qui l’ont dénaturé et privé de toute substance par le gouvernement ». « Dans le seul but, poursuivent-ils, de mettre en place une institution inféodée à l’exécutif, placée sous son contrôle exclusif, et qui va se monter malheureusement budgétivore ». « Pendant ce temps, déplore-t-on, les violations des droits humains ne feront l’objet d’aucune protection ».

Me Nouhan Traoré charge davantage l’exécutif : « nous avons également signalé le contournement spectaculaire de l’assemblée nationale dans le cadre de la mise en place de l’INIDH. Cela s’explique tout simplement par l’existence de trois lois : la loi adoptée par le CNT en plénière qui est différente de celle qui a été signée par la présidence et par Dansa Kourouma. Cette deuxième loi est différente à la loi que le gouvernement a soumise à l’appréciation de la Cour suprême pour vérification de conformité à la constitution ».

Pour lui, cela dénote, preuve à l’appui, que c’est un tripatouillage que le gouvernement a exercé sur ce texte. Car, dans les conditions normales, le gouvernement doit retourner le texte à l’assemblée nationale pour une seconde lecture. Ce qui n’a pas été le cas, accuse-t-on.
Pour les défenseurs des droits de l’homme, cette attitude « viole le principe de la séparation des pouvoirs ». Mais ce qui est encore plus grave, dit-on, c’est le prononcé par la Cour Suprême d’une ordonnance de conformité de la loi à elle présentée par le gouvernement sur fond de la violation des principes de Paris. Qui imposent que les membres de l’administration publique qui peuvent être des membres de l’INIDH pourraient être des sans voix décisionnels lors des délibérations.

Parmi les manquements, la CODDH a noté ensuite « l’absence de toute démarche démocratique dans la mise en place d’une telle institution » qui risque de devenir « une caisse de résonance du pouvoir ». Nous invitons l’assemblée nationale à faire preuve de responsabilité, conclut la CODDH.

Amadou Kendessa Diallo

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