Un chantier de construction de logements.
La TVA immobilière est encore en construction en Afrique. Une situation paradoxale dans un continent où les grands travaux sont en net essor. Voici quelques principes qui pourraient redynamiser la fiscalité de ce secteur. La TVA immobilière distingue le régime d´imposition des terrains à bâtir et celui des immeubles neufs. Une distinction de principe peut être faite entre les opérations réalisées dans le cadre d´une activité économique (par les assujettis) et les opérations réalisées en dehors d´une activité économique (par les non-assujettis).
Les assujettis
Les opérations réalisées par les assujettis agissant dans le cadre de leur activité économique (professionnels de l´immobilier, entreprises, etc.) sont imposables, par principe, à la TVA, et ce quelle que soit la qualité de l´acquéreur (assujetti ou non assujetti).
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