Congo Brazzaville, (Congo-Site.com) – L’appel vient d'être lancé à Ouesso, dans le département de la Sangha, par le ministre des affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala. C'était à l’occasion de la 3ème Journée nationale du foncier, qui na été célébrée sous le thème : « La procédure d’acquisition des terrains en République du Congo».
« Je vous demande de mettre fin à ce comportement qui sabote les efforts de développement économique, impulsés par le Président se la République. Je recommande à tous les acteurs du foncier de se sentir concernés par le défis fonciers de l’heure, ceci dans le but d’enrayer tous les maux qui minent notre pays dans ce domaine, en vue d’instaurer une gouvernance foncière davantage responsable. Donc, favorable à l’émergence économique de notre pays », a indiqué Pierre Mabiala.
Il s’agit pour les cadres et agents de l’administration foncière d’intérioriser la procédure légale d’acquisition des terrains, afin lutter efficacement contre tout acte de délinquance foncière et domaniale ; de mettre fin au comportement incivique qui favorise les situations dolosives dans l’établissement des documents cadastraux et des titres fonciers. Et pour les propriétaires fonciers et terriens qui vendent des parcelles de terrain, au mépris des règles foncières et d’urbanisme provoquant l’insécurité foncière.
Cet incivisme se caractérise par l’établissement illégal des documents administratifs cadastraux, notamment les titres fonciers et autres de manière dolosive et tous les actes de délinquance foncière et domaniale.
Pierre Mabiala, a précisé que le choix de la tenue de cette 3ème édition dans le département de la Sangha s’inscrit dans le cadre des festivités de la municipalisation accélérée qui aura lieu en 2015 dans ce département, processus qui accompagne souvent par l’accroissement de la pression foncière dans le département concerné, occasionnant ainsi, certaines conséquences parmi lesquelles le désordre et l’insécurité en matière foncière.
Cette rencontre a été une occasion pour les acteurs du foncier d’être édifiés sur le décret n°2014-242 du 28 mai 2014 limitant le nombre de formalités à accomplir en République du Congo en matière d’acquisition d’immeubles en général et des terrains non bâtis en particulier ; modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 17 aout 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière ; d’échanger sur plusieurs thèmes parmi lesquels, l’acquisition des terrains non bâtis des patrimoines des personnes privées, la procédure d’acquisition des terrains non bâtis des personnes publiques.
Cet incivisme se caractérise par l’établissement illégal des documents administratifs cadastraux, notamment les titres fonciers et autres de manière dolosive et tous les actes de délinquance foncière et domaniale.
Pierre Mabiala, a précisé que le choix de la tenue de cette 3ème édition dans le département de la Sangha s’inscrit dans le cadre des festivités de la municipalisation accélérée qui aura lieu en 2015 dans ce département, processus qui accompagne souvent par l’accroissement de la pression foncière dans le département concerné, occasionnant ainsi, certaines conséquences parmi lesquelles le désordre et l’insécurité en matière foncière.
Cette rencontre a été une occasion pour les acteurs du foncier d’être édifiés sur le décret n°2014-242 du 28 mai 2014 limitant le nombre de formalités à accomplir en République du Congo en matière d’acquisition d’immeubles en général et des terrains non bâtis en particulier ; modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 17 aout 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière ; d’échanger sur plusieurs thèmes parmi lesquels, l’acquisition des terrains non bâtis des patrimoines des personnes privées, la procédure d’acquisition des terrains non bâtis des personnes publiques.
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