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vendredi 28 novembre 2014

LOI DES FINANCES INITIALES 2015 : Le Palais et le Cese gonflés, la Primature et l’Assemblée délestées

Mamadou Ba
L’OBS – Le ministre de l’Economie, Amadou Bâ, a défendu, hier, le projet de budget de la Loi des finances initiales 2015, marquant ainsi l’ouverture de la session ordinaire unique 2014-2015. Pour 2015, l’Etat table sur 2 869 milliards de FCfa, contre 2 732 milliards pour 2014, soit une hausse de 137 milliards en valeur absolue et 5% en valeur relative. Cependant, la Présidence de la République et le Cese se taillent la part du lion. 
La XIIe législature a ouvert, hier, le marathon budgétaire par l’examen de la Loi des finances initiales (Lfi) 2015. Pour 2015, le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, mise sur 2 869 milliards de FCfa, contre 2 732 milliards de FCfa en 2014, soit une augmentation de 137 milliards de FCfa en valeur absolue et 5% en valeur relative. Le budget est une prévision axée sur des recettes et des dépenses. Les autorités misent ainsi sur l’augmentation des ressources internes qui passent de 2 281,4 milliards de FCfa en 2014 à 2 371,8 milliards de FCfa en 2015. Elles se décomposent en recettes ordinaires hors dons (1 679,7 milliards de FCfa), en emprunts (570 milliards de FCfa), en recettes exceptionnelles (84 milliards de FCfa) et en dons budgétaires (35 milliards de FCfa). Et celles externes qui passent de 365 milliards en 2014 à 405 milliards en 2015. Quant aux dépenses du budget général, elles sont projetées pour 2015 à 2 776,7 milliards de FCfa. Elles sont ainsi composées de dépenses ordinaires pour 1 814,5 milliards de FCfa, qui prennent le dessus sur celles d’investissement pour 962,2 milliards de FCfa. «Les dépenses d’investissement s’inscrivent dans les orientations de la politique du gouvernement définies dans le Plan Sénégal émergent (Pse). Au titre des dépenses ordinaires, celles de personnel sont prévues pour 510 milliards, celles de fonctionnement pour 706,6 milliards et celles du service de la Dette pour 598 milliards», indique Amadou Bâ. Pour ce dernier, la hausse de 3,7% des dépenses de personnel est due en prévision du recrutement de nouveaux agents pour la santé, la sécurité et l’intégration progressive des enseignants contractuels dans la Fonction publique. Cependant, le ratio masse salariale rapportée aux recettes fiscales s’établit à 32,1% en respect du plafond de 35% retenu dans le cadre de la surveillance multilatérale.
LA DETTE PUBLIQUE : elle augmente de 74,6 milliards de FCfa, soit 14,25%.
Le montant de la dette publique pour la gestion 2015 est arrêté à la somme de 598,1 milliards de FCfa contre 523,41 milliards de FCfa, pour la gestion 2014, soit une hausse de 74,6 milliards de FCfa en valeur absolue et 14,25% en valeur relative. Ce montant est composé par les crédits votés de la Loi de finances initiales de 2014 d’une valeur de 523,41 milliards de FCfa, contre 598,01 milliards de FCfa pour les services votés et pas de mesures nouvelles.
LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Son budget gonflé de 20,396 milliards de FCfa, soit 46,76%. 
Le projet de budget de la Présidence de la République, pour la gestion 2015, est arrêté à la somme de 64,014 milliards de FCfa contre 43,618 milliards en 2015, soit une hausse de 46,76% en valeur relative et 20,396 milliards en valeur absolue. Par nature, les dépenses du personnel sont estimées à plus de 7,231 milliards de FCfa, celles de fonctionnement à plus de 9,488 milliards et celles de transfert à près de 19,012 milliards, entre autres.
LE CESE : 106,3% de hausse par rapport à l’année dernière
Comme la Présidence de la République, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est bien engraissé. Le projet de son budget pour la gestion 2015 est arrêté à la somme de 9,353 milliards de FCfa contre 4,534 milliards en 2014, soit une hausse de 4,819 milliards en valeur absolue et 106,3% en valeur relative.
Les grandes délestées sont l’Assemblée nationale et la Primature. Pour la première citée, son projet de budget pour la gestion 2015 est arrêté à la somme de 14,129 milliards de FCfa, contre 17,321 milliards en 2014, soit une baisse de 3,182 milliards en value absolue et 18,38% en valeur relative. Quant à la Primature, son projet de budget est arrêté à la somme de 20,432 milliards de FCfa pour la gestion 2015, contre 23,381 milliards en 2014, soit une baisse de 2,948 milliards en valeur absolue et 12,61% en valeur relative.
Sur les orientations budgétaires du gouvernement, Amadou Bâ indique qu’elles continueront de s’inscrire dans la poursuite d’une politique prudente en matière de finances publiques et d’endettement afin de préserver la stabilité macroéconomique. De ce fait, la Lfi de 2015 estime le Produit intérieur brut (Pib) à 8 234,3 milliards de FCfa avec un déficit budgétaire de 4,5% du Pib, un taux de pression fiscale de 19,5%. Ce qui présage un taux de croissance du Pib de 5,4%.
«Il y a beaucoup de non-dits dans l’affaire Mittal»
Répondant aux interpellations des parlementaires, Amadou Bâ explique : «Pour le financement du Centre de Diamniadio, il a fallu recourir à la coopération turque pour près de 31,9 milliards de FCfa complétés par un financement interne de 27,7 milliards de FCfa, soit un coût total de 59,6 milliards de FCfa. Quant à la rénovation du Building administratif et non sa réfection, le marché d’un montant de 17 milliards avait été passé depuis plus de 2 ans, suite à un appel d’offres. Le financement a été obtenu auprès de la Boad et est amortissable sur 18 ans avec un référé de 4 ans.
Pour ce qui est de l’affaire Mittal, le 24/01/2006, l’Etat du Sénégal avait signé un protocole relatif au développement, à la construction et à l’exploitation d’un projet intégré d’exploitation minière, industrielle et d’infrastructures des mines de fer de la Falamé pour un montant d’un milliard de dollars, soit 500 milliards de FCfa. Le 26/06/2009, Mittal procède à une suspension unilatérale de ses activités sous le prétexte de la crise économique et de l’importance des coûts des infrastructures ferroviaires. Le 28/04/2011, l’Etat du Sénégal porte plainte auprès du Tribunal arbitral de Paris. Le 03/09/2013, une sentence partielle du tribunal condamne Mittal pour non-respect des engagements. Alors que le 07/07/2010, ce même tribunal avait, auparavant, condamné le Sénégal à payer à la société Sud-africaine Koumba ressources la somme de 75 millions d’euros suite au retrait de son permis en faveur de Mittal. Dans un souci de ne pas laisser perdurer cette situation préjudiciable aux intérêts du Sénégal et surtout de récupérer sa mine, le Gouvernement a passé un protocole avec Mittal qui accepte de verser 150 millions de dollars et l’ensemble des études techniques effectuées d’un coût de 50 millions de dollars. Cet accord a permis aujourd’hui au Sénégal de récupérer sa mine. Il y a beaucoup de non-dits dans cette affaire.
Pour le budget du Cese, il n’a pas doublé, contrairement à l’impression la plus répandue. Le budget en cours avait été élaboré pour 6 mois, tandis que celui qui est voté est un budget annuel. Il faut aussi admettre que le Cese est totalement indépendant dans l’élaboration de son budget.»
EL HADJI FALLOU FAYE

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