RESULTATS DES ELECTIONS

MINISTERE DE L'INTERIEUR 

ET DE LA DECENTRALISATION

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CABINET

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REPUBLIQUE DU CONGO

Unité - Travail - Progrès

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 Arrêté n°________________/MID-CAB

portant publication de la liste des conseillers départementaux 

et municipaux à l’issue des élections locales du 28 septembre 2014

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, telle que modifiée et 

complétée par les lois n°s 5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012 et 40-2014 du 

1

er septembre 2014 ;

Vu le décret n°2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l’exercice du pouvoir 

réglementaire ;

Vu le décret n°2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de 

l’intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret 2011-426 du 25 juin 2011 portant organisation du ministère de l’intérieur et 

de la décentralisation ;

Vu le décret n°2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du 

Gouvernement ;

Vu le décret n°2014-445 du 25 aout 2014 portant convocation du corps électoral pour 

l’élection des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 ;

Vu le décret n°2014-457 du 12 septembre 2014 fixant l’organisation et le fonctionnement 

de la commission nationale d’organisation des élections et les modalités de désignation de 

ses membres.

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