CONGO BRAZZAVILLE, (CONGOSITE) - "Il s’est tenu hier mardi 07 octobre 2014, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des Ministres, sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour du Conseil des Ministres a porté sur l’examen des points ci-après :
- Un projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2013 ;
- Un projet de loi de finances pour l’année 2015 ;
- Une communication ;
- Des nominations.
Ouvrant la réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République, après une brève intervention introduisant la séance, a donné la parole en premier lieu à Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille Public et de l’intégration.
Monsieur Gilbert ONDONGO, a présenté au Conseil des Ministres, le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2013. Cette loi de règlement constate les résultats financiers de l’exécution du budget de l’Etat et rend compte de son exécution. Elle porte de ce fait, règlement définitif du budget de l’Eta, exercice 2013.
Ce budget avait été arrêté en recettes à la somme de quatre mille cent dix-sept milliards trois cent quatre-vingt-dix-sept millions (4 117 397 000 000) de francs CFA et en dépenses à la somme de trois mille vingt milliards deux cent un millions (3 020 201 000 000) de francs CFA.
Après exécution, le montant définitif des recettes du budget général pour l’année 2013 est ainsi arrêté à la somme de trois mille trois cent quarante-cinq milliards cinq cent trente-deux millions sept cent soixante-dix-neuf mille (3 345 532 779 448) francs CFA, consacrant un taux de recouvrement de 81,25%.
En dépenses, le budget général pour l’année 2013 a été arrêté à la somme de deux mille sept cent dix-sept milliards cent trente-neuf millions six cent soixante mille neuf cent quatorze (2 717 139 660 914) francs CFA, avec un taux d’exécution satisfaisant de 89,97%. L’exécution de ce budget avait dégagé un résultat excédentaire de six cent vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cent dix-huit mille cinq cent trente-quatre (628 393 118 534) francs CFA.
LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2013.
Poursuivant son intervention, Monsieur Gilbert ONDONGO a requis, à nouveau, l’attention du Conseil des Ministres dans le but de présenter le projet de loi de finances pour l’année 2015.
En effet, la politique du Gouvernement a retenu pour 2015, conformément au Plan National de Développement (PND) 2012-2016 et au document de programmation économique et budgétaire 2015-2017, la poursuite de l’exécution des actions en cours, tout en mettant l’accent sur celles constituées essentiellement par :
- La construction des hôpitaux généraux sur l’étendue du territoire national ;
- Les projets structurant les zones économiques de Maloukou ;
- L’achèvement des équipements et infrastructures relatifs à l’organisation des Jeux Africains de 2015 à Brazzaville ;
- Le projet ''eau pour tous'' ;
- Les projets liés aux municipalisations accélérées des départements de la Sangha et de la Bouenza ;
- La route Dolisie-Brazzaville.
On se rappellera aussi que les années antérieures ont vu l’investissement public s’accroître qualitativement en faveur de la santé, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation de base et de la formation professionnelle.
Outre la poursuite des chantiers ouverts dans ces secteurs de grand intérêt public, le budget 2015 donne tout aussi la priorité à l’entreprise ; la très petite, la petite et la moyenne.
Le choix de la promotion de l’esprit d’entreprise et de l’entreprise se justifie par la nécessité de favoriser la diversification des activités économiques et d’accroître la participation du plus grand nombre de citoyens à l’action économique, en vue de réduire la pauvreté par l’emploi et l’augmentation de la richesse nationale.
Il s’agit ni plus ni moins que de l’affirmation de la volonté du gouvernement de créer les conditions d’une croissance inclusive sur le long terme, débouchant sur l’amélioration des conditions de vie des Congolais.
Tous ces domaines d’intérêt, combinés à la préoccupation permanente relative au développement des infrastructures, forment le socle des progrès économiques et sociaux du pays, acquis indispensables à la réalisation de l’ambition d’émergence du pays à l’horizon 2025.
Ce projet de loi qui fixe le cadre des recettes et des dépenses de l’Etat, est établi dans un contexte où les prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) du Congo en 2014, demeurent encourageantes, se situant autour de 8% selon les indices concordants du Gouvernement et du FMI.
Ces prévisions devraient se maintenir sensiblement à un niveau raisonnable de 7% en 2015, dans une synergie de parfaite cohérence avec le redressement graduel de l’activité économique mondiale, notamment celle des pays avancés et émergents.
En conséquence, pour l’exercice 2015, le budget de l’Etat a été arrêté en recettes à la somme de trois mille six cent trente-neuf milliards huit cent trente-quatre millions (3 639 834 000 000) de francs CFA et en dépenses à la somme de trois mille quatre cent quarante-trois milliards trente millions (3 453 030 000 000) de francs CFA.
Ce budget devrait dégager un excédent budgétaire prévisionnel de l’ordre de cent quatre-vingt-six milliards huit cent quatre millions (186 804 000 000) de francs CFA.
Le budget de l’Etat comporte aussi des dispositions fiscales. Les principales modifications fiscales et parafiscales sont les suivantes :
1- En 2015, les très petites entreprises n’auront d’impôts que la seule contribution de la patente, perçue au profit des collectivités locales ;
2- Sont exonérés de l’impôt, tous les revenus provenant de l’exploitation agricole, agropastorale, piscicole et de la pêche continentale ;
3- Les pensions alimentaires versées aux ascendants et descendants sont désormais déductibles du revenu global imposable ;
4- Pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, les droits d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières seront forfaitaires et fixés par zone ainsi qu’il suit :
Zone n°1 (centre-ville des communes)…………1.000.000FCFA ;
Zone n°2 (arrondissement des communes et chefs-lieux des départements)……………………………….……...500.000FCFA ;
Zone n°3 (Chefs-lieux de districts et autres localités) ………………………………………………………..250.000FCFA
En clair, le titre foncier coûtera désormais 1.000.000FCFA pour une propriété au centre-ville, 500.000FCFA pour une parcelle de terrain dans les arrondissements et 250.000FCFA dans les districts.
5- Au-delà de 2016, les droits d’enregistrement relatifs à l’adjudication, la vente, la revente, la cession, la rétrocession, de biens immeubles seront de 7% de leur valeur au lieu de 15%, comme c’est le cas aujourd’hui ;
6- La taxe d’occupation des locaux, qui avait remplacé en 2014 la taxe d’habitation, de ramassage des ordures, sera recouvrée à partir de 2015 par retenue à la source sur salaire auprès des employeurs, pour des personnes physiques salariées, à raison de 1000FCFA par mois. Cette taxe est versée aux collectivités locales.
Les dispositions nouvelles introduites sont constituées essentiellement par:
1- L’institution d’un impôt forfaitaire sur les antennes ou pylônes des sociétés de télécommunication ;
2- L’institution d’un mode de gestion de l’entrepôt fiscal de stockage ;
3- L’intégration des principes généraux de liquidation et de recouvrement des amendes de la circulation routière, de la police administrative, des amendes pour des infractions dans l’exercice du commerce,...
LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVELE PROJET DE LOI PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015.
Reprenant la parole pour quelques observations, le Président de la République a souligné l’urgente nécessité de mettre sur pied une fonction publique territoriale, d’abord dans les domaines de la santé et de l’éducation ; d’où la responsabilité assignée au ministre de l’intérieur et de la décentralisation, entre autres, pour mener à bien ce projet.
Dans le même élan, il a par ailleurs souligné l’obligation gouvernementale d’inscrire son action dans le cadre programmatique du plan national de développement et du document de programmation économique et budgétaire, avec l’idée qu’il faille soutenir les entreprises et achever les travaux engagés afin de nourrir encore la croissance du pays.
Le Président de la République, a par la suite, invité Monsieur François IBOVI, Ministre de la Santé et de la Population, a présenté au Conseil des Ministres l’essentiel de sa communication inscrite à l’ordre du jour.
Retenant l’attention du Conseil des Ministres, Monsieur François IBOVI a fait un état des lieux de la situation liée à l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola, qui a pris l’allure d’une pandémie de portée mondiale.
Selon les derniers rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette épidémie a déjà occasionné 3.338 décès sur 6 364 cas enregistrés, soit un taux de létalité de 53%.
Bien des pays ont déjà été touchés par cette pandémie et essaient d’y répondre grâce aussi à la solidarité internationale. Pour mémoire, aucun cas d’infection liée à la fièvre hémorragique à virus Ebola n’a été notifié à ce jour dans notre pays. Pour faire face à d’éventuels cas d’importations du virus, le Gouvernement a pris des mesures de prévention et de protection de la population congolaise contre le risque de contamination par le virus Ebola, dès son apparition en Afrique de l’Ouest.
Y allant, un Plan national de prévention, de préparation et de riposte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola a été élaboré et le Comité technique de gestion des épidémies réactivé.
C’est dans ce cadre que l’on peut constater la réalisation des actions de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de la communication.
De même la formation des cadres de santé et autres intervenants dans la lutte contre l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola, le renforcement des mesures d’hygiène et de surveillance épidémiologique aux points d’entrée et de sortie du territoire se sont avérés nécessaires.
Dans ce même élan, notre pays a abrité une réunion des ministres de la santé des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). L’objectif de cette réunion consistait à mobiliser la communauté sous -régionale et internationale en vue d’organiser une riposte commune contre la fièvre hémorragique à virus Ebola en Afrique Centrale.
Concluant sur ce point, le Président de la République a invité l’ensemble des membres du Gouvernement, chacun dans son secteur d’activité et dans le cadre d’une synergie d’action, à assurer une vigilance accrue vis-à-vis de cette pandémie afin d’épargner le peuple congolais des ravages de ce virus dont l’histoire sanitaire récente de notre pays montre combien le combat mené en 2002 contre ce virus, revêtait tout son sens pour l’humanité entière.
En ce sens, le Congo continuera d’exprimer sa solidarité multiforme avec les pays touchés par cette pandémie.
Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à une série de nominations :
Sont concernés :
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
ET DE LA MARINE MARCHANDE
• Directeur Général du Port Autonome de Pointe-Noire :
- Pascal NGOTENE
• Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Pointe-Noire :
- Séraphin BHALAT ;
• Directeur Général du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières :
- Eugène Rufin BOUYA.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DELAGATION GENERALE AUX GRANDS TRAVAUX
• Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de la Prospective
- Antoine GOMA ;
• Directeur Général du Développement Local
- Fréjus MITORY ;
• Directeur des Etudes et de la Planification
- Firmin DJA ;
• Directeur du Patrimoine et de la Logistique
- Landry Régis EWENGUE ;
• Directeur de la Communication et de la Coopération
- Parfait Romuald ILOKI.
Commencé à 10h00, le Conseil des Ministres a pris fin à 14h35.
Bienvenu OKIEMY"
- Un projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2013 ;
- Un projet de loi de finances pour l’année 2015 ;
- Une communication ;
- Des nominations.
Ouvrant la réunion du Conseil des Ministres, le Président de la République, après une brève intervention introduisant la séance, a donné la parole en premier lieu à Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille Public et de l’intégration.
Monsieur Gilbert ONDONGO, a présenté au Conseil des Ministres, le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2013. Cette loi de règlement constate les résultats financiers de l’exécution du budget de l’Etat et rend compte de son exécution. Elle porte de ce fait, règlement définitif du budget de l’Eta, exercice 2013.
Ce budget avait été arrêté en recettes à la somme de quatre mille cent dix-sept milliards trois cent quatre-vingt-dix-sept millions (4 117 397 000 000) de francs CFA et en dépenses à la somme de trois mille vingt milliards deux cent un millions (3 020 201 000 000) de francs CFA.
Après exécution, le montant définitif des recettes du budget général pour l’année 2013 est ainsi arrêté à la somme de trois mille trois cent quarante-cinq milliards cinq cent trente-deux millions sept cent soixante-dix-neuf mille (3 345 532 779 448) francs CFA, consacrant un taux de recouvrement de 81,25%.
En dépenses, le budget général pour l’année 2013 a été arrêté à la somme de deux mille sept cent dix-sept milliards cent trente-neuf millions six cent soixante mille neuf cent quatorze (2 717 139 660 914) francs CFA, avec un taux d’exécution satisfaisant de 89,97%. L’exécution de ce budget avait dégagé un résultat excédentaire de six cent vingt-huit milliards trois cent quatre-vingt-treize millions cent dix-huit mille cinq cent trente-quatre (628 393 118 534) francs CFA.
LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT LOI DE REGLEMENT DU BUDGET DE L’ETAT, EXERCICE 2013.
Poursuivant son intervention, Monsieur Gilbert ONDONGO a requis, à nouveau, l’attention du Conseil des Ministres dans le but de présenter le projet de loi de finances pour l’année 2015.
En effet, la politique du Gouvernement a retenu pour 2015, conformément au Plan National de Développement (PND) 2012-2016 et au document de programmation économique et budgétaire 2015-2017, la poursuite de l’exécution des actions en cours, tout en mettant l’accent sur celles constituées essentiellement par :
- La construction des hôpitaux généraux sur l’étendue du territoire national ;
- Les projets structurant les zones économiques de Maloukou ;
- L’achèvement des équipements et infrastructures relatifs à l’organisation des Jeux Africains de 2015 à Brazzaville ;
- Le projet ''eau pour tous'' ;
- Les projets liés aux municipalisations accélérées des départements de la Sangha et de la Bouenza ;
- La route Dolisie-Brazzaville.
On se rappellera aussi que les années antérieures ont vu l’investissement public s’accroître qualitativement en faveur de la santé, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation de base et de la formation professionnelle.
Outre la poursuite des chantiers ouverts dans ces secteurs de grand intérêt public, le budget 2015 donne tout aussi la priorité à l’entreprise ; la très petite, la petite et la moyenne.
Le choix de la promotion de l’esprit d’entreprise et de l’entreprise se justifie par la nécessité de favoriser la diversification des activités économiques et d’accroître la participation du plus grand nombre de citoyens à l’action économique, en vue de réduire la pauvreté par l’emploi et l’augmentation de la richesse nationale.
Il s’agit ni plus ni moins que de l’affirmation de la volonté du gouvernement de créer les conditions d’une croissance inclusive sur le long terme, débouchant sur l’amélioration des conditions de vie des Congolais.
Tous ces domaines d’intérêt, combinés à la préoccupation permanente relative au développement des infrastructures, forment le socle des progrès économiques et sociaux du pays, acquis indispensables à la réalisation de l’ambition d’émergence du pays à l’horizon 2025.
Ce projet de loi qui fixe le cadre des recettes et des dépenses de l’Etat, est établi dans un contexte où les prévisions de croissance du produit intérieur brut (PIB) du Congo en 2014, demeurent encourageantes, se situant autour de 8% selon les indices concordants du Gouvernement et du FMI.
Ces prévisions devraient se maintenir sensiblement à un niveau raisonnable de 7% en 2015, dans une synergie de parfaite cohérence avec le redressement graduel de l’activité économique mondiale, notamment celle des pays avancés et émergents.
En conséquence, pour l’exercice 2015, le budget de l’Etat a été arrêté en recettes à la somme de trois mille six cent trente-neuf milliards huit cent trente-quatre millions (3 639 834 000 000) de francs CFA et en dépenses à la somme de trois mille quatre cent quarante-trois milliards trente millions (3 453 030 000 000) de francs CFA.
Ce budget devrait dégager un excédent budgétaire prévisionnel de l’ordre de cent quatre-vingt-six milliards huit cent quatre millions (186 804 000 000) de francs CFA.
Le budget de l’Etat comporte aussi des dispositions fiscales. Les principales modifications fiscales et parafiscales sont les suivantes :
1- En 2015, les très petites entreprises n’auront d’impôts que la seule contribution de la patente, perçue au profit des collectivités locales ;
2- Sont exonérés de l’impôt, tous les revenus provenant de l’exploitation agricole, agropastorale, piscicole et de la pêche continentale ;
3- Les pensions alimentaires versées aux ascendants et descendants sont désormais déductibles du revenu global imposable ;
4- Pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, les droits d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières seront forfaitaires et fixés par zone ainsi qu’il suit :
Zone n°1 (centre-ville des communes)…………1.000.000FCFA ;
Zone n°2 (arrondissement des communes et chefs-lieux des départements)……………………………….……...500.000FCFA ;
Zone n°3 (Chefs-lieux de districts et autres localités) ………………………………………………………..250.000FCFA
En clair, le titre foncier coûtera désormais 1.000.000FCFA pour une propriété au centre-ville, 500.000FCFA pour une parcelle de terrain dans les arrondissements et 250.000FCFA dans les districts.
5- Au-delà de 2016, les droits d’enregistrement relatifs à l’adjudication, la vente, la revente, la cession, la rétrocession, de biens immeubles seront de 7% de leur valeur au lieu de 15%, comme c’est le cas aujourd’hui ;
6- La taxe d’occupation des locaux, qui avait remplacé en 2014 la taxe d’habitation, de ramassage des ordures, sera recouvrée à partir de 2015 par retenue à la source sur salaire auprès des employeurs, pour des personnes physiques salariées, à raison de 1000FCFA par mois. Cette taxe est versée aux collectivités locales.
Les dispositions nouvelles introduites sont constituées essentiellement par:
1- L’institution d’un impôt forfaitaire sur les antennes ou pylônes des sociétés de télécommunication ;
2- L’institution d’un mode de gestion de l’entrepôt fiscal de stockage ;
3- L’intégration des principes généraux de liquidation et de recouvrement des amendes de la circulation routière, de la police administrative, des amendes pour des infractions dans l’exercice du commerce,...
LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVELE PROJET DE LOI PORTANT LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015.
Reprenant la parole pour quelques observations, le Président de la République a souligné l’urgente nécessité de mettre sur pied une fonction publique territoriale, d’abord dans les domaines de la santé et de l’éducation ; d’où la responsabilité assignée au ministre de l’intérieur et de la décentralisation, entre autres, pour mener à bien ce projet.
Dans le même élan, il a par ailleurs souligné l’obligation gouvernementale d’inscrire son action dans le cadre programmatique du plan national de développement et du document de programmation économique et budgétaire, avec l’idée qu’il faille soutenir les entreprises et achever les travaux engagés afin de nourrir encore la croissance du pays.
Le Président de la République, a par la suite, invité Monsieur François IBOVI, Ministre de la Santé et de la Population, a présenté au Conseil des Ministres l’essentiel de sa communication inscrite à l’ordre du jour.
Retenant l’attention du Conseil des Ministres, Monsieur François IBOVI a fait un état des lieux de la situation liée à l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola, qui a pris l’allure d’une pandémie de portée mondiale.
Selon les derniers rapports de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), cette épidémie a déjà occasionné 3.338 décès sur 6 364 cas enregistrés, soit un taux de létalité de 53%.
Bien des pays ont déjà été touchés par cette pandémie et essaient d’y répondre grâce aussi à la solidarité internationale. Pour mémoire, aucun cas d’infection liée à la fièvre hémorragique à virus Ebola n’a été notifié à ce jour dans notre pays. Pour faire face à d’éventuels cas d’importations du virus, le Gouvernement a pris des mesures de prévention et de protection de la population congolaise contre le risque de contamination par le virus Ebola, dès son apparition en Afrique de l’Ouest.
Y allant, un Plan national de prévention, de préparation et de riposte contre la fièvre hémorragique à virus Ebola a été élaboré et le Comité technique de gestion des épidémies réactivé.
C’est dans ce cadre que l’on peut constater la réalisation des actions de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de la communication.
De même la formation des cadres de santé et autres intervenants dans la lutte contre l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Ebola, le renforcement des mesures d’hygiène et de surveillance épidémiologique aux points d’entrée et de sortie du territoire se sont avérés nécessaires.
Dans ce même élan, notre pays a abrité une réunion des ministres de la santé des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC). L’objectif de cette réunion consistait à mobiliser la communauté sous -régionale et internationale en vue d’organiser une riposte commune contre la fièvre hémorragique à virus Ebola en Afrique Centrale.
Concluant sur ce point, le Président de la République a invité l’ensemble des membres du Gouvernement, chacun dans son secteur d’activité et dans le cadre d’une synergie d’action, à assurer une vigilance accrue vis-à-vis de cette pandémie afin d’épargner le peuple congolais des ravages de ce virus dont l’histoire sanitaire récente de notre pays montre combien le combat mené en 2002 contre ce virus, revêtait tout son sens pour l’humanité entière.
En ce sens, le Congo continuera d’exprimer sa solidarité multiforme avec les pays touchés par cette pandémie.
Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à une série de nominations :
Sont concernés :
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE
ET DE LA MARINE MARCHANDE
• Directeur Général du Port Autonome de Pointe-Noire :
- Pascal NGOTENE
• Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Pointe-Noire :
- Séraphin BHALAT ;
• Directeur Général du Guichet Unique des Opérations Transfrontalières :
- Eugène Rufin BOUYA.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DELAGATION GENERALE AUX GRANDS TRAVAUX
• Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de la Prospective
- Antoine GOMA ;
• Directeur Général du Développement Local
- Fréjus MITORY ;
• Directeur des Etudes et de la Planification
- Firmin DJA ;
• Directeur du Patrimoine et de la Logistique
- Landry Régis EWENGUE ;
• Directeur de la Communication et de la Coopération
- Parfait Romuald ILOKI.
Commencé à 10h00, le Conseil des Ministres a pris fin à 14h35.
Bienvenu OKIEMY"
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