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mardi 26 août 2014

Justice : pourquoi les avocats de Ntsourou ont-ils suspendu provisoirement leur participation ?

 Le collectif  des avocats de l’ex-colonel Marcel Ntsourou a animé un point de presse le 23 août à Brazzaville. Ces avocats ont dit suspendre provisoirement leur participation au procès. Leur attitude est dictée par le refus opposé à Marcel Ntsourou par la cour de poser des questions au  chef d’état-major général adjoint des Forces armées congolaises, le général René Boukaka, appelé à éclairer le tribunal en tant que sachant dans cette affaire.

D’entrée de jeu, les avocats de Marcel Ntsourou, ont d’abord rappelé à la presse que la phase interrogatoire est constituée de plusieurs parties à savoir : le parquet, le ministère public qui poursuit, la partie civile représentée par l’État congolais et la défense (accusés et avocats). Ils ont expliqué que pendant les interrogatoires, lorsqu’un accusé est appelé à la barre, la défense peut poser des questions quand elle l’estime nécessaire. 
Dans le cas du général René  Boukaka qui est intervenu la semaine dernière, les avocats des accusés ont effectivement posé des questions tout en signifiant à la cour que compte tenu du statut d'officier général du sachant, il n'était pas possible de ne se limiter qu'aux questions juridiques. «  Nous ne pouvions pas lui poser des questions sur le plan militaire. Nous réservions ce droit à l’accusé lui-même  (Marcel Ntsourou) pour pouvoir s’opposer au général », a expliqué ce collectif d'avocats ajoutant que c'est au moment où ils demandent à l’accusé de poser des questions au général rené Boukaka que la cour a demandé à ce dernier de se retirer jugeant la procédure inopportune.
Débat sur la procédure
La défense a soutenu les dispositions de l’article 261 et 263 (alinéa 2) qui stipulent que « l’accusé ou son conseil peuvent poser directement des questions au co-accusé, au témoin ou aux personnes qu’on a appelés ». Selon ces avocats, en faisant application de cette disposition, il était normal que Marcel Ntsourou pose des questions au général René Boukaka. Malheureusement cela n’a pas été de l’avis de la cour. « Compte tenu de la réticence de la cour de faire application de ce texte, nous avons fait des conclusions écrites que nous avons déposées à la cour pour lui demander de répondre par un arrêt,  soit accepté ce que nous avons demandé soit rejeté. Ce qui n’a pas été fait », a renchéri ce collectif. Ces  avocats ont réaffirmé dans leurs propos que le problème qui se pose est celui relatif à l’application des textes de loi qui sont d’ordre public et que  dans le cadre de la défense des intérêts des accusés, ils souhaitent que les règles impératives, d’ordre public et de procédures soient respectées.
C’est au  regard de tous ces faits que ce  collectif a  pensé suspendre provisoirement sa participation dans le cadre de cette procédure du 16 décembre 2013 jusqu’à ce que la cour fasse application des textes  juridiques.

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