Classé à nouveau mauvaise élève dans le classement doing business 2014, 185ème sur un échantillon de 189 pays, le Congo tient toujours à relever le défi de sa diversification économique. Pour y parvenir, nonobstant certaines mesures déjà en chantier, le chef de l’État a encore publié, coup sur coup, courant mai 2014, six décrets, en vue d’assainir le secteur économique et améliorer le climat des affaires. Objectif : attirer davantage les investisseurs privés.
Cet arsenal de textes juridiques et règlementaires, pris par le chef de l’État, vient à point nommé : renforcer le premier chapelet de mesures déjà en application au Congo. Il s'agit de créer un cadre et/ou un environnement d’affaires propice, capable d’attirer en masse les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour ainsi créer de la valeur ajoutée et booster le secteur privé.
Le premier décret publié porte sur la suppression des contrôles de marchandises en circulation sur l’ensemble du territoire national. Outre le contrôle commercial visant la surveillance du marché, portant sur les services et les biens stockés ou mis en vente, ce décret interdit désormais la vérification des documents ayant déjà été contrôlés aux frontières. L’autre texte règlementaire, publié à cet effet, encourage l’administration publique à simplifier les formalités aux entrepreneurs désireux de créer leurs unités de production au Congo. Soucieux de diversifier l’économie congolaise, le président de la République a aussi signé un autre texte portant "annulation des agréments et autorisations préalables à l’importation des marchandises au Congo, notamment les produits alimentaires tels la viande, la volaille et du poisson."
Cet ensemble de textes est appuyé par un autre décret présidentiel de la série, instituant l’unification de la déclaration et du paiement des taxes et contributions sociales sur les salaires. Celui-ci dispose, cependant, que les obligations fiscales et sociales des entreprises en matière de salaires, prévues par la direction générale des impôts et le code de sécurité sociale ne devront dorénavant se faire qu’à travers une déclaration commune et unique. Ces obligations sont établies de façon conjointe, avec la caisse des risques professionnels des pensions des travailleurs du secteur privé. Au cours du même mois de mai, le président a signé deux autres textes relatifs au permis de construire et modalités de contrôle de la gestion foncière.
L’API et le Haut Conseil du dialogue public-privé créés pour des mêmes fins
Dans la même vision de diversifier son économie, le gouvernement a mis en place quelques institutions spécialisées afin de favoriser le climat d’affaires. Il s’agit, en effet, du Haut Conseil du dialogue public-privé, créé en 2012, regroupant la majorité des ministères et les syndicats patronaux. Il faut ajouter sur la même liste, la création récente de l’Agence de promotion des investisseurs (API), qui a lancé ses activités officiellement le mois dernier. La structure placée sous tutelle du ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, est créée pour remplir plusieurs missions au nombre desquelles : la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’investissement à travers les activités de promotion et de facilitation des investissements ou celle consistant à contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires.
L’API est également chargée de concevoir et promouvoir une image de marque afin d’attirer les investisseurs vers le Congo, mais aussi de réaliser des études sur l’opportunité d’investissements. Elle doit aussi contribuer à la création et au développement d’un tissu de petites et moyennes entreprises.
Firmin Oyé
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