Le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), a organisé ce 2 août 2014 à Ouagadougou, un séminaire, premier du genre selon le président du parti, Roch Marc Christian Kaboré, pour communiquer autour du « caractère inconstitutionnel » de la modification de l’article 37.
Le professeur Séni Mahamadou Ouédraogo était le principal conférencier lors de ce séminaire avec la participation de bon nombre de militants du MPP.
A l’écouter, les choses semblent bien se compliquer davantage pour ceux qui pensent que la question de l’article 37 est un débat politique et non juridique.
En faisant référence aux articles 161 et 165 de la Constitution burkinabè, le juriste a démontré qu’il est faux de croire que la constitution actuelle n’interdit pas sa révision et regrettable de faire croire que l’article 49 autorise la révision de l’article 37 par voie référendaire.
Parti de la définition même des notions de politique et de justice, le professeur a fait savoir que le recours au peuple, en d’autres termes le référendum a des limites.
Il préfère plutôt que les « révisionnistes » prône la voie parlementaire que celle référendaire. « Le débat autour de la modification de l’article 37 de la Constitution est d’abord juridique et ensuite politique », a-t-il martelé.
Et que le fait d’inviter le peuple à se prononcer sur des questions juridiques a un « caractère inconstitutionnel ».
Séminaire avec la participation de nombreux militants du MPP (©Burkina24)
De la recevabilité conditionnelle de la candidature de Blaise Compaoré…
Non seulement, la clause limitative du nombre de mandats est, selon le Pr Ouédraogo, une « règle d’or publique de la Constitution ».
Mais surtout, il trouve que le recours régulier au peuple par le Président est anticonstitutionnel car ce dernier viole, en premier lieu, son serment de respecter ou de faire respecter la Constitution.
D’ailleurs, de l’avis du juriste, « même si l’article 37 est modifié, la recevabilité de la candidature de Blaise Compaoré est conditionnelle ».
Parce que, continue-t-il, les candidatures aux élections présidentielles sont reçues pendant que le mandat de Blaise se poursuit.
Cependant, il reconnait que le président du Faso peut, premièrement, démissionner 90 jours avant le dépôt des candidatures, afin de pouvoir se représenter à ces élections.
Dans un deuxième temps, « il est possible de lever le verrou de l’article 37 en passant par une abrogation de loi consistant à annuler légalement ce qui a été voté », a-t-il ajouté.
Pour le juriste, la Constitution ne prévoit rien sur cet aspect, mais que la question qui demeure se fonde sur le « comment abroger » cette loi, même si l’article 15 est la seule référence qui permettrait cette abrogation.
A le suivre, un autre élément qui explique l’inutilité de la modification de l’article 37, c’est « la protection de la Constitution par la désobéissance du peuple ».
Il entend par « désobéissance », la manière pacifique ou violente à travers notamment un coup d’Etat civil, militaire ou médical.
Et que par conséquent, « c’est inutile de modifier l’article 37 ».
Noufou KINDO
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