Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi portant ratification du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques est le troisième objectif de la convention sur la biodiversité. Il a fait l'objet en 2010 de ce protocole dit de Nagoya, signé par notre pays le 18 mai 2011 et entré en vigueur en 2012. Le principe directeur de ce protocole repose sur la nécessaire reconnaissance de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, y compris celle génétiques.
Le Conseil a également examiné et adopté le projet de décret portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut Pédagogique National (IPN).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable a présenté une communication relative à la troisième communication sur les changements climatiques (TCN).
Cette communication présente les informations fournies sur les conditions propres au pays portant en détail sur les priorités et objectifs de développement prenant pour support le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP III) et le plan d'action national pour l'environnement (PANE II).
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