iGFM- (Dakar) iGFM vous propose un document rendu public hier dans les colonnes du Quotidien d’un ancien gendarme qui incrimine ses supérieurs : «Ces morts dus au Général Fall».
Par Malick CISSÉ, Ancien gendarme démissionnaire
En 2003, j’ai démissionné avec fracas de la gendarmerie pour sauver son honneur face à l’irresponsabilité d’officiers supérieurs et généraux qui violent en toute impunité la Constitution sénégalaise, le Code de Justice militaire, le Code pénal, le Code de procédure pénale, le règlement militaire et le service intérieur de la Gendarmerie nationale.
Après plusieurs années de lutte, j’ai décidé de contacter la rédaction du journal Le Quotidien ce lundi 21 juillet 2014 pour faire un témoignage des dérives du général Abdoulaye Fall et de deux autres officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale.
I – Mon soutien au Colonel Ndaw
J’ai rencontré le Colonel Ndaw pour la première fois dans son bureau de la Direction Etudes et Législations (Dir.Cel) du ministère des Forces Armées, après mes études de premier cycle à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar en 2001. Il m’a proposé de rejoindre son équipe à la Direction du Contrôle Etudes et Législation (Dircel). J’étais honoré de pouvoir servir aux côtés de ce grand chef militaire. Mais, j’ai décliné l’offre car je comptais poursuivre mes études en France afin de faire une carrière d’officier.
Mon Colonel, je vais droit au but en saluant votre courage. En effet, vous avez osé dire tout haut ce que beaucoup d’officiers et de sous-officiers de gendarmerie pensent tout bas. Votre réputation n’est plus à démontrer auprès de la Gendarmerie nationale. D’aucuns vous aiment pour vos qualités de chef et de meneur d’hommes. Tandis que d’autres vous détestent parce que vous êtes un chef militaire «à cheval sur le règlement». D’ailleurs, vous avez été nommé à la Dircel pour cette raison.
Mon Colonel, vous avez sauvé mon honneur en démontrant la moralité douteuse du Général Abdoulaye Fall qui m’a accusé de manière éhontée. C’est un «parvenu» qui usait de tous les moyens légaux comme illégaux pour avoir ses galons de Général de corps d’Armée.
J’ai rencontré le Colonel Ndaw pour la première fois dans son bureau de la Direction Etudes et Législations (Dir.Cel) du ministère des Forces Armées, après mes études de premier cycle à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar en 2001. Il m’a proposé de rejoindre son équipe à la Direction du Contrôle Etudes et Législation (Dircel). J’étais honoré de pouvoir servir aux côtés de ce grand chef militaire. Mais, j’ai décliné l’offre car je comptais poursuivre mes études en France afin de faire une carrière d’officier.
Mon Colonel, je vais droit au but en saluant votre courage. En effet, vous avez osé dire tout haut ce que beaucoup d’officiers et de sous-officiers de gendarmerie pensent tout bas. Votre réputation n’est plus à démontrer auprès de la Gendarmerie nationale. D’aucuns vous aiment pour vos qualités de chef et de meneur d’hommes. Tandis que d’autres vous détestent parce que vous êtes un chef militaire «à cheval sur le règlement». D’ailleurs, vous avez été nommé à la Dircel pour cette raison.
Mon Colonel, vous avez sauvé mon honneur en démontrant la moralité douteuse du Général Abdoulaye Fall qui m’a accusé de manière éhontée. C’est un «parvenu» qui usait de tous les moyens légaux comme illégaux pour avoir ses galons de Général de corps d’Armée.
II – La nécessité du respect des droits du Colonel Ndaw par le ministère des Forces armées
La déclaration du lundi 21 juillet 2014, à travers la Radiotélévision sénégalaise (Rts-télévision), de Monsieur Augustin Tine ministre des Forces armées était prévisible. Pour la comprendre, il faut étudier l’organisation de ce département ministériel qui comprend un cabinet civil pour les affaires politiques et civiles du ministre, et un cabinet militaire marquant la volonté du commandement militaire de dicter ses volontés au ministre. Malheureusement, cette autorité emboîte les pas de son prédécesseur Bécaye Diop qui exécutait à la lettre ou «à la cravate», la volonté des officiers ou généraux de la Gendarmerie ou des Forces armées. Or le Général Abdoulaye Fall a placé ses hommes de confiance avant de partir à la retraite.
Ce sont ces hommes de main de Abdoulaye Fall, placés à la Direction du Contrôle Etudes et Législation, qui font parler illégalement le médecin Augustin Tine.
La déclaration du lundi 21 juillet 2014, à travers la Radiotélévision sénégalaise (Rts-télévision), de Monsieur Augustin Tine ministre des Forces armées était prévisible. Pour la comprendre, il faut étudier l’organisation de ce département ministériel qui comprend un cabinet civil pour les affaires politiques et civiles du ministre, et un cabinet militaire marquant la volonté du commandement militaire de dicter ses volontés au ministre. Malheureusement, cette autorité emboîte les pas de son prédécesseur Bécaye Diop qui exécutait à la lettre ou «à la cravate», la volonté des officiers ou généraux de la Gendarmerie ou des Forces armées. Or le Général Abdoulaye Fall a placé ses hommes de confiance avant de partir à la retraite.
Ce sont ces hommes de main de Abdoulaye Fall, placés à la Direction du Contrôle Etudes et Législation, qui font parler illégalement le médecin Augustin Tine.
2.1 – La décision du ministère des Forces Armées de rappeler à Dakar le Colonel Abdoulaye Aziz Ndaw
Il n’y a rien de plus normal. D’ailleurs, le Colonel Ndaw devrait s’y attendre afin de mieux s’expliquer devant le commandement, surtout en la présence de son avocat. Toutefois, il ne doit pas être arrêté ou soumis à des actes contre-nature. C’est une haute autorité militaire qui mérite le respect pour ses états de service pour notre pays. Le pouvoir judiciaire doit veiller au respect de l’article 9 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen qui stipule : «Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.» Aussi, le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale devraient faire respecter la Constitution sénégalaise de 2001, notamment l’article 7 du titre II – Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs que «la personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre-développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques».
Il n’y a rien de plus normal. D’ailleurs, le Colonel Ndaw devrait s’y attendre afin de mieux s’expliquer devant le commandement, surtout en la présence de son avocat. Toutefois, il ne doit pas être arrêté ou soumis à des actes contre-nature. C’est une haute autorité militaire qui mérite le respect pour ses états de service pour notre pays. Le pouvoir judiciaire doit veiller au respect de l’article 9 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen qui stipule : «Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.» Aussi, le chef de l’Etat et l’Assemblée nationale devraient faire respecter la Constitution sénégalaise de 2001, notamment l’article 7 du titre II – Des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs que «la personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre-développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques».
2.2 – Les mesures disciplinaires à l’encontre du Colonel Ndaw
Le ministre des Forces Armées fait référence au décret 90-1159, en demandant au Colonel Ndaw de répondre aux conséquences de ses actes au plan disciplinaire. Toutefois, il ne doit pas ignorer que l’article 10 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen prévoit que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi».
Nous prenons à témoin l’opinion publique sénégalaise pour dire que le Code de justice militaire sénégalais n’est conforme ni à la constitution sénégalaise ni au droit international. Car il repose essentiellement sur :
- une omniprésence de l’autorité exécutive dans toutes les phases ;
? l’absence de voies de recours en cas de condamnation ;
? et la radiation à l’encontre des justiciables militaires, selon le bon vouloir des autorités militaires.
Par conséquent, le nouveau ministre des Forces armées issu de l’alternance de 2012 devrait plutôt ouvrir une «enquête administrative indépendante» pour transmettre au Parquet ses conclusions. C’est à la justice de notre pays de tirer toutes les conséquences de droit et non le ministère des Forces armées. Par conséquent, l’Inspection générale des Forces armées n’est pas compétente pour enquêter sur les allégations du livre. Au contraire, c’est un magistrat qui devait en tirer toutes les conséquences de droit. En effet, l’article 11 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen prévoit que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
Le ministre des Forces Armées fait référence au décret 90-1159, en demandant au Colonel Ndaw de répondre aux conséquences de ses actes au plan disciplinaire. Toutefois, il ne doit pas ignorer que l’article 10 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen prévoit que «nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi».
Nous prenons à témoin l’opinion publique sénégalaise pour dire que le Code de justice militaire sénégalais n’est conforme ni à la constitution sénégalaise ni au droit international. Car il repose essentiellement sur :
- une omniprésence de l’autorité exécutive dans toutes les phases ;
? l’absence de voies de recours en cas de condamnation ;
? et la radiation à l’encontre des justiciables militaires, selon le bon vouloir des autorités militaires.
Par conséquent, le nouveau ministre des Forces armées issu de l’alternance de 2012 devrait plutôt ouvrir une «enquête administrative indépendante» pour transmettre au Parquet ses conclusions. C’est à la justice de notre pays de tirer toutes les conséquences de droit et non le ministère des Forces armées. Par conséquent, l’Inspection générale des Forces armées n’est pas compétente pour enquêter sur les allégations du livre. Au contraire, c’est un magistrat qui devait en tirer toutes les conséquences de droit. En effet, l’article 11 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen prévoit que «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
2.3 – L’urgence de solutionner le différend opposant le Général Fall et le Colonel Ndaw
Il est évident que nous ne sommes plus à l’époque de la guerre des Cent ans où les Maréchaussées (la future gendarmerie) étaient à la fois la juridiction des prévôts des maréchaux, c’est-à-dire des juges délégués pour juger une personne et la troupe qui leur était attachée. Car, par ordonnance, Henri III avait donné un régime uniforme à tous les prévôts en leur imposant de communiquer leurs procès-verbaux aux juges et procureurs afin de contrôler la véracité à partir de 1579.
Dans l’affaire l’opposant au Général Abdoulaye Fall, les officiers supérieurs ou généraux qui font parler le ministre n’ont pas le droit de faire référence au règlement portant organisation générale de la Défense nationale qui impose aux officiers d’active et aux officiers de réserve des obligations, notamment l’obligation de réserve jusqu’à l’âge de 65 ans. Par conséquent, le ministre n’a pas non plus le droit de juger le Colonel Ndaw devant la télévision sénégalaise. C’est la Justice de notre pays qui doit dire si effectivement il a enfreint les règles de protection de secret, d’obligation de réserve, des libertés, conformément à la loi.
Cette sortie du ministre donne raison à Monsieur Madiaw Diaw, substitut général près la Cour d’appel de Dakar, qui a constaté une omniprésence de l’autorité exécutive dans toutes les phases. Il estime que beaucoup de phases de ce Code de justice militaire donnent plus de pouvoir à l’autorité militaire. «Alors que l’article 1 du code dit que la justice militaire est rendue en temps de paix comme en temps de guerre sous le contrôle de la haute Cour (Cour suprême). Or, dans beaucoup de ces phases, on note une absence totale de celle-ci, surtout lorsqu’intervient la phase importante de l’exécution de l’arrêt de condamnation en matière criminelle», a-t-il constaté.
Enfin, les Sénégalais ont le droit de connaître la vérité sur cette nébuleuse affaire. D’ailleurs, le député Moustapha Diakhaté a raison de dire dans un article de Abdoulaye Thiam que «le Peuple a le droit de savoir». En effet, il soutient qu’«il ne peut pas y avoir de forêt sacrée pour le Peuple sénégalais». «Que ça soit l’Armée, la police ou la gendarmerie, ce sont des institutions au service des populations. Ce sont des institutions entretenues par l’argent du contribuable sénégalais. Tout ce qui s’y fait et qui ne relève pas de la stratégie militaire doit être porté à la connaissance des populations sénégalaises.»
En effet, l’article 15 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen stipule que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Donc, le Général Fall ne doit pas échapper à cette règle. Par conséquent, le ministre n’a pas le droit d’opposer au Colonel Ndaw, l’obligation de réserve, en invoquant la loi n°61-24 portant restriction des libertés des militaires. Aussi le Colonel Ndaw n’est pas syndiqué pour que les officiers cachés derrière cette sortie du ministre (ou les embusqués) fassent référence à l’alinéa 3 de ladite loi qui traite des libertés d’expression, de déplacement, de réunion et d’association des militaires limitées en fonction des nécessités de la défense. C’est un non-sens.
Suite de la page 13
Il est évident que nous ne sommes plus à l’époque de la guerre des Cent ans où les Maréchaussées (la future gendarmerie) étaient à la fois la juridiction des prévôts des maréchaux, c’est-à-dire des juges délégués pour juger une personne et la troupe qui leur était attachée. Car, par ordonnance, Henri III avait donné un régime uniforme à tous les prévôts en leur imposant de communiquer leurs procès-verbaux aux juges et procureurs afin de contrôler la véracité à partir de 1579.
Dans l’affaire l’opposant au Général Abdoulaye Fall, les officiers supérieurs ou généraux qui font parler le ministre n’ont pas le droit de faire référence au règlement portant organisation générale de la Défense nationale qui impose aux officiers d’active et aux officiers de réserve des obligations, notamment l’obligation de réserve jusqu’à l’âge de 65 ans. Par conséquent, le ministre n’a pas non plus le droit de juger le Colonel Ndaw devant la télévision sénégalaise. C’est la Justice de notre pays qui doit dire si effectivement il a enfreint les règles de protection de secret, d’obligation de réserve, des libertés, conformément à la loi.
Cette sortie du ministre donne raison à Monsieur Madiaw Diaw, substitut général près la Cour d’appel de Dakar, qui a constaté une omniprésence de l’autorité exécutive dans toutes les phases. Il estime que beaucoup de phases de ce Code de justice militaire donnent plus de pouvoir à l’autorité militaire. «Alors que l’article 1 du code dit que la justice militaire est rendue en temps de paix comme en temps de guerre sous le contrôle de la haute Cour (Cour suprême). Or, dans beaucoup de ces phases, on note une absence totale de celle-ci, surtout lorsqu’intervient la phase importante de l’exécution de l’arrêt de condamnation en matière criminelle», a-t-il constaté.
Enfin, les Sénégalais ont le droit de connaître la vérité sur cette nébuleuse affaire. D’ailleurs, le député Moustapha Diakhaté a raison de dire dans un article de Abdoulaye Thiam que «le Peuple a le droit de savoir». En effet, il soutient qu’«il ne peut pas y avoir de forêt sacrée pour le Peuple sénégalais». «Que ça soit l’Armée, la police ou la gendarmerie, ce sont des institutions au service des populations. Ce sont des institutions entretenues par l’argent du contribuable sénégalais. Tout ce qui s’y fait et qui ne relève pas de la stratégie militaire doit être porté à la connaissance des populations sénégalaises.»
En effet, l’article 15 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen stipule que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Donc, le Général Fall ne doit pas échapper à cette règle. Par conséquent, le ministre n’a pas le droit d’opposer au Colonel Ndaw, l’obligation de réserve, en invoquant la loi n°61-24 portant restriction des libertés des militaires. Aussi le Colonel Ndaw n’est pas syndiqué pour que les officiers cachés derrière cette sortie du ministre (ou les embusqués) fassent référence à l’alinéa 3 de ladite loi qui traite des libertés d’expression, de déplacement, de réunion et d’association des militaires limitées en fonction des nécessités de la défense. C’est un non-sens.
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2.4 – L’urgence de la réforme de notre Code de Justice militaire et des décrets d’application
C’est ahurissant que les hommes de main du Général Fall ou «les embusqués» fassent référence à la loi n°94-44 portant Code de Justice militaire en qualifiant les agissements du Colonel Ndaw à travers son article 132. En effet, ils cherchent à détruire cet officier en qualifiant la sortie de ses deux livres comme une trahison, une révélation de secrets classifiés Défense ou pouvant porter atteinte à l’autorité du Commandant d’une formation et au moral des militaires. Mais ce n’est pas à eux de juger ce colonel.
Depuis plusieurs mois déjà, la presse sénégalaise a posé la problématique de la réforme du Code de Justice militaire par :
1°) – L’article du journaliste Pape Ndiaye de Wal Fadjri du lundi 10 octobre 2011 intitulé «Justice militaire : Les «hommes de tenue» veulent des réformes par : «La suppression de la radiation à l’encontre des justiciables militaires, l’instauration de voies de recours en cas de condamnation ainsi que la fréquence et la décentralisation du Tribunal militaire sont au cœur des attentes des acteurs de la justice militaire. La doléance est unanime dans leurs rangs : la révision du Code de justice militaire sur la base duquel les corps assermentés sont jugés.»
2°) – L’article du 28 novembre 2012 du journal Le Soleil, un quotidien du gouvernement du Sénégal, intitulé «Poursuite, instruction, jugements des délits ou crimes militaires : Des magistrats prônent une réforme du Code de Justice militaire», il est écrit : «Faut-il réformer le Code de Justice militaire ?» Des magistrats ont planché sur ce thème, le 20 novembre 2012. Une occasion pour eux de plaider pour une réforme du Code de Justice militaire. En ce sens que pour Madiaw Diaw, le substitut général près la Cour d’appel de Dakar, la justice militaire ne doit pas rester aux mains des autorités militaires et assimilées. Ce n’est qu’en 1994 que le Sénégal adopte un Code de Justice militaire avec la loi 94-44 du 27 mai 1994 qui, en ses articles 106 à 184, traite des crimes et délits militaires. Cela à la suite de plusieurs années de réflexion à travers une commission composée des différentes parties concernées à savoir l’Armée, la gendarmerie et les corps paramilitaires. Plus de 18 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, les autorités de la Cour d’appel de Dakar ont jugé utile de procéder à son étude critique dans ses phases de poursuite, instruction et jugements des délits ou crimes militaires.
Sous ce rapport, l’affaire opposant le Général Fall et le Colonel Ndaw devait être l’occasion pour le ministre Augustin Tine de mettre en place rapidement ce chantier, en instituant une Commission nationale ayant des démembrements dans les mairies, les préfectures, les sous-préfectures et les ambassades. Ainsi, tous les Sénégalais donneront leur opinion pour une vraie réforme de notre Code de Justice militaire. Cette réforme ne doit pas être laissée aux mains des officiers. Pour ce faire, la presse indépendante ne doit plus lâcher le morceau en enquêtant sur ces officiers embusqués derrière le ministre pour faire éclater le complot contre le Colonel Ndaw comme dans l’affaire Dreyfus.
Depuis plusieurs mois déjà, la presse sénégalaise a posé la problématique de la réforme du Code de Justice militaire par :
1°) – L’article du journaliste Pape Ndiaye de Wal Fadjri du lundi 10 octobre 2011 intitulé «Justice militaire : Les «hommes de tenue» veulent des réformes par : «La suppression de la radiation à l’encontre des justiciables militaires, l’instauration de voies de recours en cas de condamnation ainsi que la fréquence et la décentralisation du Tribunal militaire sont au cœur des attentes des acteurs de la justice militaire. La doléance est unanime dans leurs rangs : la révision du Code de justice militaire sur la base duquel les corps assermentés sont jugés.»
2°) – L’article du 28 novembre 2012 du journal Le Soleil, un quotidien du gouvernement du Sénégal, intitulé «Poursuite, instruction, jugements des délits ou crimes militaires : Des magistrats prônent une réforme du Code de Justice militaire», il est écrit : «Faut-il réformer le Code de Justice militaire ?» Des magistrats ont planché sur ce thème, le 20 novembre 2012. Une occasion pour eux de plaider pour une réforme du Code de Justice militaire. En ce sens que pour Madiaw Diaw, le substitut général près la Cour d’appel de Dakar, la justice militaire ne doit pas rester aux mains des autorités militaires et assimilées. Ce n’est qu’en 1994 que le Sénégal adopte un Code de Justice militaire avec la loi 94-44 du 27 mai 1994 qui, en ses articles 106 à 184, traite des crimes et délits militaires. Cela à la suite de plusieurs années de réflexion à travers une commission composée des différentes parties concernées à savoir l’Armée, la gendarmerie et les corps paramilitaires. Plus de 18 ans après l’entrée en vigueur de cette loi, les autorités de la Cour d’appel de Dakar ont jugé utile de procéder à son étude critique dans ses phases de poursuite, instruction et jugements des délits ou crimes militaires.
Sous ce rapport, l’affaire opposant le Général Fall et le Colonel Ndaw devait être l’occasion pour le ministre Augustin Tine de mettre en place rapidement ce chantier, en instituant une Commission nationale ayant des démembrements dans les mairies, les préfectures, les sous-préfectures et les ambassades. Ainsi, tous les Sénégalais donneront leur opinion pour une vraie réforme de notre Code de Justice militaire. Cette réforme ne doit pas être laissée aux mains des officiers. Pour ce faire, la presse indépendante ne doit plus lâcher le morceau en enquêtant sur ces officiers embusqués derrière le ministre pour faire éclater le complot contre le Colonel Ndaw comme dans l’affaire Dreyfus.
2.5 – De la nécessité de l’ouverture d’une enquête parlementaire
Nous rappelons à tous nos chers députés les dispositions de l’article 16 de la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’Homme et du citoyen : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.» Par conséquent, l’honorable député Moustapha Diakhaté, président de groupe parlementaire, devrait sans tarder mettre en place une Commission d’enquête parlementaire, procéder à l’audition du Général Fall et du Colonel Ndaw par des questions écrites ou des questions orales, des missions d’information conduites par des magistrats ou consultants indépendants pour la manifestation de la vérité.
Je me tiens à sa disposition pour faire manifester la vérité devant tous les Sénégalais. En effet, les embusqués font dire des bêtises au ministre des Forces armées en lui faisant citer le décret 90-1159 portant règlement de discipline générale qui qualifie en son article 80, la sortie du Colonel Ndaw comme un manquement aux règles d’exécution du service, à savoir l’infraction aux règles de protection du secret et aux fautes comme l’honneur, la probité ou les devoirs généraux du militaire à savoir la faute contre le renom de l’Armée, le complot, l’incitation au désordre.
D’où mon appel à tous les avocats épris de justice pour défendre le Colonel Ndaw
Je me tiens à sa disposition pour faire manifester la vérité devant tous les Sénégalais. En effet, les embusqués font dire des bêtises au ministre des Forces armées en lui faisant citer le décret 90-1159 portant règlement de discipline générale qui qualifie en son article 80, la sortie du Colonel Ndaw comme un manquement aux règles d’exécution du service, à savoir l’infraction aux règles de protection du secret et aux fautes comme l’honneur, la probité ou les devoirs généraux du militaire à savoir la faute contre le renom de l’Armée, le complot, l’incitation au désordre.
D’où mon appel à tous les avocats épris de justice pour défendre le Colonel Ndaw
2.6 – Mon appel urgent à la constitution d’un pôle d’avocats pour défendre le Colonel Ndaw
Etant donné que le Code de Justice militaire ne prévoit pas de recours, donc non conforme au droit international, un pôle d’avocats volontaires devrait rapidement se constituer pour défendre le Colonel Ndaw devant le commandement de la gendarmerie, devant la Cour d’appel ou devant la Cour suprême. Au cas où un jugement expéditif serait organisé, ils devraient faire casser la décision de la Cour d’appel de Dakar, réunie en formation spéciale (Tribunal militaire), devant la Cour suprême.
Cette juridiction se prononce sur les pourvois en cassation pour incompétence, violation, de la loi ou de la coutume, dirigés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ; y compris les décisions des conseils d’arbitrage des conflits collectifs du travail. Elle connaît également par la voie du recours en cassation contre ;
- les contrariétés de jugements ou arrêts rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens entre différentes juridictions.
– et les règles concernant la compétence, l’organisation de ces commissions juridictionnelles, ainsi que celles relatives au ministère public, impliqué dans leur fonctionnement, fixées par le Code de procédure pénale.
Aujourd’hui, les charges retenues contre le Colonel Ndaw ne constituent pas une infraction à la loi pénale. En effet, pour qu’il y ait infraction, il faut trois conditions :
- un élément moral : c’est-à-dire un texte prévu par la loi pénale. Or, le fait d’écrire un livre pour y donner ses opinions ne constitue pas un délit au regard de notre Constitution et du droit international ;
- un élément matériel qui est la matérialisation de l’infraction : le Colonel Ndaw a été accusé à tort par le Général Abdoulaye Fall. Il a envoyé un ou des courriers pour laver son honneur. Il n’a pas eu le traitement qu’il faut par le chef de l’Etat Abdoulaye Wade. Le nouveau ministre des Forces armées a hérité du dossier sans prendre aucune mesure. Par conséquent, le Colonel Ndaw a le droit de sortir deux de ses livres pour informer l’opinion publique de ce qui ce passe réellement dans la gendarmerie. D’autres généraux l’ont déjà fait sans être inquiétés ni par le pouvoir ni par le pouvoir militaire. A titre d’exemple, le Colonel Charles De Gaulle a sorti des livres dans lesquels il parle de stratégie militaire et des erreurs de commandement. Mais cela ne l’a pas empêché de passer général. Le Colonel Ndaw a le profil de l’emploi pour devenir général avant sa retraite.
- une intention coupable : c’est le Général Abdoulaye Fall qui l’a accusé à tort. Or une personne contrainte à commettre un acte répréhensible n’est pas coupable.
Suite de la page 14
Cette juridiction se prononce sur les pourvois en cassation pour incompétence, violation, de la loi ou de la coutume, dirigés contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par toutes les juridictions ; y compris les décisions des conseils d’arbitrage des conflits collectifs du travail. Elle connaît également par la voie du recours en cassation contre ;
- les contrariétés de jugements ou arrêts rendus en dernier ressort entre les mêmes parties et sur les mêmes moyens entre différentes juridictions.
– et les règles concernant la compétence, l’organisation de ces commissions juridictionnelles, ainsi que celles relatives au ministère public, impliqué dans leur fonctionnement, fixées par le Code de procédure pénale.
Aujourd’hui, les charges retenues contre le Colonel Ndaw ne constituent pas une infraction à la loi pénale. En effet, pour qu’il y ait infraction, il faut trois conditions :
- un élément moral : c’est-à-dire un texte prévu par la loi pénale. Or, le fait d’écrire un livre pour y donner ses opinions ne constitue pas un délit au regard de notre Constitution et du droit international ;
- un élément matériel qui est la matérialisation de l’infraction : le Colonel Ndaw a été accusé à tort par le Général Abdoulaye Fall. Il a envoyé un ou des courriers pour laver son honneur. Il n’a pas eu le traitement qu’il faut par le chef de l’Etat Abdoulaye Wade. Le nouveau ministre des Forces armées a hérité du dossier sans prendre aucune mesure. Par conséquent, le Colonel Ndaw a le droit de sortir deux de ses livres pour informer l’opinion publique de ce qui ce passe réellement dans la gendarmerie. D’autres généraux l’ont déjà fait sans être inquiétés ni par le pouvoir ni par le pouvoir militaire. A titre d’exemple, le Colonel Charles De Gaulle a sorti des livres dans lesquels il parle de stratégie militaire et des erreurs de commandement. Mais cela ne l’a pas empêché de passer général. Le Colonel Ndaw a le profil de l’emploi pour devenir général avant sa retraite.
- une intention coupable : c’est le Général Abdoulaye Fall qui l’a accusé à tort. Or une personne contrainte à commettre un acte répréhensible n’est pas coupable.
Suite de la page 14
Au regard de ce qui précède, l’enquête de l’inspection générale des Forces armées n’est qu’une enquête administrative. Elle ne peut en aucun cas sceller le sort du Colonel Ndaw. Radié sous Nicolas Sarkozy pour manquement à son obligation de réserve, le commandant Jean-Hugues Matelly a été promu lieutenant-colonel au 1er janvier par un décret de François Hollande. Cet officier de la gendarmerie française est comme le Colonel Ndaw. Tous les deux font appel à leur «libre arbitre» pour dénoncer des situations dans leur commandement militaire respectif.
Maintenant, je vais démontrer aux Sénégalais que le Général Abdoulaye Fall n’est pas le saint ou l’officier exempt de tout reproche. L’objectif est de faire ouvrir une enquête pour la réhabilitation de tous les militaires ou paramilitaires injustement incriminés sous son commandement. En effet, il y va de la sauvegarde de notre Etat de droit.
Maintenant, je vais démontrer aux Sénégalais que le Général Abdoulaye Fall n’est pas le saint ou l’officier exempt de tout reproche. L’objectif est de faire ouvrir une enquête pour la réhabilitation de tous les militaires ou paramilitaires injustement incriminés sous son commandement. En effet, il y va de la sauvegarde de notre Etat de droit.
II – Mon appel au chef de l’Etat, chef suprême des armées, pour l’ouverture d’une enquête
J’apporte au chef de l’Etat des faits réels qui montrent que le Général Abdoulaye Fall est un parvenu. Il ne devait jamais être nommé Haut commandant de la gendarmerie de notre pays. En 1999, j’ai été envoyé en mission de renfort du détachement de la Légion de Gendarmerie d’Intervention (Lgi) mise à disposition du Colonel Abdoulaye Fall, commandant de la Légion Sud à Ziguinchor et actuel ambassadeur du Sénégal au Portugal. Dès les premiers jours de mon arrivée, j’ai été désigné avec deux autres camarades gendarmes pour suivre un stage commando, consistant à traverser à gué un cours d’eau avec tout notre paquetage (sac à dos, armement et tenue de combat). D’après mes renseignements, l’ordre venait du Colonel Abdoulaye Fall, commandant de la Légion Sud qui voulait aguerrir les nouveaux arrivants en zone sud : c’était un moyen de créer un accident pour se débarrasser d’éléments ayant la tête bien faite.
A la suite, le Ccapitaine Moussa Fall, commandant de la compagnie de Ziguinchor (actuel Lieutenant-Colonel et Gouverneur militaire qui n’a rien à faire au Palais présidentiel), a fait notifier la décision au cours d’un rassemblement du détachement de la Lgi, pour la lecture du rapport. D’après les informations recueillies, il devrait se dérouler à l’absence de moniteurs qualifiés et de toutes règles ou mesures de sécurité et de sûreté. Etant titulaire du Certificat Interarmes (Cia) obtenu au sein des Forces armées à Dakar Bango ou Camp Dé Momar Ngary en 1996, j’ai décidé de ne pas participer à ce stage tout en dissuadant mes deux camarades gendarmes d’y aller du fait des risques pour leur vie. Le lendemain, l’un des deux jeunes gendarmes est décédé par noyade.
C’est le premier décès enregistré sous le commandement du Colonel Abdoulaye Fall sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ouverte par le Parquet. J’ai déjà informé les membres du gouvernement du régime de Wade, les magistrats Mandiogou Ndiaye et Cheikh Tidiane Diakhaté anciennement à la Cour d’appel puis de la Cour suprême pour éviter une prescription de l’action publique, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale (Cpp).
Quelques jours après, un chauffeur du Capitaine Moussa Fall est venu me proposer de le remplacer pour la livraison de repas à mes camarades gendarmes dans les différents postes autour de la ville de Ziguinchor. Un jour, j’ai failli mourir dans une embuscade au check-point de Djibock. En effet, j’ai reçu un appel d’un gendarme me demandant mon heure de départ de l’émetteur. J’ai dit : «Dans 5 minutes.» Mais, j’avais un sentiment bizarre. En retardant mon départ de 10 mn, j’ai sauvé ma vie. Des hommes non identifiés ont attaqué le poste de gendarmerie juste avant mon arrivée sur les lieux.
A Djibock, j’ai aussi assisté à une arrestation effectuée par les hommes du Capitaine Moussa Fall, au-delà de 21 heures, avec l’onction du Colonel Abdoulaye Fall. Ce n’est pas réglementaire !!!
De ma part, j’ai écrit plusieurs courriers pour informer toutes les autorités civiles et militaires (je dis bien toutes, du président de la République Abdoulaye Wade, en passant par le président de l’Assemblée, du Sénat, du médiateur de la République, du ministre des Forces armées, du président de la Cour d’appel, du Président de la Cour suprême) du meurtre perpétré sur un jeune gendarme par le Général Abdoulaye Fall et le Colonel Moussa Fall. Mais rien n’a été fait à ce jour et l’on s’étonne aujourd’hui des deux livres du Colonel Ndaw.
A ce jour, les circonstances exactes du décès du jeune gendarme en 1999 n’ont jamais été élucidées, ni par le commandant de Légion Sud et le commandant de compagnie de Ziguinchor de l’époque ni par le Général Pathé Seck ancien Haut commandement de la gendarmerie et la Justice militaire. La famille du défunt n’a jamais été informée des tenants et aboutissants de cette affaire.
A la suite, le Ccapitaine Moussa Fall, commandant de la compagnie de Ziguinchor (actuel Lieutenant-Colonel et Gouverneur militaire qui n’a rien à faire au Palais présidentiel), a fait notifier la décision au cours d’un rassemblement du détachement de la Lgi, pour la lecture du rapport. D’après les informations recueillies, il devrait se dérouler à l’absence de moniteurs qualifiés et de toutes règles ou mesures de sécurité et de sûreté. Etant titulaire du Certificat Interarmes (Cia) obtenu au sein des Forces armées à Dakar Bango ou Camp Dé Momar Ngary en 1996, j’ai décidé de ne pas participer à ce stage tout en dissuadant mes deux camarades gendarmes d’y aller du fait des risques pour leur vie. Le lendemain, l’un des deux jeunes gendarmes est décédé par noyade.
C’est le premier décès enregistré sous le commandement du Colonel Abdoulaye Fall sans qu’aucune enquête judiciaire ne soit ouverte par le Parquet. J’ai déjà informé les membres du gouvernement du régime de Wade, les magistrats Mandiogou Ndiaye et Cheikh Tidiane Diakhaté anciennement à la Cour d’appel puis de la Cour suprême pour éviter une prescription de l’action publique, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale (Cpp).
Quelques jours après, un chauffeur du Capitaine Moussa Fall est venu me proposer de le remplacer pour la livraison de repas à mes camarades gendarmes dans les différents postes autour de la ville de Ziguinchor. Un jour, j’ai failli mourir dans une embuscade au check-point de Djibock. En effet, j’ai reçu un appel d’un gendarme me demandant mon heure de départ de l’émetteur. J’ai dit : «Dans 5 minutes.» Mais, j’avais un sentiment bizarre. En retardant mon départ de 10 mn, j’ai sauvé ma vie. Des hommes non identifiés ont attaqué le poste de gendarmerie juste avant mon arrivée sur les lieux.
A Djibock, j’ai aussi assisté à une arrestation effectuée par les hommes du Capitaine Moussa Fall, au-delà de 21 heures, avec l’onction du Colonel Abdoulaye Fall. Ce n’est pas réglementaire !!!
De ma part, j’ai écrit plusieurs courriers pour informer toutes les autorités civiles et militaires (je dis bien toutes, du président de la République Abdoulaye Wade, en passant par le président de l’Assemblée, du Sénat, du médiateur de la République, du ministre des Forces armées, du président de la Cour d’appel, du Président de la Cour suprême) du meurtre perpétré sur un jeune gendarme par le Général Abdoulaye Fall et le Colonel Moussa Fall. Mais rien n’a été fait à ce jour et l’on s’étonne aujourd’hui des deux livres du Colonel Ndaw.
A ce jour, les circonstances exactes du décès du jeune gendarme en 1999 n’ont jamais été élucidées, ni par le commandant de Légion Sud et le commandant de compagnie de Ziguinchor de l’époque ni par le Général Pathé Seck ancien Haut commandement de la gendarmerie et la Justice militaire. La famille du défunt n’a jamais été informée des tenants et aboutissants de cette affaire.
III – Les officiers de gendarmerie à la moralité douteuse à traduire en justice
Avec le changement de régime intervenu en 2000, les responsables de cette mort d’un jeune gendarme ont su profiter d’un Président âgé pour se repositionner afin d’accéder au grade d’officier général (Abdoulaye Fall) et d’officier supérieur (Moussa Fall), au grand dam de leurs aînés de la gendarmerie. De 2005 à 2012, ils ont continué d’user d’une impunité totale pour traquer et faire juger aussi bien des gendarmes que des civils innocents sans être inquiétés par la Justice de notre pays.
En 2008, Abdoulaye Fall a envoyé à Tambacounda le Lieutenant-Colonel Sankoun Faty, bien connu pour son incompétence à gérer les personnels placés sous ordre. Ainsi, il a succédé au Colonel Wagane Faye qui lui a laissé une légion sécurisé à la satisfaction de toutes les autorités civiles et judiciaires. Malheureusement, cet officier baroudeur a été à l’origine des douloureux évènements de Kédougou. A la suite, Abdoulaye Fall s’est vite rendu compte de son erreur de commandement, en le faisant relever de ses fonctions de commandant de la Légion Est à Tambacounda, après seulement trois mois à son poste. L’actuel ministre de la Justice a dénoncé à son temps, les dérives des Forces de l’ordre placées sous le commandement d’un officier incapable. Il faut maintenant le poursuivre et le faire juger par un Tribunal militaire. En effet, la propre responsabilité de Sankoun Faty a été engagée dans les malheureux évènements de Kédougou car il n’a pas su maintenir l’ordre public et la situation de paix sociale laissée par son prédécesseur, d’où la mort d’un homme par balle : l’affaire a été étouffée dans l’œuf par le Général Abdoulaye Fall !!!
C’est le deuxième décès enregistré sous le commandement du Général Abdoulaye Fall sans qu’aucune enquête ne soit ouverte par le Parquet. Ainsi le professeur Sémou Pathé Guèye, n°2 du Pit, dans un article de presse intitulé «Diouf avait sa Casamance, Wade son Kédougou» avait osé rappeler que, d’une telle situation, est partie la crise casamançaise. Mais dans la gendarmerie on protège souvent les officiers coupables. C’est pourquoi Sankoun Faty a fait une sortie dans un article de Moussa Dramé du 21 juillet 2014, intitulé «Le Colonel Faty répond au Colonel Ndaw» pour défendre le Général Abdoulaye Fall. Ces deux coupables qui se protègent mutuellement.
Aujourd’hui, les hautes autorités civiles et judiciaires ne doivent pas ignorer toutes ces affaires qui cachent l’impunité totale de trois officiers supérieurs du Haut commandement de la gendarmerie. D’où la question de savoir pourquoi des civils et des militaires de la gendarmerie innocents continuent-ils de subir les abus d’autorité de ces officiers qui faisaient exécuter leurs décisions «à la lettre» ou «à la cravate» à Bécaye Diop ancien ministre des Forces armées (Mfa) ?
En 2008, Abdoulaye Fall a envoyé à Tambacounda le Lieutenant-Colonel Sankoun Faty, bien connu pour son incompétence à gérer les personnels placés sous ordre. Ainsi, il a succédé au Colonel Wagane Faye qui lui a laissé une légion sécurisé à la satisfaction de toutes les autorités civiles et judiciaires. Malheureusement, cet officier baroudeur a été à l’origine des douloureux évènements de Kédougou. A la suite, Abdoulaye Fall s’est vite rendu compte de son erreur de commandement, en le faisant relever de ses fonctions de commandant de la Légion Est à Tambacounda, après seulement trois mois à son poste. L’actuel ministre de la Justice a dénoncé à son temps, les dérives des Forces de l’ordre placées sous le commandement d’un officier incapable. Il faut maintenant le poursuivre et le faire juger par un Tribunal militaire. En effet, la propre responsabilité de Sankoun Faty a été engagée dans les malheureux évènements de Kédougou car il n’a pas su maintenir l’ordre public et la situation de paix sociale laissée par son prédécesseur, d’où la mort d’un homme par balle : l’affaire a été étouffée dans l’œuf par le Général Abdoulaye Fall !!!
C’est le deuxième décès enregistré sous le commandement du Général Abdoulaye Fall sans qu’aucune enquête ne soit ouverte par le Parquet. Ainsi le professeur Sémou Pathé Guèye, n°2 du Pit, dans un article de presse intitulé «Diouf avait sa Casamance, Wade son Kédougou» avait osé rappeler que, d’une telle situation, est partie la crise casamançaise. Mais dans la gendarmerie on protège souvent les officiers coupables. C’est pourquoi Sankoun Faty a fait une sortie dans un article de Moussa Dramé du 21 juillet 2014, intitulé «Le Colonel Faty répond au Colonel Ndaw» pour défendre le Général Abdoulaye Fall. Ces deux coupables qui se protègent mutuellement.
Aujourd’hui, les hautes autorités civiles et judiciaires ne doivent pas ignorer toutes ces affaires qui cachent l’impunité totale de trois officiers supérieurs du Haut commandement de la gendarmerie. D’où la question de savoir pourquoi des civils et des militaires de la gendarmerie innocents continuent-ils de subir les abus d’autorité de ces officiers qui faisaient exécuter leurs décisions «à la lettre» ou «à la cravate» à Bécaye Diop ancien ministre des Forces armées (Mfa) ?
IV – Ma demande de réhabilitation dans la réserve
Au cours de l’année académique 2002-2003, en ma qualité de citoyen sénégalais, j’ai sollicité et obtenu une audience pour exposer mon projet professionnel de réorganisation des archives institutionnelles de la gendarmerie au Général Pathé Seck, ancien Haut commandant de la gendarmerie et directeur de la Justice militaire. Il a écouté mon exposé oral avec un grand intérêt avant de demander au Colonel Alioune Dièye, Chef de l’Etat-major, de suivre l’évolution de mon projet professionnel pour l’Etat (la Gendarmerie nationale). En effet, j’avais fait un audit documentaire de toutes les archives des unités de gendarmerie puis constaté la perte d’archives touchant à la Défense nationale, notamment la question casamançaise.
Ainsi, ces deux autorités avaient pris la peine de me poser des questions sur la durée et les moyens à mettre en œuvre pour mes études universitaires en France. Etant au bureau instruction de la Dids, j’ai instruit moi-même mon dossier de stage de septembre 2012 à juin 2013 avant de le présenter à la lecture de mon chef de division, de celle du chef de l’Etat-major. Ce dernier m’a appelé dans son bureau pour me montrer un acte officiel du Premier ministre, Mame Madior Boye, qui portait sur l’obligation des fonctionnaires de signer un acte d’engagement quinquennal avec l’Etat avant de sortir du territoire de la République. A la suite, il m’a fait signer cet «acte d’engagement quinquennal pour servir la gendarmerie, après mes études universitaires de second cycle». Nous étions d’accord sur une période d’un an renouvelable en cas de réussite à la licence.
Au cours de l’année académique 2002-2003, du fait de Sakoun Faty, la gendarmerie n’a pas voulu prendre en charge mes frais de stage de validation de mon diplôme de licence au Service Historique de la Gendarmerie française, du 3 février à 2 mai 2003. C’est pourquoi, le 15 mai 2003 (au lieu de la date du 4 juin mentionnée dans le courrier du ministre Bécaye Diop du 2 novembre 2006 initié par le Général Abdoulaye Fall à la place du ministre afin de me nuire), j’ai introduit une demande de renouvellement de la durée de ma formation en France.
Sankoun Faty m’a appelé au téléphone un samedi après-midi pour me dire : «Ce stage pour lequel vous postulez n’est pas fait pour un sous-officier mais pour un officier. J’ai ma licence donc tu dois rentrer afin que je prenne ta place.» Ce coup de téléphone a failli me faire tomber des nues car mon supérieur me demandait de scier la branche sur laquelle je me suis assis. J’ai failli l’insulter. Mais, je me suis retenu en lui faisant un bref rappel de mon projet professionnel. Il m’a répondu que «du moment que tu as fait un stage au Service Historique (obtenu un certificat de stage), cela suffit, il faut rentrer maintenant». Je lui ai répondu : «Votre ordre est illégal donc je ne l’exécuterai pas car c’est de l’abus d’autorité.» Il m’avait répondu : «C’est ce qu’on va voir. Tu verras que je suis venu dans la Gendarmerie avant toi.» Je lui ai rétorqué que «je suis né dans la gendarmerie, vous verrez que je connais mes droits».
Le Lieutenant-Colonel Jean-Hugues Matelly s’est déjà intéressé à la question de la «libre censure des militaires» dans le journal Le Monde du 15 décembre 2004, en rappelant que le donneur d’ordre illégal «présente le plus souvent son action comme dictée par des instances supérieures. L’ordre émane-t-il du chef direct, du colonel, du général, du pouvoir politique ? Dès lors, une dénonciation paraît périlleuse». Le chef hiérarchique, souligne le capitaine Matelly, «dispose d’indéniables moyens de pression pour pousser un subordonné à exécuter un ordre illégal. Le supérieur émet systématiquement un avis sur les demandes du personnel (nouvelle affectation, formation) placé sous ses ordres. L’avis est motivé, mais il l’est nécessairement en termes généraux dont l’objectivité est difficilement contrôlable».
L’abus d’autorité de Sankoun Faty découle de ce fax n° 250/TO/HC/EM/DIDS du 13 juin 2003. Comme le prévoit le règlement militaire, j’ai pris ma responsabilité de ne pas obéir à cet ordre illégal. Et je les assume car j’ai signé un acte d’engagement à servir au moins 5 ans la gendarmerie après ma formation. En outre, la procédure de désertion engagée par Sankoun Faty est autant illégale. Il n’a fait que mettre en œuvre son plan de compromission de ma carrière pour des «raisons personnelles». Malheureusement, le commandement l’a laissé faire à mon détriment. Comme pour l’affaire de la Police nationale, le Général Pathé Seck n’a pas tranché l’affaire. Il est parti à la retraite sans répondre à aucune de mes demandes de rétablissement dans mes droits. L’histoire l’a rattrapé car il m’a fait du tort.
Ainsi, ces deux autorités avaient pris la peine de me poser des questions sur la durée et les moyens à mettre en œuvre pour mes études universitaires en France. Etant au bureau instruction de la Dids, j’ai instruit moi-même mon dossier de stage de septembre 2012 à juin 2013 avant de le présenter à la lecture de mon chef de division, de celle du chef de l’Etat-major. Ce dernier m’a appelé dans son bureau pour me montrer un acte officiel du Premier ministre, Mame Madior Boye, qui portait sur l’obligation des fonctionnaires de signer un acte d’engagement quinquennal avec l’Etat avant de sortir du territoire de la République. A la suite, il m’a fait signer cet «acte d’engagement quinquennal pour servir la gendarmerie, après mes études universitaires de second cycle». Nous étions d’accord sur une période d’un an renouvelable en cas de réussite à la licence.
Au cours de l’année académique 2002-2003, du fait de Sakoun Faty, la gendarmerie n’a pas voulu prendre en charge mes frais de stage de validation de mon diplôme de licence au Service Historique de la Gendarmerie française, du 3 février à 2 mai 2003. C’est pourquoi, le 15 mai 2003 (au lieu de la date du 4 juin mentionnée dans le courrier du ministre Bécaye Diop du 2 novembre 2006 initié par le Général Abdoulaye Fall à la place du ministre afin de me nuire), j’ai introduit une demande de renouvellement de la durée de ma formation en France.
Sankoun Faty m’a appelé au téléphone un samedi après-midi pour me dire : «Ce stage pour lequel vous postulez n’est pas fait pour un sous-officier mais pour un officier. J’ai ma licence donc tu dois rentrer afin que je prenne ta place.» Ce coup de téléphone a failli me faire tomber des nues car mon supérieur me demandait de scier la branche sur laquelle je me suis assis. J’ai failli l’insulter. Mais, je me suis retenu en lui faisant un bref rappel de mon projet professionnel. Il m’a répondu que «du moment que tu as fait un stage au Service Historique (obtenu un certificat de stage), cela suffit, il faut rentrer maintenant». Je lui ai répondu : «Votre ordre est illégal donc je ne l’exécuterai pas car c’est de l’abus d’autorité.» Il m’avait répondu : «C’est ce qu’on va voir. Tu verras que je suis venu dans la Gendarmerie avant toi.» Je lui ai rétorqué que «je suis né dans la gendarmerie, vous verrez que je connais mes droits».
Le Lieutenant-Colonel Jean-Hugues Matelly s’est déjà intéressé à la question de la «libre censure des militaires» dans le journal Le Monde du 15 décembre 2004, en rappelant que le donneur d’ordre illégal «présente le plus souvent son action comme dictée par des instances supérieures. L’ordre émane-t-il du chef direct, du colonel, du général, du pouvoir politique ? Dès lors, une dénonciation paraît périlleuse». Le chef hiérarchique, souligne le capitaine Matelly, «dispose d’indéniables moyens de pression pour pousser un subordonné à exécuter un ordre illégal. Le supérieur émet systématiquement un avis sur les demandes du personnel (nouvelle affectation, formation) placé sous ses ordres. L’avis est motivé, mais il l’est nécessairement en termes généraux dont l’objectivité est difficilement contrôlable».
L’abus d’autorité de Sankoun Faty découle de ce fax n° 250/TO/HC/EM/DIDS du 13 juin 2003. Comme le prévoit le règlement militaire, j’ai pris ma responsabilité de ne pas obéir à cet ordre illégal. Et je les assume car j’ai signé un acte d’engagement à servir au moins 5 ans la gendarmerie après ma formation. En outre, la procédure de désertion engagée par Sankoun Faty est autant illégale. Il n’a fait que mettre en œuvre son plan de compromission de ma carrière pour des «raisons personnelles». Malheureusement, le commandement l’a laissé faire à mon détriment. Comme pour l’affaire de la Police nationale, le Général Pathé Seck n’a pas tranché l’affaire. Il est parti à la retraite sans répondre à aucune de mes demandes de rétablissement dans mes droits. L’histoire l’a rattrapé car il m’a fait du tort.
Ainsi, le 15 septembre 2003, j’ai envoyé un courrier écrit de ma main en concluant en ces termes «compte tenu du fait que la gendarmerie a délibérément rompu l’acte d’engagement que j’avais signé pour servir au moins 5 ans après ma formation, j’ai le profond regret de demander ma radiation du corps des sous-officiers». Ce courrier est le seul document de référence à mes yeux.
Après avoir tenté de me faire liquider par noyade, le Général Abdoulaye Fall a instruit ma demande de radiation en violant mes droits de sous-officier de carrière. Il sait que j’ai fait des enquêtes sur son commandement douteux à Ziguinchor. Il sait aussi que j’ai fait un rapport sur sa mauvaise gestion de la rébellion casamançaise. Le Colonel Ndaw me donne l’opportunité de dire la vérité aux Sénégalais et à mes anciens camarades gendarmes. Pour ce faire, je sollicite l’accord du cChef de l’Etat, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême pour dire la vérité et rien que la vérité pour le retour de la paix définitive en Casamance.
Enfin, je demande au nouveau ministre des Forces armées de me rétablir dans mes droits dans la réserve. Je suis un sous-officier de carrière et non un soldat. En effet, je suis titulaire de mon Certificat interarmes (Cia). Mon diplôme de Bac plus deux ans a été déjà homologué en Brevet spécial n°2, c’est-à-dire le plus haut diplôme de sous-officier dans notre Armée nationale. A titre exceptionnel, je sollicite l’homologation de mon diplôme universitaire en diplôme militaire avec le grade d’officier de réserve. En effet, je suis un cadre titulaire d’un master en ingénierie documentaire et édition. Et je veux continuer à servir mon pays dans la réserve et dans la vie civile.
Après avoir tenté de me faire liquider par noyade, le Général Abdoulaye Fall a instruit ma demande de radiation en violant mes droits de sous-officier de carrière. Il sait que j’ai fait des enquêtes sur son commandement douteux à Ziguinchor. Il sait aussi que j’ai fait un rapport sur sa mauvaise gestion de la rébellion casamançaise. Le Colonel Ndaw me donne l’opportunité de dire la vérité aux Sénégalais et à mes anciens camarades gendarmes. Pour ce faire, je sollicite l’accord du cChef de l’Etat, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême pour dire la vérité et rien que la vérité pour le retour de la paix définitive en Casamance.
Enfin, je demande au nouveau ministre des Forces armées de me rétablir dans mes droits dans la réserve. Je suis un sous-officier de carrière et non un soldat. En effet, je suis titulaire de mon Certificat interarmes (Cia). Mon diplôme de Bac plus deux ans a été déjà homologué en Brevet spécial n°2, c’est-à-dire le plus haut diplôme de sous-officier dans notre Armée nationale. A titre exceptionnel, je sollicite l’homologation de mon diplôme universitaire en diplôme militaire avec le grade d’officier de réserve. En effet, je suis un cadre titulaire d’un master en ingénierie documentaire et édition. Et je veux continuer à servir mon pays dans la réserve et dans la vie civile.
Malick CISSÉ, Ancien gendarme démissionnaire pour convenance personnelle
consultant.cisse@gmail.com
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