CONGO BRAZZAVILLE, (CONGOSITE) - La session administrative du Sénat s’ouvre le 2 juillet prochain à Brazzaville. Vingt-six affaires seront examinées au cours de cette rencontre parmi lesquelles onze projets de lois organiques relatifs à la création des tribunaux d’instances de onze districts. C'est ce qui ressort des conclusions de la conférence des présidents du Sénat, tenue le 25 juin dans la capitale congolaise.
Parmi les autres projets de lois qui seront également examinés au cours de cette prochaine figurent : le projet de loi portant création de la Caisse des pensions des agents de l’Etat ; le projet de loi portant création d’un établissement public dénommé Hôtel Alima Palace ; le projet de loi autorisant la ratification du protocole Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Il y aura aussi, la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers.
Les vénérables sénateurs plancheront également sur les affaires internes, comme l’apurement des comptes du Sénat exercices 2013 ; la question orale au gouvernement avec débat ; les questions d’actualités et l’interpellation du gouvernement. D’autres affaires pourront s’ajouter en cours de session.
Il y aura aussi, la proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers.
Les vénérables sénateurs plancheront également sur les affaires internes, comme l’apurement des comptes du Sénat exercices 2013 ; la question orale au gouvernement avec débat ; les questions d’actualités et l’interpellation du gouvernement. D’autres affaires pourront s’ajouter en cours de session.
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