Partis politiques non à jour des dispositions règlementaires : Le 31 août, dernier délai pour la régularisation

Ceci est un communiqué du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure sur les partis non à jour des dispositions règlementaires.

Réagissez

Dans le cadre de l’assainissement du fichier des partis et formations politiques légalement reconnus au Burkina Faso et conformément aux délibérations du Conseil des Ministres en sa séance du vendredi 08 juillet 2016, j’ai l’honneur d’inviter les dirigeants des partis et formations politiques ci-dessous cités à se conformer aux dispositions de l’article 19 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso. Aux termes desdites dispositions, les partis et formations politiques doivent tenir régulièrement leurs instances conformément à leurs statuts et règlement intérieur.
A cet effet, ils ont jusqu’au mercredi 31 août 2016 pour se conformer. Passé ce délai, il leur sera fait application des dispositions de l’article 29 de la loi précitée qui précisent que « Lorsque le parti ou la formation politique ne respecte plus ses propres statuts relatifs à son fonctionnement régulier, le Ministre chargé des libertés publiques peut lui adresser un avertissement lui enjoignant de respecter ses statuts ».