Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !

Je lisais sur Lefaso.net il y a à peine un mois, la sortie ô combien pertinente de mon ainé en étude, Daouda OUEDRAOGO, intitulé « Le Burkina Faso est –il foutu ? ». Radical a été son point de vue et j’ai voulu relever que le fatalisme ne va pas nous aider à récupérer le peu qui nous reste. Je risque, malheureusement, de le rejoindre sur sa position.

Réagissez

Sortant d’une insurrection populaire avec une grande ambition de réaliser une révolution, c’est avec désolation et inquiétude que nous constatons ce qui se passe comme spectacle dont les acteurs ne sont d’autres que les institutions républicaines de notre nation. L’insurrection des 30 et 31 octobre et la résistance au putsch des 15 et 16 septembre sont l’aboutissement d’un long chemin parsemé d’embuche emprunté, malgré tout, par le peuple, au prix du sang versé, pour dénoncer et réprouver aux yeux du monde entier les comportements dictatoriaux (immixtion dans la justice, la corruption, la tentative de patrimonialisation du pouvoir, le bafouement des droits politiques, sociaux, économiques et culturels du peuple) du régime de Blaise Compaoré, soutenu par des partis politiques et organisations de la société civile acquis à sa cause.
Au soir de l’insurrection, nous avions cru remporter le combat, mais il semble, au regard des tentatives de remise en cause de ce qu’on a appelé acquis, qu’il s’agit d’une simple bataille qu’on a remporté. En effet, les multiples sorties tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, du Président du Faso et celles du Président de l’Assemblée nationale mettent à nu clairement leur intention d’enterrer ce qu’on a pu engranger comme acquis lors de cette insurrection. Si des mesures ont été prises, dans la précipitation, sous la Transition et méritent d’être corrigées ou, simplement, abandonnées, il faut faire attention à ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain comme nous le rappelle cette sagesse connue de tous.
Au nombre des acquis à perpétuer, le renforcement du principe de l’indépendance de la justice. En tant normal, dirais-je qu’on n’avait pas besoin d’une insurrection pour promouvoir l’indépendance de la justice si tant est qu’elle est le corollaire du principe de la séparation des pouvoirs. Mais si c’est au prix d’une insurrection heureuse que nous l’avion rappelé, il faut chanter la gloire de ce peuple insurgé, assoiffé de démocratie, la vraie. N’en déplaise au Président Rock Kaboré, qui pense que « si vous avez un Etat où la magistrature est son propre patron, cela peut créer beaucoup de problèmes » ; l’indépendance de la justice est pour nous le seul moyen pour éviter toute dictature. Seuls les néo démocrates sont à mesures de faire sortir de telles insanités. Le président est le garant de cette indépendance et non pas son détracteur. Et être son garant ne saurait signifier être son patron, sinon, il s’agit de fouler aux pieds les 3 ordres du pouvoir étatique théorisés par les lumières du contrat social.
Qu’il vous plaise que je vous rappelle, cher autorités, qu’en s’illustrant de cette façon, vous ne participer, aucunement, à l’atteinte des aspirations du peuple mais à des actions de plaisance dont les fâcheuses conséquences seront sans doute le discrédit de l’appareil judiciaire avec son corollaire de la croissance de l’incivisme, déjà grandissant, la justice privée et le non respect des principes de l’état de droit. Venant des plus hautes autorités, notamment, le président du Faso, il s’agit d’une atteinte grave à la constitution, notre contrat social nouveau, en son article 131 qui lui fait garant de l’indépendance de la justice. Il a, pourtant, juré le 29 décembre de protéger et faire respecter ce contrat social. C’est au nom de l’Etat de droit et au respect des principes démocratiques que vous aviez combattu le projet de modification de l’article 37.
C’est d’une contradiction notoire que ces mêmes principes sont en train d’être écartés pour briser l’indépendance de la justice dans le projet d’écriture de la nouvelle constitution. « … sur le plan de l’application de ce que nous avons appelé l’indépendance de la justice, je crois qu’aujourd’hui, chaque Burkinabè comprend pourquoi il est nécessaire que le Président du Faso et le ministre de la Justice soient au Conseil supérieur de la magistrature. Parce que si vous avez un Etat où la magistrature est son propre patron, cela peut créer beaucoup de problèmes. Et je crois que lors des discussions constitutionnelles pour le passage à la 5e République, ce seront des questions qui seront revues, au regard de la réalité et l’applicabilité sur le terrain … » dixit le Président himself à Dakar le 3 juin 2016 et renchérit par son dauphin constitutionnel « Les juges sont devenus des affairistes et pour que notre justice soit sociale et équitable, il faudrait qu’à la prochaine révision constitutionnelle, on mette des garde-fous afin que celle-ci réponde aux aspirations du peuple. » Dans quel régime serions nous si la justice perdais son indépendance ou se contenterait de dire le droit au sens voulu par l’exécutif et le législatif ?
Il est de notoriété publique que la nature des régimes soit fonction des rapports entre l’exécutif et le législatif. Ainsi, pour faire simple, si le rapport de force est au profit de l’exécutif, notamment, détenu par le président, on parle de régime présidentiel ; en cas de dérive, ce régime est qualifié de présidentialiste. Par contre si le rapport de force est au profit du législatif on parle de régime parlementaire ; en cas de dérive on parle de régime d’assemblée. Comment qualifier le régime dans lequel le couple executo-législtaif veut subordonner le pouvoir judiciaire ? C’est du jamais vu ou du moins depuis la fin des régimes monarchiques de droit divin où la justice était rendue pour le roi et au nom du roi. Ces idées des autorités actuelles nous rappellent de triste souvenir : les débuts des discussions sur la modification de l’article 37.
Nous osons espérer que l’intention du Président restera une simple déclaration émotive et que dans la réalité, le Président et son dauphin constitutionnel raviseront leur position pour que « le plus rien ne sera plus comme avant » soit une réalité, une coutume constitutionnelle !
A défaut, la Ve république risque d’être éphémère.
Citoyens, à nos gardes !
Plus jamais notre silence ne doit être complice de la mal gouvernance au pays des hommes intègres !
Contribution citoyenne,
OUEDRAOGO P. Dieudonné,
Etudiant en droit et science politique, expertise en défense et sécurité internationale.
wendkuunipo@ymail.com