Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2016

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 10 février 2016,
en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 15 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu une communication orale,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

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I . DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels.
Ce décret vise à améliorer la gestion de l’Administration publique burkinabè et à consolider son efficacité.
Son adoption permet la rationalisation des structures publiques et une meilleure gouvernance.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation critique du stock de livrets de passeports ordinaires burkinabè.
A cet égard, il a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour rendre disponibles les livrets de passeports ordinaires en vue de répondre à la demande.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier est relatif au décret modificatif portant création, composition et attributions de la Commission d’enquête indépendante (CEI) sur les évènements des 30 et 31 octobre, 1er et 2 novembre 2014 pour faire la lumière sur les cas d’atteinte à la vie et à l’intégrité physiques des personnes.
Cette relecture permet de combler les lacunes du décret n°2015-1196/PRES-TRANS/PM/MJDHPC/MEF/MATD du 28 octobre 2015 à ses articles 3, 4 et 7 bis.
L’adoption de ce décret vise à doter la Commission d’enquête indépendante d’un texte de référence lui permettant d’accomplir efficacement ses missions.
Le second décret porte nomination des membres de la Commission d’enquête indépendante (CEI).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la situation à mi-parcours de la mise en œuvre de la journée continue dans notre pays.
En attendant d’évaluer l’efficacité de cette mesure au terme d’une année d’expérimentation, le Conseil a instruit les ministres concernés de prendre les dispositions appropriées pour améliorer les conditions de vie sur les lieux de travail.
Le Conseil a également insisté sur le respect scrupuleux des nouveaux horaires de travail, la ponctualité et l’assiduité des agents à leur poste. A cet égard, des mesures devront être prises par chaque département ministériel pour assurer un contrôle efficient à tous les échelons de l’Administration publique.
Le second rapport est relatif à la reprise des concours d’accès à la Fonction publique entachés de fraude et annulés en octobre 2015.
La reprise desdits concours au nombre de 12 sur 90 organisés en 2015, soit 787 postes sur 9773 ouverts, connait de sérieuses difficultés au regard du temps écoulé et au risque de chevauchement des années de formation. Soucieux de préserver l’équité, la transparence dans l’organisation des concours et l’égalité des chances des candidats de la promotion 2015, le Conseil a décidé de la reprise desdits concours en les alignant sur ceux de 2016. En conséquence, les candidatures déjà enregistrées et les postes prévus en 2015 seront conservés et pourvus en supplément de ceux de 2016.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre toutes les mesures de rigueur nécessaires, afin de prévenir la fraude sur les concours d’accès à la Fonction publique.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier est relatif à la Stratégie nationale de médecine et pharmacopée traditionnelles.
Cette Stratégie permet d’intégrer des pratiques traditionnelles et des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle dans le système national de soins de santé au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport dote notre pays d’un référentiel d’orientation et de coordination dans le domaine de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles.
Le second rapport porte sur la situation des écoles publiques et privées de santé et des structures de stages.
On dénombre entre 2005 et 2015, 41 écoles privées de santé (EPS) fonctionnelles et reconnues, 8 sites de formation de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) et 5 EPS en instance d’ouverture.
Pour l’année 2014-2015, 12 308 élèves des écoles publiques et privées de formation des personnels paramédicaux et sages-femmes se sont ainsi retrouvés sur 291 structures de stage urbains extra et intra hospitalier, soit un ratio moyen d’une structure pour 42 élèves.
Cette situation engendre des difficultés liées entre autres à l’inadéquation entre le nombre de stagiaires et les structures de stage disponibles, à la présence massive d’élèves sur les lieux de stage et à l’insuffisance d’encadreurs qualifiés.
Sous ce rapport, le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures idoines en vue d’assainir le secteur, notamment par le respect des règles de base indispensables à la création d’une école, le relèvement du niveau de formation et l’amélioration du cadre de formation des stagiaires.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Plan de soutien aux populations vulnérables à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition au titre de l’année 2016.
La production céréalière de la campagne agricole 2015/2016 est estimée à 4 535 939 tonnes, soit une hausse de 1,49% par rapport à la campagne écoulée, de 0,96% par rapport à la moyenne des cinq dernières campagnes. Malgré cette situation stable, les conditions alimentaires seront difficiles pour les ménages pauvres et très pauvres.
Ce plan vise à renforcer la résilience des populations vulnérables en leur apportant une assistance alimentaire, à améliorer leur accessibilité aux produits alimentaires et à prendre en charge les enfants victimes de malnutritions sévères aigües et modérées.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre du Plan dont le montant s’élève à trente milliards sept cent onze millions huit cent vingt quatre mille six cent dix (30 711 824 610) francs CFA.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la célébration de la 159ème Journée internationale de la femme.
L’édition 2016, placée sous le thème : « Entreprenariat agricole des femmes : obstacles, défis et perspectives », vise la promotion de l’autonomisation économique des femmes à travers le développement de l’entrepreneuriat agricole des femmes.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour une organisation réussie de cette Journée internationale de la femme.
II. COMMUNICATION ORALE
II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la libération de Madame Jocelyn Elliot, suite à son enlèvement le 16 janvier 2016 à Djibo.
Le Conseil se félicite de cette libération et remercie le Président de la République du Niger et son gouvernement. Il salue la collaboration entre les deux pays qui a permis ce dénouement heureux.
Le Conseil encourage la poursuite de cette collaboration afin d’obtenir la libération de son époux, le Docteur Elliot, toujours aux mains de ses ravisseurs.
III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
  Monsieur Sibiry NEYA, Mle 110 113 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  Monsieur Abdoul Aziz GAMENE, Mle 110 109 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou ;
  Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Garde de sécurité pénitentiaire du ressort de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
  Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Prison de haute sécurité ;
  Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’éducation et de réinsertion sociale des mineurs en conflit avec la loi de Bobo-Dioulasso ;
  Monsieur Ousséni OUEDRAOGO, Mle 113 375 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou ;
  Monsieur Seydou BAGA, Mle 113 350 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi ;
  Monsieur Hamidou KABORE, Mle 113 356 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dori ;
  Monsieur Eric OUEDRAOGO, Mle 110 120 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Manga ;
  Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo ;
  Monsieur Kusiele Bob-Zie Jean Wilfrid MEDA, Mle 240 046 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou ;
  Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;
  Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou.
Les personnes ci-après sont nommées membres de la Commission d’enquête indépendante :
Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants
  Monsieur Mamadi AOUBA, Officier ;
Au titre du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique
  Monsieur Tézounoun Mathieu KOHIO ;
  Monsieur Célestin FORGO ;
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure
  Madame Andréa Marie KABORE/OUEDRAOGO ;
  Monsieur Tama YARO, Commissaire de Police ;
Au titre du barreau
  Maître Batibié BENAO ;
Au titre de l’Union des familles des martyrs de l’insurrection populaire
  Madame Lallébila Christine GNADA/OUOBA ;
Au titre des Organisations de défense des droits humains
  Monsieur Pagomziri Alexandre OUEDRAOGO ;
  Monsieur Francis ILBOUDO ;
Au titre des Organisations de la société civile
  Madame Amina TRAORE/OUEDRAOGO ;
  Monsieur Assane Dramane SANKARA ;
  Maître Apollinaire KYELEM.
B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
  Monsieur Panongbnéyan Pierre Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 41 017 H, Professeur Certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Maneguedo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 V, Ingénieur Agronome, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 22 361 X, Chargé de recherche, Catégorie P3, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Amadou SIDIBE, Mle 74 837 V, Enseignant/Chercheur, Catégorie P3, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA) ;
  Madame Bénédicta OUEDRAOGO/AKOTIONGA, Mle 207 974 A, Nutritionniste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Secrétaire exécutif du Conseil national de sécurité alimentaire (SE-CNSA) ;
  Monsieur Zacharie SEGDA, Mle 10 762 X, Chargé de recherche en agronomie, catégorie P3, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
  Monsieur Dénis OUEDRAOGO, Mle 91 624 J, Maître-assistant en Sciences économiques, catégorie P3, 1er échelon, est nommé Directeur général du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) ;
  Monsieur Pon BARRO, Mle 46 250 P, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
  Monsieur Ouaogarin Roger SANKARA, Mle 244 962 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
  Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 58 419 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
  Monsieur Amidou ZAGRE, Mle 35 096 N, Professeur certifié, 1er grade, 10ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Alassoun SORI, Mle 33 948 N, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Bourahima OUEDRAOGO, Mle 76 305 L, Juriste, 1ère catégorie, échelle C, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Abdélaziz Landry SIDIBE, Mle 111 151 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Madame Djénéba DRABO, Mle 55 895 A, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
  Madame Djélika Somborigna DRABO, Mle 244 966 G, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle ;
  Monsieur Pousbila Evariste ZEMBA, Mle 35 927 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.
D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
  Madame Françoise Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
  Monsieur Karim NAMOANO, Mle 92 946 N, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement
Rémis Fulgance DANDJINOU