Processus électoral : les députés ont adopté la nouvelle loi électorale

Au cours de la séance plénière du 14 janvier, les députés ont adopté la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale initiale de 2001.

Cette nouvelle loi apporte plusieurs innovations, entre autres la création de la Commission nationale électorale indépendante ; l’augmentation des frais de participation aux différents scrutins, ainsi que l’introduction du bulletin unique. La biométrie, a dit le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, sera progressivement introduite dans le processus électoral, au regard des exigences qu’impose ce procédé.

Ainsi, les frais de participation aux différentes élections politiques se présentent comme suit : élection présidentielle : vingt-cinq millions de FCFA  contre cinq millions en 2009;  élections législatives : un million cinq cent mille FCFA contre cent mille FCFA et les élections locales : cinq cent mille FCFA.

 Pendant les débats, de nombreux députés ont souhaité que ces cautionnements soient revus à la hausse, surtout pour l’élection présidentielle. Ils ont justifié leur proposition par le fait que la présidence de la République est la première institution et elle devrait bénéficier, selon eux, d’une certaine considération. Des propositions qu’ils ont faites oscillaient entre cent millions de FCFA pour le scrutin présidentiel et deux millions cinq cent mille FCFA, pour les législatives.

A propos de la Commission nationale électorale indépendante(Ceni), les députés de l’opposition ont pensé que les propositions faites par leurs groupements politiques n’ont pas été prises en compte, notamment l’attribution à la Ceni des opérations préélectorales, électorales et postélectorales pour qu’elle ait, ont-ils dit, une véritable indépendance.

Répondant aux questions des députés, le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou a précisé que les différentes modifications intervenues dans la loi électorale initiale sont le fruit des concertations de Brazzaville, Ewo, Dolisie et Sibiti. Le gouvernement, a-t-il dit, continuera à débattre avec les acteurs politiques et de la société civile sur les points non encore mis en chantier comme la loi sur les partis politiques et le découpage électoral.

Se justifiant sur la  question relative à la durée du mandat du bureau de la Ceni, Raymond Zéphirin Mboulou a indiqué qu’à ce « jour, notre législation est muette sur la question. A la veille de chaque élection, nous interrogeons régulièrement les partis politiques par écrit pour leur demander de nous confirmer les membres qui les représentent au sein du bureau de la coordination. Ils peuvent à tout moment de l’évolution des choses décider de remplacer le membre qui siège. Or, si nous fixons un mandat, le siégeant est en droit de refuser son remplacement prétextant détenir un mandat en cours ».

Invité par un député à se justifier sur l’absence des représentants de la Ceni dans les bureaux de vote, le ministre  Raymond Zéphirin Mboulou a précisé  que « la Ceni n’est pas absente dans les bureaux de vote. Elle organise les élections au niveau local et compile les résultats de tous les bureaux de vote de la circonscription. Elle ne peut plus être représentée au niveau des bureaux de vote ».