Communiqué du Conseil des ministres du mardi 15 décembre 2015

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mardi 15 décembre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a adopté :

- des projets de texte ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

I.AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit, signé à Washington le 11 décembre 2015, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du second Crédit d’Appui à la Reprise et aux Réformes de Gouvernance.

Dans le cadre du financement de la lutte contre la corruption et de la réforme de l’Administration publique, le Gouvernement de la République du Mali a signé le 11 décembre 2015 avec l’Association Internationale de Développement (IDA) un prêt d’appui budgétaire général d’un montant de 44 millions 600 mille euros, soit 29 milliards 255 millions 370 mille francs CFA.

L’opération vise à soutenir les efforts du Gouvernement dans le cadre du renforcement de la transparence et l’amélioration de l’efficience des dépenses publiques et à améliorer la gestion des services publics ainsi que des ressources de l’Etat.

Le crédit est remboursable sur une période de 38 ans, y compris un différé de 6 ans.

II.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Institut Zayed des Sciences Economiques et Juridiques (IZSEJ).

Dans le cadre de la diversification de la formation universitaire pour les bacheliers du Mali dont le medium d’enseignement est l’arabe, le Gouvernement de la République du Mali a signé le 17 décembre 2009avec la FondationZayed Bin Sultan Al Nahayan une convention de coopération.

Cette convention prévoit la création de l’InstitutZayed des Sciences Economiques et Juridiques. 
L’Institut est créé sous la formed’un établissement public national à caractère scientifique, technologique ou culturel.

Il a pour mission d’assurer la formation continueet la recherche dans les domaines de l’économie, de la gestion et du droit.

L’Institut contribuera à diversifier l’offre de formation dans l’enseignement supérieur et à mieux répondre aux besoins de renforcement des capacités des apprenants de la langue arabe. Il sera ouvert aux bacheliers du Mali et à ceux des pays limitrophes.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali (CNOP).

La Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali est une association de droit malien ayant son siège social à Garantiguibougou en Commune V du District de Bamako.

Elle a pour but de participer à la gestion des questions de sécurité alimentaire par la coordination des activités des organisations paysannes membres de l’association.

De sa création en 2004 à nos jours, la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali a activement participé à l’information et à la formation des producteurs agricoles et de leurs organisations professionnelles, à la vulgarisation des techniques agricoles, à la diffusion des textes législatifs et réglementaires relatifs au monde agricole, à la mise en place des interprofessions.

Le présent projet de décret lui reconnait le statut d’association d’utilité publique.

L’adoption du projet de décret permet à la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali de poursuivre efficacement ses activités.

II AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau primaire de drainage de la zone de Molodo à l’Office du Niger.

Le marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau primaire de drainage de la zone de Molodo à l’Office du Niger est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises BEKAMI SARL / CHINA ZONG HAO LTD pour un montant de 3 milliards 363 millions 54 mille 326 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 18 mois hors saison des pluies.

Les travaux portent sur la réhabilitation des drains primaires du Kala Inférieur Ouest et du drain de BounouBoua sur une longueur de 54,6 kilomètres.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet de Renforcement de la Sécurité Alimentaire par le Développement des Cultures Irriguées en vue d’augmenter la production du riz paddy à l’Office du Niger par la sécurisation contre les inondations de l’ensemble des superficies de la zone de production de Molodo.

Le financement du marché est assuré à hauteur de 100% par la Banque Africaine de Développement (BAD).AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

I AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative à la mise en place du cadastre au Mali.

Le cadastre consiste en un inventaire public qui décrit de façon méthodique la propriété foncière, en se basant sur un levé régulier de ses limites. Il donne une description détaillée de cette propriété, destinée à répondre aux besoins individuels ou collectifs, notamment en matière fiscale, foncière et économique.

Le cadastre a fait l’objet de plusieurs initiatives d’encadrement juridique et institutionnel, de l’indépendance à nos jours.

En dépit de ces initiatives, le cadastre au Mali reste confronté à un certain nombre de difficultés dont :

- l’absence de référentiel géodésique unique et l’insuffisance de la densité du réseau géodésique ;

- les faiblesses du dispositif institutionnel ;

- le déficit de formation des acteurs et de financement des actions tendant à la mise en place du cadastre ;

- la dispersion des archives nationales du cadastre ainsi que les mauvaises conditions de leur archivage ;

- l’insuffisance des capacités de production et de gestion des documents cadastraux ;
- la faiblesse dans la coordination des interventions des acteurs du cadastre.

La mise en place du cadastre au Malinécessite la correction de ces insuffisances.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Conseil des Ministres a examinéune communication écrite relative au rapport de la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur.

La concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur a eu lieu les 7, 8 et 9 avril 2014 au Centre International de Conférences de Bamako sur initiative du Gouvernement de la République du Mali et avec l’appui du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES), de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et du Réseau Ouest Africain d’Excellence de l’Enseignement Supérieur (RESAO).

Elle a enregistré la participation, notamment, des acteurs du secteur public et privé de l’enseignement supérieur, des élus nationaux et locaux, des associations professionnelles, confessionnelles et communautaireset des partenaires au développement.

Elle avait pour objectif de proposer des orientations stratégiques ainsi que des mesures et des actions à mettre en œuvre pour le développement et la compétitivité du système d’enseignement supérieur national et de la recherche scientifique.

Le rapport dresse un plan d’actions 2015-2019 de mise en œuvre des recommandations de la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieurrelatives notamment :

- à l’amélioration de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur ;
- à la réhabilitation et la construction des infrastructures universitaires ;
- au développement de la recherche et la valorisation des résultats ;
- à l’amélioration et la diversification de l’offre de formation ;
- à la création et le développement des pôles universitaires régionaux ;
- à la réforme du cadre juridique et institutionnel de l’enseignement supérieur ;
- aux ressources humaines des établissements universitaires.

L’incidence financière du plan d’actions 2015-2019 de mise en œuvre des recommandations de la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur s’élève à 270 milliards 454 millions 12 mille francs CFA.

Bamako, le 15 décembre 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame Diakité Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national