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jeudi 23 juillet 2015

OHADA : La Guinée installe (enfin) sa commission nationale

Le ministre de la Justice Me Cheik Sacko, en compagnie d'autres membres du gouvernement, a procédé mercredi à l'installation officielle de la Commission nationale OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), un an après l'arrêté ministériel nommant les membres de cette commission.

En renvoyant les 22 membres, issus de l'administration publique, du secteur privé et des ordres professionnels (avocat, notaire, huissier de justice),  dans leurs attributions, le ministre de la Justice a exhorté la commission OHADA-Guinée  à faire mieux que toutes les commissions des autres pays membres de l'organisation sous-régionale. 

On attend des 22 membres de la commission OHADA-Guinée leurs expertises sur les différends commerciaux qui peuvent opposés les opérateurs économiques. Ils doivent aussi contribuer au renforcement du droit en Guinée. « Cette installation est très importante … la sécurité juridique favorise les investissements, et donc le développement économique du pays », s'en est réjoui le directeur de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l'Homme de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Me Mohamed Traoré, bâtonnier de l'ordre des avocats de Guinée et membre de cette Commission, reconnaît que les 22 membres ont un rôle très déterminant à jouer dans l'application du droit OHADA en Guinée. « La commission est chargée d'apporter son appui au gouvernement en ce qui concerne l'application du droit OHADA. Elle doit aussi apporter cet appui aux juridictions, aux opérateurs économiques. Mais aussi, c'est une sorte d'interface entre le gouvernement et l'organisation elle-même…», a récité l'avocat au micro de Guinéenews©.

Le président de la Commission OHADA-Guinée, le magistrat Pierre Lamah, reconnaît également qu'ils ont un grand défi à relever. « La commission nationale OHADA est la cheville ouvrière du gouvernement en ce qui concerne le traitement de toutes les questions ayant trait à OHADA. Le premier défi est la sensibilisation…», a-t-affirmé.

La commission nationale OHADA est sur papier depuis 2003. Mais ce n'est qu'en 2014 que les membres ont été nommés suite au décret qui a amendé le texte de 2003.

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