La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou a procédé, dans la matinée du lundi 15 juin 2015, à l’ouverture d’une session d’assises criminelles. A l’occasion, le procureur général Laurent Poda a indiqué qu’il s’agira quinze jours durant, de juger des causes et de permettre à des accusés d’être situés sur leur sort. Pour sa part, le Bâtonnier de l’ordre des avocats a rassuré quant à la grande disponibilité du barreau à jouer sa partition. Et à cette audience inaugurale, la culpabilité d’un des accusés, Hugues Bonzi, a été établie pour détournement de deniers publics.
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C’est le premier président de la Cour d’appel, Jean Emile Somda, qui a présidé la cérémonie du jour. Une cérémonie au cours de laquelle quatre jurés titulaires et deux jurés suppléants ont été choisis par tirage à partir d’une liste de 40 personnes. Ces jurés, avec des magistrats professionnels, constituent les jurys criminels.
Et ce sont ces jurys qui diront si les crimes économiques, les crimes de sang et autres crimes, pour lesquels le parquet accuse, ont effectivement été commis. Auquel cas, ils prononceront la ou les sanction (s) légalement prévue (s). Du reste, dira le procureur général Laurent Poda, le souci de la Cour en programmant cette session, est de pouvoir juger des causes et de permettre à des accusés d’être situés sur leur sort. Ces causes ont déjà fait l’objet de dossiers portant les noms des présumés auteurs.
Et ce sont ces jurys qui diront si les crimes économiques, les crimes de sang et autres crimes, pour lesquels le parquet accuse, ont effectivement été commis. Auquel cas, ils prononceront la ou les sanction (s) légalement prévue (s). Du reste, dira le procureur général Laurent Poda, le souci de la Cour en programmant cette session, est de pouvoir juger des causes et de permettre à des accusés d’être situés sur leur sort. Ces causes ont déjà fait l’objet de dossiers portant les noms des présumés auteurs.
61 171 506 FCFA, la somme détournée par Christian Hugues Bonzi
De ces dossiers, le premier appelé à cette audience inaugurale, est relatif à des faits de détournement de deniers publics. Des faits reprochés à Christian Hugues Bonzi. Ce dernier a commis son forfait du temps où il était percepteur à l’ambassade du Burkina Faso à Paris. Et une opération d’inspection intervenue après, a fait le constat d’un écart de l’ordre de 61 171 506 FCFA entre ce qu’il a perçu au titre de la délivrance de visas et ce qu’il a effectivement versé au trésor public. Il a donc utilisé cet écart à « des fins personnelles », aux dires du premier président de la Cour d’appel de Ouagadougou, Jean Emile Somda.
Ce qu’a reconnu M. Bonzi devant le jury criminel. Pour le parquet qui avait déclenché les poursuites en vue d’élucider cette affaire, le sieur Bonzi doit échopper de dix ans d’emprisonnement ferme, et il doit verser une amende de un million de francs CFA. Quant à la partie civile, l’Agence judiciaire du trésor, le coupable Bonzi doit non seulement rembourser la somme détournée, mais aussi verser 10 000 000 FCFA à l’Etat burkinabè au titre de dommages et intérêts. Telles sont du moins, les sanctions que le jury criminel de ce lundi 15 juin 2015 est invité à prononcer à l’encontre de Hugues Bonzi. Mais nous n’avions pas encore le verdict dudit jury au moment où nous tracions ces lignes. Et comme ‘’le dossier Bonzi’’, d’autres dossiers de crimes économiques, de crimes de sang, de crimes divers, seront examinés par les jurys des présentes assises criminelles.
Ce qu’a reconnu M. Bonzi devant le jury criminel. Pour le parquet qui avait déclenché les poursuites en vue d’élucider cette affaire, le sieur Bonzi doit échopper de dix ans d’emprisonnement ferme, et il doit verser une amende de un million de francs CFA. Quant à la partie civile, l’Agence judiciaire du trésor, le coupable Bonzi doit non seulement rembourser la somme détournée, mais aussi verser 10 000 000 FCFA à l’Etat burkinabè au titre de dommages et intérêts. Telles sont du moins, les sanctions que le jury criminel de ce lundi 15 juin 2015 est invité à prononcer à l’encontre de Hugues Bonzi. Mais nous n’avions pas encore le verdict dudit jury au moment où nous tracions ces lignes. Et comme ‘’le dossier Bonzi’’, d’autres dossiers de crimes économiques, de crimes de sang, de crimes divers, seront examinés par les jurys des présentes assises criminelles.
Trois jours pour ne pas escamoter le ‘’dossier Guiro’’
Et le plus complexe de ces dossiers est, de l’avis du premier président de la Cour d’appel, le ‘’dossier Guiro’’, du nom de l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro. Celui-ci a répondu ‘’présent’’ à l’appel des accusés ce 15 juin. Pour ce dossier, dira le premier président Somda, « nous avons prévu au moins trois jours pour être sûrs que vraiment, les débats seront bien menés, qu’on ne va pas escamoter les choses ». En effet, c’est un dossier dont le jugement est annoncé pour couvrir trois jours, précisément les 18, 19 et 20 juin 2015. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le jugement de ce dossier est vivement attendu des Burkinabè. Et pour sa défense, M. Guiro a commis un collectif d’avocats exerçant au sein de divers cabinets, en l’occurrence ‘’SCPA OUATTARA-SORY et SALEMBERE, SCPA YAGUIBOU et YANOGO, et Me NION’’
Est également des plus attendus, le jugement du ‘’dossier Lompo Bahanla’’, du nom de ce militaire qui aurait assassiné sa compagne. C’est un dossier annoncé pour être appelé le 30 juin prochain, dernier jour de cette session d’assises criminelles. Comme les sieurs Bonzi et Guiro, M. Lompo était présent à l’audience inaugurale. Il aura à ses côtés, Me Ambroise Farama pour plaider sa cause.
Et comme lui, tous les accusés seront assistés d’au moins un avocat. Cela est d’ailleurs une exigence légale devant la Chambre criminelle. A ce sujet, et aux dires du Bâtonnier Mamadou Traoré, sur tous les dossiers, des avocats ont effectivement été commis. Ces avocats « seront là », rassure le Bâtonnier pour qui l’ouverture de la présente session est « une victoire pour la justice ». Il a également tenu à promettre « la grande disponibilité du barreau », même dans un bref délai, pour les huit autres sessions initialement programmées, dont celles de Koudougou et de Tenkodogo.
Et comme lui, tous les accusés seront assistés d’au moins un avocat. Cela est d’ailleurs une exigence légale devant la Chambre criminelle. A ce sujet, et aux dires du Bâtonnier Mamadou Traoré, sur tous les dossiers, des avocats ont effectivement été commis. Ces avocats « seront là », rassure le Bâtonnier pour qui l’ouverture de la présente session est « une victoire pour la justice ». Il a également tenu à promettre « la grande disponibilité du barreau », même dans un bref délai, pour les huit autres sessions initialement programmées, dont celles de Koudougou et de Tenkodogo.
Fulbert Paré
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