Compte rendu du conseil des ministres du 29 avril 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 avril 2015,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

RÉAGISSEZ

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné un projet de loi et adopté sept (07) rapports.
Le projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt n° 5609-BF et de Don n° D044-BF conclus le 15 avril 2015 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du quatrième Crédit pour la croissance et la compétitivité (CCC4).

D’un montant d’environ soixante (60) milliards de francs CFA, ce financement vise à stimuler la croissance et l’emploi à travers le secteur privé, à améliorer la gouvernance et la gestion des finances publiques, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité des populations.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le premier rapport est relatif à la location de six (06) bâtiments à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso au profit de l’Administration dont un à titre de régularisation.
L’adoption de ce rapport vise à mettre des locaux à la disposition de la Présidence du Faso, des départements ministériels en charge de la Justice, de l’Economie, de la Culture, de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Le deuxième rapport est relatif au Programme pluriannuel de convergence (PPC) 2015-2019 du Burkina Faso.
Ce programme est un mécanisme de surveillance multilatérale mis en place par les pays membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) depuis 1996, en vue de coordonner leurs politiques économiques.

Le Programme pluriannuel de convergence (PPC) 2015-2019 du Burkina Faso prévoit :
  au niveau du secteur réel, un taux de croissance de 7,2% et un taux d’inflation annuel moyen de 2,1% ;
  au niveau des finances publiques, une progression de 9,9% en moyenne, passant de 1 717,2 milliards de francs CFA en 2015 à 2 611,1 milliards de francs CFA en 2019 ;
  au niveau des dépenses totales et des prêts nets, une augmentation de 8,3% en moyenne.
L’adoption de ce rapport permet au Burkina Faso de se conformer aux dispositions de l’Acte additionnel n° 04/99 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’UEMOA.

Le troisième rapport est relatif aux conclusions de la 8ème Conférence des ministres africains des finances, de la planification et de développement économique et de la rencontre sur le dividende démographique dans l’agenda 2063 de l’Afrique.
Le thème central de la rencontre ministérielle a porté sur « la mise en œuvre de l’agenda 2063 de l’Union africaine : planification, mobilisation et financement au service du développement ». 
L’agenda 2063 met l’accent sur l’autonomisation économique des femmes, l’emploi des jeunes, la réalisation des infrastructures notamment énergétiques et de transports et sur l’industrialisation des Etats. 
L’expérience du Burkina Faso qui investit dans les domaines de la santé, l’éducation, l’autonomisation des femmes et l’emploi des jeunes, a été fortement appréciée au cours de ces rencontres.
Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour ces résultats enregistrés, et instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures idoines pour l’opérationnalisation de l’agenda 2063 de l’Union africaine.

Le quatrième rapport est relatif au Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) pour la période 2016-2018 et aux orientations du budget de l’Etat, gestion 2016.
Le budget 2016 est basé sur un scénario tendanciel autour des secteurs de la santé, de l’emploi, de l’éducation, des secteurs de soutien à la production et des secteurs productifs. 
Suivant ce scénario, les ressources s’établissent à 1 609,25 milliards de francs CFA et les dépenses à 1 886,25 milliards de francs CFA, dégageant un déficit prévisionnel de 277,25 milliards de francs CFA.
Le volume des investissements sur ressources propres pour l’année 2016 se situe à 32,72% des recettes fiscales.
L’adoption de ce rapport permet l’élaboration du projet de budget de l’Etat, gestion 2016.

Le cinquième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, gestion 2015 au 31 mars 2015.
Au 31 mars 2015, la mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 286,80 milliards de francs CFA pour une prévision de 1 516, 50 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 18,91%.
Les recettes ordinaires enregistrent un taux de réalisation global de 21,56% correspondant à un niveau de recouvrement total de 247,50 milliards de francs CFA sur une prévision de 1 148,04 milliards de francs CFA.
Les recettes extraordinaires s’élèvent à 39,30 milliards de francs CFA sur une prévision de 368,46 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution global de 10,67%.
Les dépenses s’élèvent à 261,81 milliards de francs CFA pour une dotation annuelle de 1 804,11 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 14,51%.
Les dépenses exécutées au titre des mesures sociales s’élèvent à 105,76 milliards de francs CFA sur une dotation de 484,88 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 21,81%.
La situation de mise en œuvre du Plan de passation des marchés fait ressortir 46 marchés approuvés.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures nécessaires en vue d’accroître le niveau de l’exécution budgétaire et de sauvegarder la maîtrise des indicateurs de bonne gouvernance en matière de marchés publics et des délégations de service public.

Le sixième rapport est relatif à la situation des besoins de financement exprimés par les ministères et institutions au titre du budget de l’Etat, gestion 2015.
Ces besoins de financement sont évalués à deux cent sept milliards trois cent quatre vingt-seize millions deux cent cinquante-huit mille quatre cent cinquante-trois (207 396 258 453) francs CFA.
Les suites données à l’ensemble des besoins de financement exprimés par les ministères et institutions s’articulent comme suit :
  neuf (09) dossiers sont proposés pour être pris en charge pour un montant de six milliards huit cent soixante-onze millions sept cent dix-sept mille treize (6 871 717 013) francs CFA ;
  Sept (07) sont proposés pour être pris en charge sur des lignes budgétaires existantes pour un montant de neuf milliards deux cent soixante-dix millions quatre cent soixante-quinze mille quatre cent cinquante-neuf (9 270 475 459) francs CFA ;
  Soixante (60) dossiers sont proposés pour être examinés dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour un montant de cent quatre-vingt huit milliards huit cent quatre vingt neuf millions six cent vingt-huit mille quatre cent treize (188 849 628 413) francs CFA ;
  Six (06) dossiers non pris en charge pour un montant de six cent soixante-treize millions cinq cent cinquante deux mille huit cent six (673 552 806) francs CFA.
Le Conseil a instruit l’ensemble des départements ministériels et institutions, à prendre les dispositions nécessaires pour réduire substantiellement le volume des besoins exprimés au cours de l’année, procéder au réaménagement de leurs crédits budgétaires de prise en charge des besoins et reporter les besoins non urgents sur les années suivantes.

Le septième rapport est relatif à la passation de marchés pour l’exécution de travaux supplémentaires d’aménagement et de bitumage de voieries dans la commune de Dédougou pour les festivités du 11 décembre 2014, à titre de régularisation. 
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :
  EKS pour un montant de sept cent vingt trois millions cent quatre vingt six mille dix (723 186 010) francs CFA TTC ;
  ZUSY Construction pour un montant de un milliard quatre cent trente un millions cinquante neuf mille six cent six (1 431 059 606) francs CFA TTC.
Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent cinquante quatre millions deux cent quarante cinq mille six cent seize (2 154 245 616) francs CFA TTC. 
Le financement est assuré par le compte du Comité national d’organisation du 11 décembre.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la 18ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP) tenue à Dédougou, dans la région de la Boucle du Mouhoun, du 23 au 25 avril 2015, sous le thème : « Accroître la productivité des exploitations agricoles familiales pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire au Burkina Faso ».

En marge de cette journée, le Président de la Transition, Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO a inauguré, le 26 avril 2015, le Centre de santé et de promotion sociale (CSPS) de Bomborokuy.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, également, fait au Conseil le bilan de la 14ème rencontre Gouvernement/Secteur privé, tenue le 27 avril 2015 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « la problématique du financement des PME/PMI au Burkina Faso : enjeux, défis et perspectives ».

Cette rencontre a abouti à la prise d’engagements forts par le Gouvernement et le Secteur privé, notamment l’apurement de la dette intérieure, la lutte contre la fraude, la création d’emplois décents et le paiement des taxes et impôts.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Salam KAFANDO, Mle 104 261 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la coopération multilatérale ;

B. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

  Monsieur Meng-Néré Fidèle KIENTEGA, Mle 19 645 T, Administrateur civil, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Marcel ZONGO, admis à la retraite ;
  Monsieur Ninda Barthélémy BAGRE, Mle 17 322 L, Administrateur des services financiers, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Patrice OUEDRAOGO, Mle 26 159 B, Ingénieur des travaux publics, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Sana Issa NANA, Mle 26 150 C, Ingénieur du génie civil, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Madame Marie Gertrude SOUBEIGA/ZEBA, Mle 95 794 P, Ingénieur du génie civil, 1ère catégorie, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Adama Luc SORGHO, Mle 22 627 B, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
  Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Ouessonou Casmil BATIAN, Mle 225 078 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des affaires financières de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Adama BADOLO, Mle 34 825 X, Inspecteur des Impôts, Administrateur au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’administration de Société internationale de transport africain par rails (SITARAIL).

Pour Le Ministre de la Communication, 
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement, en mission,
le Ministre de la Culture et du tourisme, assurant l’intérim
Jean-Claude DIOMA 
Officier de l’Ordre du Mérite des Arts, des Lettres et de la Communication