Le
Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 04
mars 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la
présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar
KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil :
- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication ;
- et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I. AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur
le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des
Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres
associés du Conseil économique, social et culturel.
Le
Conseil économique, social et culturel est l’une des huit (08)
institutions de la République du Mali et a compétence sur tous les
aspects du développement économique, social et culturel.
Le
Conseil économique social et culturel est constitué de membres
représentant les salariés du secteur public et privé, les associations,
les groupements et ordres professionnel, les collectivités et les
Maliens établis à l'extérieur et de membres associés désignés parmi les
cadres supérieurs de l’Etat dans les domaines économique, social,
culturel ou scientifique.
Les
membres associés du Conseil économique, social et culturel sont nommés
par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier
ministre pour une période de cinq ans renouvelable.
Le
présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre et vise à nommer les
10 membres associés dont 4 femmes pour la nouvelle mandature.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur les rapports du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur Certains Produits (ISCP) :
Dans
le cadre de la mise en œuvre de sa politique fiscale et en vue de faire
de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale, des
ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à
promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires
et à protéger la santé de la population, le Gouvernement a adopté le
Décret n°2012-278/P-RM du 13 juin 2012 fixant les taux de l’Impôt
spécial sur Certains Produits (ISCP).
Cette
mesure concerne les boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées,
les tabacs, les armes et munitions, les matières en plastique, les
produits miniers et les véhicules.
En
vue de conforter davantage les recettes budgétaires tout en luttant
contre le tabagisme et l’alcoolisme, il est apparu nécessaire de revoir
à la hausse les taux fixés e 2012.
L’adoption du présent projet de décret consacre notamment les augmentations suivantes :
- de 10 à 12% pour les boissons gazeuses ;
- de 45 à 50% pour les boissons alcoolisées ;
- de 25 à 32% pour les tabacs ;
Les
augmentations ainsi opérées se situent dans la fourchette des taux
autorisés dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest
africaine.
2.
Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux
de construction du nouveau siège (R+3) avec sous-sol de l’Institut
national de Prévoyance sociale (INPS) à Hamdallaye ACI 2000 en Commune
IV du District de Bamako :
Conformément
aux dispositions du Décret n°08-485 / P-RM du 11 aout 2008, modifié,
portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés
publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a
approuvé le marché relatif aux travaux de construction du nouveau siège
de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) en R+3 avec
sous-sol à l’ACI 2000 en commune IV du District de Bamako. Lemarché d’un
montant de trois milliards, deux cent dix-sept millions, huit cent
quatre-vingt-trois mille, quatre cent quarante (3. 217. 883. 420) Francs
CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de vingt-quatre (24)
mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et
l’Entreprise COMATEXIBAT SA.
La
réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration
des conditions de travail des agents de l’Institut national de
Prévoyance sociale (INPS).
Elle
participe également à l’embellissement de l’environnement urbain de
l’ACI 2000 à travers le choix architectural, inspiré à la fois de
l’architecture traditionnelle et coloniale assez riche, tout en restant
moderne dans le style.
3. Un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’Urbanisme de Kadiolo et environs :
La
ville de Kadiolo, chef-lieu de Cercle et de Commune du même nom, a une
superficie de 792 Km2 environ et une population de 53 742 habitants
selon le Recensement général de la population et de l’habitat de 2009.
Le
développement spatial de la ville et l’ampleur des activités qui y sont
menées, ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de
planification en vue de permettre un développement harmonieux de la
ville à court, moyen et long termes.
Le Schéma directeur d’Urbanisme de Kadiolo et ses environs a été approuvé dans ce cadre pour la période de 2001 à 2020.
Il
a pour objet de fixer les orientations fondamentales du développement
et de l’aménagement du territoire de la ville de Kadiolo et de ses
environs.
Il
définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière
d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers, des grands
équipements, et traite des problèmes environnementaux.
Il
précise également les stratégies à mettre en œuvre pour l’application
des orientations dégagées afin de promouvoir un meilleur cadre de vie
propice à l’épanouissement des hommes.
Cependant,
après près de quinze(10) années de mise en œuvre, une révision du
Schéma s’avère nécessaire afin de tenir compte du développement
socio-économique et spatial du périmètre d’urbanisation concerné. Le
nouveau schéma qui s’achève en 2034, couvre une nouvelle période de
vingt ans.
L’adoption
du présent projet de décret, pris en application de la réglementation
sur les règles générales de l’urbanisme, s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE : (Secrétariat Général du Gouvernement)
- Conseiller technique :
Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :
- Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé,
Développement Social et Promotion de la Famille
Monsieur Mountaga BOUARE, Médecin
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :
- Conseiller technique :
Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVÉ :
- Secrétaire général :
Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique
- Chef de Cabinet :
Madame Penda Oumar TOURE, Gestionnaire
- Conseillers techniques :
Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil ;
Monsieur Mahamane Abdoulaye OUTTI, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Idrissa TRAORE, Planificateur ;
Madame Fatoumata Siragata TRAORE, Planificateur ;
Monsieur Aboubacar MAIGA, Planificateur.
- Chargés de mission :
Monsieur Ibrahim TOURE, Gestionnaire ;
Monsieur Aliou Moctar TRAORE, Gestionnaire.
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Abdoul Karim KONE, Inspecteur des Services Economiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
- Secrétaire général :
Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat
- Chef de Cabinet :
Monsieur Almamy Ibrahim KOREISSI, Juriste
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Madiou Baradji TOURE, Inspecteur des Impôts
- Directeur National de l’Action culturelle :
Madame Aminata SY, Administrateur des Arts et de la Culture
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
- Chargé de mission :
Madame DOUCOURE Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le
Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux
conclusions de la 5ème phase des pourparlers inclusifs intermaliens
d’Alger
La
délégation du Gouvernement au Processus de dialogue inclusif
intermalien d’Alger a informé le Conseil des Ministres des conclusions
de la dernière phase des négociations, tenue du 16 février au 1er mars
2015 à Alger.
Le
Conseil des Ministres a pris note de ces conclusions, qui constituent
une avancée réelle vers la paix, la réconciliation nationale et le
développement au Mali. Le Conseil des Ministres se félicite de ce que
les dispositions du projet d’accord préservent l’unité nationale,
l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que
sa forme républicaine et son caractère unitaire et laïc, conformément
aux lignes directrices fixées par le Président de la République.
Le
Conseil des Ministres a instruit la délégation gouvernementale de
rester mobilisée pour l’organisation réussie de la cérémonie de
signature du projet d’accord, prévue ultérieurement au Mali.
Bamako, le 04 mars 2015
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordr
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