Compte rendu du conseil des ministres du 18 février 2015

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 février 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de textes ;
- examiné une communication ;
- et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet d’ordonnance autorisant la ratification du Protocole à l’Acte constitutif de l’Union africaine sur le Parlement Panafricain (PAP), adopté par la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014.

Le Parlement panafricain est un organe prévu par l’Acte constitutif de l’Union Africaine. Sa composition, ses attributions, ses pouvoirs et son organisation sont définis par le Protocole au Traité instituant la Communauté Economique africaine relatif au Parlement Panafricain.

La mise en œuvre du Protocole a révélé des insuffisances relatives notamment aux sujets ou aux domaines dans lesquels le Parlement Africain peut légiférer ou proposer des lois types.

Le présent Protocole a été adopte par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour corriger cette lacune et apporter des innovations. Son entrée en vigueur permettra au Parlement Panafricain de jouer un rôle déterminant dans le processus d’intégration en cours.

2. Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako le 17 décembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement (FAD), en vue du financement du Projet 1 du Programme d’Appui d’Urgence à la Gouvernance et à la Reprise économique (PAUGRE).

Dans le cadre du financement du Projet 1 du Programme d’Appui d’Urgence à la Gouvernance et à la Reprise économique, le Gouvernement de la République du Mali a signé, avec le Fonds africain de Développement, un accord de prêt d’un montant de huit millions deux cent soixante-trois mille (8 263 000) unités de compte, soit six milliards trois cent quatre-vingt-six millions (6 386 000 000) de francs CFA, accompagné d’un don de six millions trois cent quarante mille (6 340 000) unités de compte, soit quatre milliards neuf cent millions (4 900 000 000) de francs CFA.

Le projet, objet du présent financement, contribuera à l’amélioration de la qualité de la dépense publique, des mécanismes de transparence de la gestion publique, du soutien aux investissements publics prioritaires et de l’appui à la relance des activités du secteur privé.

3. Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de la Convention portant création du G5 Sahel, adoptée à Nouakchott, le 19 décembre 2014, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du G5 Sahel.

Le Sahel est devenuune région de trafics en tous genres et le sanctuaire de groupes armés liés à Al-Qaida, particulièrement Al-Qaida au Maghreb Islamique (AQMI). Cette organisation opère toujours dans les pays du Sahel comme le Mali, la Mauritanie et le Niger, lesquels ont particulièrement souffert de ses activités, comprenant des attaques sanglantes et des enlèvements.

C’est dans ce contexte que les présidents du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad, réunis en mini-sommet à Nouakchott le 16 février 2013, ont créé le « G5 Sahel », en vue de coordonner leurs politiques de développement et de sécurité.

Le « G5 Sahel » est un cadre institutionnel de coordination et de suivi de coopération internationale.

Il a la personnalité juridique et la capacité de contracter, d’acquérir et d’aliéner des biens meubles et immeubles, et d’ester en justice.

Le « G5 » a pour missions :

- de garantir les conditions de développement et de sécurité dans l’espace des Etats membres ;
- d’offrir un cadre stratégique d’intervention permettant d’améliorer les conditions de vie des populations ;
- d’allier le développement et la sécurité, soutenus par la démocratie et la bonne gouvernance, dans l’espace d’une coopération régionale et internationale mutuellement bénéfique ;
- de promouvoir un développement régional inclusif et durable.

Il contribue en outre, à la mise en œuvre des actions de sécurité et de développement dans les Etats membres.
4. Un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé le 22 décembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe, en vue du financement partiel du Projet d’achèvement des travaux de modernisation et d’extension de l’Aéroport international de Bamako-Senou.

Par le présent accord de prêt d’un montant de cinq millions huit cent quatre-vingt mille (5 880 000) de dinars koweitiens, soit dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, le Fonds koweitien pour le Développement économique arabe finance partiellement l’achèvement des travaux de modernisation et d’extension de l’Aéroport international de Bamako-Senou.

Le Projet d’achèvement de ces travaux a pour objectifs d’améliorer les conditions économiques du pays, de développer les infrastructures du transport aérien, de pourvoir à la demande en construisant et en rénovant l’aéroport existant.

Il est articulé autour des principales composantes ci-après :

- la construction d’un nouveau terminal de passagers de 15 000 mètres carrés en plus de l’installation du matériel et des équipements de navigation, de sécurité et autres matériels utilitaires ;
- l’extension de l’aérogare fret et la construction d’une voie parallèle ;
- la construction de routes d’accès, le traitement des eaux usées, l’installation de lignes électriques et la mise en place d’un système de gestion des déchets solides.

La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur du présent accord de prêt.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :

Un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des conseillers communaux, des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako.

Le renouvellement des mandats des conseils des collectivités territoriales doit intervenir tous les cinq ans. Les mandats en cours, devant expirer le 26 avril 2014, ont fait l’objet d’une première prorogation de six mois à compter du 27 octobre 2014.

Ils ont également fait l’objet d’une seconde prorogation de six mois à compter du 27 octobre 2014.

La prorogation des mandats des collectivités territoriales étant limitée à deux, il devient impératif d’organiser les élections des conseils des collectivités territoriales au terme de la seconde prorogation.

Le présent décret a été adopté dans ce cadre. Il prévoit l’organisation des élections communales, régionales et du District de Bamako le 26 avril 2015.

La campagne électorale, à l’occasion de l’élection des conseillers communaux, des conseillers régionaux et des conseillers du District de Bamako est ouverte le vendredi 10 avril 2015 à 0 heure. Elle est close le vendredi 23 avril 2015 à minuit.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement de l’ONG SOS Sahel en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la mise en œuvre de la sous composante 2.2 concernant les activités productives collectives et de la composante 3 sur l’engagement communautaire et gouvernance locale du Projet de Reconstruction et de Relance Economique (PRRE) ;

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement de l’ONG CARE International en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la mise en œuvre de la sous composante 2.2 concernant les activités productives collectives et de la composante 3 sur l’engagement communautaire et gouvernance locale du Projet de Reconstruction et de Relance Economique (PRRE) ;

3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement de la FAO en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la mise en œuvre de la sous composante 2.1 concernant la restauration immédiate des actifs de production des ménages vulnérables du Projet de Reconstruction et de Relance Economique (PRRE).

Le Projet de Reconstruction et de Relance Economique s’inscrit notamment, dans le Plan pour la Relance Durable du Mali, présenté par notre pays à la communauté internationale lors de la réunion du Groupe consultatif sur le Mali, tenue à Bruxelles en mai 2013.

En application de la réglementation en vigueur, la maîtrise d’ouvrage délégué du Projet de Reconstruction et de Relance Economique a été attribuée à :
- l’ONG SOS et l’ONG CAME Internet Sahel pour la mise en œuvre de la sous composante 2.2 concernant les activités productives collectives et de la composante 3 sur l’engagement communautaire et gouvernance locale pourun montant toutes taxes comprises de neuf milliards trois cent soixante-dix-neuf millions quatre cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf (9 379 464 789) francs CFA sur financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) et un délai d’exécution de quarante six (46) mois ;
- l’ONG CARE International pour la mise en œuvre de la sous composante 2.2 concernant les activités productives collectives et de la composante 3 sur l’engagement communautaire et gouvernance locale pourun montant toutes taxes comprises de dix milliards trente trois millions trois cent neuf mille (10 033 309 000) francs CFA sur financement de la Banque Mondiale et un délai d’exécution de quarante six (46) mois ;
- la FAO pour la mise en œuvre de la sous composante 2.1 concernant la restauration immédiate des actifs de production des ménages vulnérablespourun montant toutes taxes comprises de deux milliards cinq cent millions (2 500 000 0009) de francs CFA sur financement de la Banque Mondiale et un délai d’exécution de seize (16) mois.

Elles couvrent soixante dix neuf (79) communes du District de Bamako et des régions de Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et District de Bamako avec des bénéficiaires que sont, entre autres :

- les populations des communes participantes concernées ;
- les organisations communautaires de base ;
- les organisations socioprofessionnelles ;
- les femmes et les jeunes ;
- les ménages et individus vulnérables y compris les rapatriés et les déplacés ;
- les organisations de producteurs ;
- les services techniques déconcentrés de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL :

- Conseillers techniques :

Monsieur Mamadou D. COULIBALY, Maître de recherche;
Monsieur Ouayara KONE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.

- Directeur National du Génie Rural :

Monsieur Adama DIARRA, Ingénieur des Constructions civiles

- Directeur National des Productions et Industries animales :

Monsieur Amadou DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

-Chargé de Mission

Monsieur Abdoulaye DIABATE, Communicateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

- Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Brazzaville :

Colonel Daouda SAMAKE

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION :

- Chargée de mission :

Madame Salamata Paul MAIGA, Consultante

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

- Directeur des Finances et du Matériel :

Commandant Mamadou SOUGOUNA

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

- Conseillers techniques :

Monsieur Yeya SAYE, Magistrat ;
Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat.

- Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur N’Faly KANOUTE, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

- Professeurs :

Monsieur Adama MARIKO, Maître de Conférences ;
Monsieur Antimé AGNOU, Maître de Conférences ;
Monsieur Drissa DIALLO, Maître de Conférences ;
Monsieur Saïbou MAÏGA, Maître de Conférences ;
Monsieur Mounirou BABY, Maître de Conférences ;
Monsieur Cheick Bougadari TRAORE, Maître de Conférences ;
Monsieur Hamadoun SANGHO Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR :

- Conseiller technique :

Monsieur Sékou KONARE, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉSENCLAVEMENT :

- Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :

Monsieur Bakary SISSOKO, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE :

- Secrétaire Général :

Monsieur Sidi Mohamed ICHRACH, Inspecteur des Douanes

- Chef de Cabinet :

Monsieur TiégoumBoubèye MAIGA, Journaliste

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

- Conseillers techniques :

Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil ;
Madame GUINDO Yacine GAKOU, Médecin.

- Directrice du Centre National de Documentation sur la Femme et de l’Enfant :

Madame DIARRA Mama DIALLO, Professeur principal d’Enseignement Secondaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

Sur le rapport du ministère du Développement rural, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au bilan du Programme gouvernemental d’Aménagement hydro-agricole de 2008 – 2012 et le projet de Programme gouvernemental d’Aménagement hydro-agricole (PGA) pour la période 2014-2018.

La production agricole est essentiellement tributaire des aléas climatiques et handicapée par la fluctuation des précipitations. Cette situation rend les populations rurales fortement vulnérables aux différentes crises alimentaires.
Pour faire face à cette situation, des séries de programmes d’aménagement hydro-agricole ont été conçus et mis en œuvre dans notre pays.
L’objectif global visé par ces programmes est de contribuer à l’atteinte de la sécurité et de la souveraineté alimentaire par l’aménagement progressif des zones recelant de fortes potentialités hydro-agricoles.
Ainsi le programme pour la période 2008-2012 portait sur une superficie de 103 356 ha et se répartissait en 82 413 ha en maîtrise totale de l’eau et 20 943 ha en maîtrise partielle.
Ce programme devait s’achever en 2012, mais à cause de la crise sécuritaire que le pays a connue en 2012, le programme a été prorogé jusqu’en décembre 2013.
Le résultat obtenu par ce programme est de 78 282 ha, dont 28 013 ha en maîtrise totale de l’eau et de 50 239 ha en maîtrise partielle de l’eau soit un taux d’atteinte des objectifs du Programme75,74%.
Le financement mobilisé est de deux cent vingt-deux milliards trois cent trente-sixmillions sept cent quinze millequatre-vingt-cinq (222 336 715 085) francs CFA.
Le Programme 2014-2018 en cours prévoit l’aménagement de 100 049 ha en maîtrise totale de l’eau et 47 848 ha en maîtrise partielle de l’eau.
Ces aménagements sont programmés dans toutes les régions et le District de Bamako.
Le financement est assuré par le Gouvernement du Mali, les partenaires techniques et financiers et le secteur privé pour un montant de 321 733 906 094 FCFA. Le financement acquis à cette date est de 116 491 865 308 FCFA.

Bamako, le 18 février 2015

Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre Nationa