CONGO BRAZZAVILLE, (CONGOSITE) – Le comité exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) Congo s’est réuni le 30 décembre à Brazzaville afin de valider et adopter son rapport d’activité de 2013. Ce rapport a pour objectif de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Congo.
Le rapport de ITIE Congo pour l’année 2013 présente l’état des rapprochements entre les paiements déclarés versés à l’État par les entreprises extractives inscrites au Congo dans les secteurs des hydrocarbures et miniers ainsi que les paiements déclarés reçu par l’État de ces mêmes entreprises.
Dans le secteur des hydrocarbures, les parts d’huiles de l’État qui recouvrent les hydrocarbures mis à la disposition de l’État congolais par les entreprises au titre de la fiscalité et des différentes formes de partage de la production se sont élevés à 49 millions de barils.
Près de 25 millions de barils représentent plus de 2,5 milliard de dollar et ont été commercialisés par la SNPC pour le compte de l’État ; 21 millions de baril représentent 2,2 milliard de dollar ont été affectés au remboursement de projets d’infrastructures ; 6 millions de barils représentent 662 milliard de dollar qui ont été livrés par la SNPC et la Coraf dans le cadre du contrat de performance qui la lie à l’État ; les paiements fiscaux et non fiscaux versés en numéraire se sont élevés à 400 milliard de dollars.
La contribution du secteur des hydrocarbures à constitué en 2013, 75% des revenus au Congo soit plus de 5,1 milliard de dollar en hausse de 3% par rapport à l’année 2012.
Dans le secteur minier, les paiements fiscaux et non fiscaux se sont élevés à 3,7 milliard de dollar et ont fait l’objet d’une contribution direct au budget de l’État et 244 milliard de dollar ont été versé à des tiers. Au total, la contribution du secteur minier aux revenus du Congo s’est élevé à près de 4 milliard de dollar soit 0,06% des revenus du pays.
Quelques recommandations ont été formulés à l’endroit du Congo dont les plus importantes sont : l’adoption d’un cadastre pétrolier et minier actualisé par le ministère de hydrocarbures et par le ministère des mines et de la géologie ; la déclaration de la taxe maritime par les armateurs à la DGDDI lors de chaque enlèvement de brut, dans le cas où le comité exécutif de l’ITIE Congo souhaiterait intégrer ce flux dans les prochains rapports.
Dans le secteur des hydrocarbures, les parts d’huiles de l’État qui recouvrent les hydrocarbures mis à la disposition de l’État congolais par les entreprises au titre de la fiscalité et des différentes formes de partage de la production se sont élevés à 49 millions de barils.
Près de 25 millions de barils représentent plus de 2,5 milliard de dollar et ont été commercialisés par la SNPC pour le compte de l’État ; 21 millions de baril représentent 2,2 milliard de dollar ont été affectés au remboursement de projets d’infrastructures ; 6 millions de barils représentent 662 milliard de dollar qui ont été livrés par la SNPC et la Coraf dans le cadre du contrat de performance qui la lie à l’État ; les paiements fiscaux et non fiscaux versés en numéraire se sont élevés à 400 milliard de dollars.
La contribution du secteur des hydrocarbures à constitué en 2013, 75% des revenus au Congo soit plus de 5,1 milliard de dollar en hausse de 3% par rapport à l’année 2012.
Dans le secteur minier, les paiements fiscaux et non fiscaux se sont élevés à 3,7 milliard de dollar et ont fait l’objet d’une contribution direct au budget de l’État et 244 milliard de dollar ont été versé à des tiers. Au total, la contribution du secteur minier aux revenus du Congo s’est élevé à près de 4 milliard de dollar soit 0,06% des revenus du pays.
Quelques recommandations ont été formulés à l’endroit du Congo dont les plus importantes sont : l’adoption d’un cadastre pétrolier et minier actualisé par le ministère de hydrocarbures et par le ministère des mines et de la géologie ; la déclaration de la taxe maritime par les armateurs à la DGDDI lors de chaque enlèvement de brut, dans le cas où le comité exécutif de l’ITIE Congo souhaiterait intégrer ce flux dans les prochains rapports.
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