Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 décembre 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, 
le mardi 30 décembre 2014,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO,
Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

RÉAGISSEZ

I. DELIBERATIONS

AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.
Ces décrets résultent de la relecture des décrets N°2013-104/PRES/PM/SGGCM et N°2013-105/PRES/PM/SGGCM du 7 mars 2013 portant respectivement attributions des membres du gouvernement et fixant l’intérim des ministres.
Cette relecture s’inscrit dans le cadre de la mise en adéquation de ces décrets avec le contexte et les exigences de la Transition. 
Leur adoption permet de mieux appréhender les attributions de l’équipe gouvernementale et d’assurer une plus grande synergie d’actions entre les différents départements ministériels.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à une rencontre entre Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, les partis politiques et la société civile le 6 janvier 2015 à Ouagadougou, en vue de la préparation des prochaines échéances électorales.
Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a par ailleurs informé le Conseil, qu’aucun dossier de marché de gré à gré relatif à des travaux d’aménagement de routes menant au domicile privé du Chef de l’Etat ou à sa ferme, de ralentisseurs aux alentours de l’église fréquentée par le Chef du Gouvernement, ou de parking municipal, n’a été à ce jour réceptionné par ses services en vue d’une éventuelle programmation en Conseil des ministres.
Par conséquent, le gouvernement rassure les populations quant à son attachement au respect strict des procédures de passation des marchés publics. 
II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a informé le Conseil de la tenue de la première réunion du Groupe international de suivi et d’accompagnement de la Transition, le 13 janvier 2015 à Ouagadougou. 
II.3. Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la convocation du Comité mixte de gestion concertée de Koualou (COMGEC-K) en janvier 2015, en vue de l’examen du différend qui oppose le Burkina Faso au Benin à propos du tracé frontalier dans la zone de Koualou. 
Il a également fait au Conseil le bilan du processus de mise en place des délégations spéciales.
A ce jour, il ressort que toutes les délégations spéciales sont mises en place.
Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a en outre informé le Conseil de l’arrivée, le 7 janvier 2015 à Ouagadougou, des dépouilles mortelles des victimes burkinabè du crash du vol AH 5O17 de Air Algérie survenue en juillet dernier au Mali. 
II.4. Le ministre de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire a informé le Conseil du lancement officiel, le 9 janvier 2015 à Korsimoro, Région du Centre-Nord, de la campagne agricole de saison sèche 2014-2015, sous le thème : « promotion de l’irrigation pour une activité agricole prospère ». 
La cérémonie est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, Premier ministre, chef du Gouvernement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

  Monsieur Fousseni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Madame Béatrice KONDITAMDE/SEGUEDA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 026 913 F, Chercheur, est nommée Représentant permanent adjoint du Burkina Faso auprès de la FAO.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

  Monsieur Laurent PODA, Mle 130 163 C, Magistrat, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA, Mle 51 968 R, Inspecteur des Douanes, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles ;
  Monsieur Grégoire DABIRE, Mle 22 508 K, Inspecteur divisionnaire des Douanes, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller chargé des questions douanières près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan. 
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E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Dramane TOU, Mle 111 321 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
  Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’entreprise ;
  Monsieur Oumarou ZONGO, Mle 119 340 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Madame Abibatou TOE/TONI, Mle 111 340 S, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

  Madame Marie Danielle BOUGAIRE/ZANGREYANOGHO, Mle 27 818 S, Maître assistante en communication et journalisme, est nommée Directrice générale de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB)..

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

  Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 28 937 G, Conseiller des affaires culturelles, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Alphonse TOUGOUMA, Mle 51 174 N, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

  Monsieur Pascal YAMEOGO, Mle 28 056, Ingénieur des travaux publics, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Santé ;
  Monsieur Banikun Mathieu SOMDA, Mle 92 942 D, Assistant en Sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

  Monsieur Karim ILBOUDO, Mle 74 248 W, Géographe, 1ère catégorie, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 32 326 S, Instituteur principal, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
  Monsieur Halidou SANFO, Mle 39 836 N, Conseiller pédagogique itinérant, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Joséphine NARE/KORGO, Mle 10 425 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice de l’éducation inclusive (DEI) ;
  Monsieur Désiré TRAORE, Mle 47 668 G, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Monsieur Lassina SAWADOGO, Mle 55 758 W, Inspecteur des Impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
  Monsieur Sidmanegda NANA, Mle 032 568 P, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ;
  Madame Célestine OBULBIGA/BERE, Mle 20 670 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Kadiogo ;

  Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 20 289 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Bam ;
  Monsieur Kamimana SINGBEOGO, Mle 37 997 B, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Gourma ;
  Monsieur Fousseni OUADEBA, Mle 30 679 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Yatenga ;
  Monsieur Noraogo Alfred SAWADOGO, Mle 13 318 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Soum.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Fonction publique.

M. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  Madame Mama Christine LIEHOUN/ROTH, Mle 23 503 N, Conseiller des affaires économiques, 1er grade, 13ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
  Monsieur Batio BASSIERE, Mle 37 249 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 024 029 M, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème classe, 4ème échelon est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
  Monsieur Lambert Georges OUEDRAOGO, Mle 26 615 C, Inspecteur des eaux et forêts, 3ème grade, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Haoua FOFANA, Mle 47 792 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de l’Environnement et des ressources halieutiques des Cascades ;
  Monsieur Hamadé BARRY, Mle 29 237 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional de l’environnement et des ressources halieutiques de l’Est ;
  Monsieur Bienvenu TRAORE, Mle 19 584 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et des ressources halieutiques des Hauts-Bassins.

N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Zoubila Yves KABORE, Mle 25 451 M, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
  Monsieur Adounga Edmond BATIGA, Mle 11 966 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
  Monsieur Jean-Baptiste ZOUNGRANA, Mle 27 837 Z, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Daogo Issa DARANKOUM, Mle 13 658 H, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Monsieur Boubacar MILOUGOU, Mle 43 787 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanant du Conseil national du secours d’urgence et réhabilitation (SP/CONASUR) ;
  Monsieur Leonard SAVADOGO, Mle 21 413 T, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
  Monsieur Ourobé Eric COULIBALY, Mle 57 224 L, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de la famille et des services sociaux spécialisés ;
  Monsieur Yiédié OUOBA, Mle 53 616 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;
  Madame Clarisse DARGA/SANON, Mle 51 696 Y, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chef de département chargée de l’assistance humanitaire et de réhabilitation au SP/CONASUR ;
  Madame Perpétue TOE/FORO, Mle 32 502 R, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Secrétaire permanant du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE) ;
  Monsieur Vininguesba OUEDRAOGO, Mle 43 790 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Ouest ;
  Monsieur Karim ZINA, Mle 51 706 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Zoundwéogo.

O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
  Monsieur Prosper COULIBALY, Mle 51 192 H, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Jacob W. PASGO Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, membre au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).
Le second décret nomme Monsieur Jacob W. PASGO, Mle 25 649 K, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 8ème échelon, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

Le Ministre de la Communication, 
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA