CONGO BRAZZAVILLE (CONGOSITE) – Dans le but de simplifier les formalités administratives des activités réglementées et non règlementées liées à la vie des entreprises (qu’il s’agisse de création, de modifications diverses ou de radiation), un guichet unique a été créé au Centre de formalités administratives des entreprises (CFE). Le lancement officiel de ce guichet a eu lieu le 24 novembre à Brazzaville, sous le patronage de la ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat, Adélaïde Yvonne Mougany.
Renseignements au CFE
Le décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d’entreprise et l’arrêt n°9924/MPMEA-CAB du 26 juin 2014 fixant les conditions de fonctionnement de l’espace d’information et de documentation de CFE, ont apporté une importante réforme au niveau du CFE.
Cette réforme se résume en cinq repères : la confirmation du rôle central du CFE en matière de formalisation d’entreprise ; l’enrichissement des missions du CFE, qui désormais assistera aussi les entreprises déjà en activité dans la réalisation de leurs démarches administratives ; l’élargissement du guichet unique à d’autres administrations ; la création d’un espace d’information et de documentation du CFE ; la prescription d’un délai maximum de 48 heures pour la délivrance des actes administratifs attestant de la création, la modification, la cessation ou la radiation de l’entreprise.
Créé dans l’objectif d’améliorer le climat des affaires et l’environnement des investissements en République du Congo, le guichet unique du CFE, comme l’a indiqué Adélaïde Yvonne Mougany, fait partie de la boîte à outils mise à la disposition de l’ensemble des intervenants dans la chaîne de création et de développement de l’entreprise destinés à raccourcir la longueur, à diminuer la durer et à réduire les coûts du parcours de l’investisseur ou du promoteur de projet.
Le guichet unique regroupe une trentaine d’acteurs, dont une quinzaine impliqués au premier degré dans l’accomplissement des formalités. Selon la ministre Mougany, «ce regroupement engendre forcément la nécessité d’apprendre à jouer en équipe pour converger vers un objectif qui est la seconde caractéristique de ce texte, à savoir l’observation ’’du délai maximum de 48 heures pour délivrer les actes administratifs attestant de la création, la modification, la cessation ou la radiation de l’entreprise’’».
La feuille de route des activités du guichet unique présentée par la ministre Mougany souligne la nécessité de prendre les responsabilités individuelles et collectives ; de clarifier le rôle de chaque acteur et de définir de la manière la plus explicite la nature des diligences respectives, afin que s’établissent et fonctionnent les synergies collaboratrices ; d’harmoniser les procédures tout en les simplifiant pour aller au plus vite vers la confection d’un document unique de l’ensemble des déclarations après avoir vidé la question de l’utilité et du nombre des pièces t documents requis.
«Réduire la durée, les délais et les coûts en simplifiant les procédures pour la création de l’entreprise participe de notre volonté déterminée d’améliorer l’attractivité de notre pays et, partant, d’augmenter le volume des investissements directs, étrangers surtout, dans notre économie. Le résultat escompté est la création des entreprises pour une densification de leur tissu, concomitamment avec la diversification et la modernisation de la base productrice nationale. Porte d’entrée de premier plan et vitrine de premier rang pour la réalisation de cette ambition, notre guichet unique est appelé à y jouer sa partition sans fausse note », a fait comprendre la ministre des PMEA.
Cette réforme se résume en cinq repères : la confirmation du rôle central du CFE en matière de formalisation d’entreprise ; l’enrichissement des missions du CFE, qui désormais assistera aussi les entreprises déjà en activité dans la réalisation de leurs démarches administratives ; l’élargissement du guichet unique à d’autres administrations ; la création d’un espace d’information et de documentation du CFE ; la prescription d’un délai maximum de 48 heures pour la délivrance des actes administratifs attestant de la création, la modification, la cessation ou la radiation de l’entreprise.
Créé dans l’objectif d’améliorer le climat des affaires et l’environnement des investissements en République du Congo, le guichet unique du CFE, comme l’a indiqué Adélaïde Yvonne Mougany, fait partie de la boîte à outils mise à la disposition de l’ensemble des intervenants dans la chaîne de création et de développement de l’entreprise destinés à raccourcir la longueur, à diminuer la durer et à réduire les coûts du parcours de l’investisseur ou du promoteur de projet.
Le guichet unique regroupe une trentaine d’acteurs, dont une quinzaine impliqués au premier degré dans l’accomplissement des formalités. Selon la ministre Mougany, «ce regroupement engendre forcément la nécessité d’apprendre à jouer en équipe pour converger vers un objectif qui est la seconde caractéristique de ce texte, à savoir l’observation ’’du délai maximum de 48 heures pour délivrer les actes administratifs attestant de la création, la modification, la cessation ou la radiation de l’entreprise’’».
La feuille de route des activités du guichet unique présentée par la ministre Mougany souligne la nécessité de prendre les responsabilités individuelles et collectives ; de clarifier le rôle de chaque acteur et de définir de la manière la plus explicite la nature des diligences respectives, afin que s’établissent et fonctionnent les synergies collaboratrices ; d’harmoniser les procédures tout en les simplifiant pour aller au plus vite vers la confection d’un document unique de l’ensemble des déclarations après avoir vidé la question de l’utilité et du nombre des pièces t documents requis.
«Réduire la durée, les délais et les coûts en simplifiant les procédures pour la création de l’entreprise participe de notre volonté déterminée d’améliorer l’attractivité de notre pays et, partant, d’augmenter le volume des investissements directs, étrangers surtout, dans notre économie. Le résultat escompté est la création des entreprises pour une densification de leur tissu, concomitamment avec la diversification et la modernisation de la base productrice nationale. Porte d’entrée de premier plan et vitrine de premier rang pour la réalisation de cette ambition, notre guichet unique est appelé à y jouer sa partition sans fausse note », a fait comprendre la ministre des PMEA.
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