Ceci est l’hebdomadaire chronique du gouvernement.
La deuxième édition du Forum des
acteurs des marchés publics s’est tenue à Ouagadougou du 18 au 19
septembre 2014, dans la salle des banquets de Ouaga 2000. Présidé par
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, cette
seconde édition a connu la participation de plus de trois cent
cinquante (350) acteurs issus de l’administration publique, du secteur
privé, de la société civile et des partenaires techniques et financiers.
Placé sous le thème : « Problématique de l’efficacité de gestion des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso »,
le forum avait pour objectif d’offrir aux acteurs un cadre idéal de
discussion, de conjugaison et de mise en cohérence des expériences afin
d’améliorer la gestion des marchés publics. Il s’est agi de permettre
notamment aux acteurs impliqués dans la gestion des marchés publics de
se pencher sur des préoccupations actuelles pouvant entamer l’efficacité
dans la gestion du cycle des marchés publics et des délégations de
service public afin de formuler des recommandations devant conduire à
plus d’efficacité.
Pour atteindre cet objectif, il était nécessaire de :
- Faire le point de la mise en œuvre des recommandations du premier forum des acteurs des marchés publics ;
- Faire le point sur les difficultés rencontrées actuellement dans la gestion des marchés publics et des délégations de service public ;
- Apprécier l’impact des innovations apportées par le décret n°2012-123/PRES/PM/MEF du 02 mars 2012 modifiant le décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public.
- Faire des propositions d’amélioration du dispositif juridique et institutionnel ainsi que la pratique actuelle des marchés publics et les délégations de service public en vue d’une plus grande efficacité du processus.
A l’issue des travaux les
participants au deuxième forum ont formulé trois (03) recommandations et
une (01) résolution. La première recommandation porte sur une relecture
du dispositif de gestion des marchés publics et des délégations de
service public afin de prendre en compte les conclusions des études et
les résultats des différentes évaluations du secteur.
Il a également été recommandé la prise en
compte de la spécificité des sociétés d’Etat et des collectivités
territoriales pour tenir compte de l’obligation de performances
économiques de ces structures. Enfin, les participants ont prôné
l’application rigoureuse et systématique de sanctions à l’endroit de
tous les acteurs défaillants, et l’adoption d’un mécanisme
d’encouragement des acteurs performants dans l’exécution des marchés
publics afin de susciter une émulation. Concernant la résolution, les
participants se sont engagés à respecter la règlementation des marchés
publics et à se soumettre aux sanctions en cas de faiblesse.
Cette seconde édition du forum des
acteurs des marchés publics s’inscrit dans la continuation de
l’évaluation du dispositif de gestion des marchés publics par les
acteurs directement concernés.
C’est dans l’optique de créer un cadre de
concertation entre les différents acteurs intervenant dans les marchés
publics, que le gouvernement a décidé d’instituer l’organisation de
cette rencontre qui permet à l’ensemble des acteurs de relever les
difficultés qui entravent la bonne gestion des marchés publics.
La première édition du forum des acteurs
des marchés publics tenue les 27 et 28 octobre 2011 à Ouagadougou avait
permis aux différents acteurs d’identifier les atouts et insuffisances
constatés dans le fonctionnement du dispositif réglementaire et
institutionnel de gestion des marchés publics et des délégations de
service publics pendant les trois années de mise en application. A
l’issue de cette première édition, plusieurs recommandations dans le
sens de renforcer les atouts du système et de corriger les insuffisances
avaient été formulées.
La mise en œuvre de ces recommandations a
nécessité entre autres l’adoption du décret n°2012-123/PRES/PM/MEF du
02 mars 2012 modifiant le décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008
portant réglementation générale des marchés publics et des délégations
de service public, l’institutionnalisation du forum des acteurs des
marchés publics tous les deux (02) ans et la création d’un comité
d’Evaluation et de suivi de la mise en œuvre des recommandations du
Forum des acteurs des marchés publics (CES/FAMAP) par décret
n°2011-1062/PRES/PM/MEF du 30 novembre 2011. Les principales innovations
apportées au dispositif concernent le rehaussement du seuil de la
demande de cotation de moins d’un (01) million à moins de 5 millions et
l’insertion de clauses permettant l’accès des artisans aux marchés
publics.
Ministère de l’Economie et des finances
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