La Cour de l'enrichissement illicite va
juger ce jeudi Karim Wade et Cie. Cette juridiction est présidée par
Henri Grégoire Diop, président de la Cour d’appel de Kaolack, qui
remplace à ce poste Mandiogou Ndiaye, devenu juge au Conseil
constitutionnel. Suivant la loi N° 81-53 du 10 juillet 1981, reprise
par l’article 163 bis du Code pénal, Karim Wade et Cie risquent un
emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende au moins égale au
montant de l'enrichissement et pouvant être portée au double de ce
montant.
Selon cette même loi, le délit
d'enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en
demeure, une des personnes désignées ci-dessus se trouve dans
l'impossibilité de justifier de l'origine licite des ressources qui lui
permettent d'être en possession d'un patrimoine ou de mener un train de
vie sans rapport avec ses revenus légaux. L'origine licite des éléments
du patrimoine peut être prouvée par tout moyen. Toutefois, la seule
preuve d'une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine
licite. Si Karim et Cie sont condamnés, ils peuvent se pourvoir en
Cassation.
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