Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 juillet 2014

Le Palais de Koulouba

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 juillet 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Moussa MARA.


Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de textes ;
- entendu une communication et
- procédé à des nominations.


AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Solidarité, de l’Action humanitaire et de la Reconstruction du Nord, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°09-554/P-RM du 12 octobre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM).


L’Agence Nationale d’Assistance Médicale est un établissement public à caractère administratif créé en 2009 pour assurer la mise en œuvre du régime d’assistance médicale.


A ce titre, elle a été chargée, entre autres, de l’encaissement des ressources du régime d’assistance médicale, de la prise en charge des prestations couvertes par le régime d’assistance médicale et du contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en charge de l’assistance médicale.


L’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence ont été fixées par le décret n°09-554/P-RM du 12 octobre 2009 qui n’est plus adapté au nouveau contexte né de la création de deux associations en lieu et place de l’Association des Collectivités, Cercles et Régions.


La présente modification vise à prendre en charge cette réalité en révisant la composition du Conseil d’Administration pour prendre en compte les représentants de l’Association Collectivités Régions et de l’Association Collectivités Cercles et en déterminant leur mode de désignation.


Le projet de décret prévoit également le Directeur de la Protection sociale et de l’Economie solidaire comme membre du Conseil d’Administration.
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif au Programme national de Sécurité de l’Aviation Civile.


La sécurité de l’aviation civile désigne la situation dans laquelle les risques liés aux activités aéronautiques concernant ou appuyant directement l’exploitation des aéronefs sont réduits au minimum.
Pour atteindre cet objectif, l’Organisation Internationale de l’Aviation civile exige de l’ensemble de ses Etats membres de développer et de mettre en œuvre des programmes nationaux de sécurité à travers un ensemble intégré de règlements et d’activités visant à améliorer la sécurité.
Le Programme national de sécurité permet à l’Etat de s’organiser et d’allouer les ressources nécessaires en vue de s’acquitter de ses obligations en matière de sécurité en s’assurant que les fournisseurs de services atteignent les objectifs qui leur sont assignés.
Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre.
Son adoption permettra à notre pays de se conformer aux exigences internationales en matière de gestion de la sécurité et de corriger les manquements relevés en la matière par les différentes missions d’audit de supervision de l’Organisation de l’Aviation civile Internationale conduites dans notre pays.




AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :


AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
- Conseiller technique :
Monsieur Bakary COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
- Directeur de la Direction Europe :
Monsieur Oumar DAOU, Conseiller des Affaires étrangères.
- Directeur de la Direction Asie Océanie :
Monsieur Mamadou Lamine OUATTARA, Conseiller des Affaires étrangères.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
- Secrétaire général :
Monsieur Makan Fily DABO, Ingénieur des Constructions civiles.
- Conseiller technique :
Monsieur Adama GUINDO, Ingénieur des Constructions civiles
- Directeur national des Transports terrestres maritimes et fluviaux :
Monsieur Malick KASSE, Ingénieur des Constructions civiles.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
- Conseillers techniques :
Monsieur Drissa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Monsieur Mahamadou MARE, Administrateur civil ;
Monsieur Mansa Makan DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ;
Madame Assétou Founé SAMAKE-MIGAN, Maître de Conférences ;
Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.
- Chargé de mission :
Monsieur Oumar SYLLA, Professeur.


AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS :
- Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Aboubacar DIAKALOU CAMARA, Inspecteur des Finances.


AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
- Chef de Cabinet :
Monsieur Almamy Ibrahim KOREISSI, Juriste.
- Conseiller technique :
Monsieur Ali OULD SIDI, Professeur de l’Enseignement secondaire.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au développement des agropoles au Mali.
Malgré les nombreux défis et contraintes auxquels il fait face sur le plan économique, notre pays dispose de nombreuses opportunités qui permettent au secteur agricole de contribuer fortement à la croissance de l’économie nationale. Parmi ces opportunités on retient entre autres :
- l’existence d’un important potentiel de terres cultivables. La superficie utilisable pour l’agriculture et l’élevage est estimée à 43,7 millions d’hectares, dont 14 % sont cultivés ; le potentiel de terres aménageables pour l’irrigation est estimé à 2,2 millions d’hectares dont seulement 18 % sont aménagées ;
- l’existence d’une demande marchande importante au niveau national ;
- l’intégration économique régionale qui offre de grands marchés d’exportation à des conditions avantageuses ;
- la disponibilité de technologies agricoles et de transformation qui permettent de booster la production et de créer de la valeur ajoutée.
Les opportunités ainsi relevées ont motivé le Gouvernement à envisager la mise en place des agropoles pour apporter des solutions adaptées aux problèmes que connaît le secteur agricole.


L’agropole est un ensemble d’entreprises circonscrites dans une aire géographique donnée qui entretiennent des relations fonctionnelles dans leurs activités de production, de transformation, de services d’appui et de commercialisation d’un produit végétal, animal, halieutique ou forestier donné. Les agropoles sont des zones de prédilection pour la concentration des investissements privés et publics pour l’accroissement de la production et de la productivité.


L’objectif visé par la mise en œuvre des agropoles est d’augmenter la contribution du secteur agricole à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté par une meilleure articulation aux secteurs secondaire et tertiaire. Il s’agit essentiellement de valoriser les avantages comparatifs de l’économie nationale pour créer des emplois rémunérateurs dans les régions, afin de fixer davantage les populations rurales.


Les agropoles sont identifiés à partir des principaux bassins de production existants sur l’ensemble du territoire national en tenant compte des potentialités qu’offrent les zones concernées et des niveaux de production.
Il est attendu du développement des agropoles la création de richesses et d’emplois, la réduction des coûts et de l’instabilité des prix des produits agricoles et un meilleur aménagement du territoire.


Pour l’atteinte de ces résultats, il sera mis en œuvre une stratégie articulée autour du choix des agropoles, des conditions requises pour leur développement, du cadre institutionnel, de l’identification des principaux acteurs concernés et leurs rôles, des questions transversales, des mesures d’accompagnement, des risques et mesures à envisager.


BAMAKO, LE 09 JUILLET 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National